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dérogation

avril 2024

Cette année, les agriculteurs pourront effectuer cinq passages de Movento au lieu de deux, pour lutter contre les pucerons responsables de la maladie de la jaunisse.

février 2024

Face à la colère des agriculteurs, le gouvernement a annoncé une nouvelle salve de mesures parmi lesquelles la suspension du plan Ecophyto sur la réduction des pesticides. Côté européen, la Commission promet quant à elle de revenir sur l’obligation de mise en jachère. Deux revendications fortes du syndicat majoritaire, la FNSEA, qui appelle désormais à lever les blocages.

décembre 2023

Le Conseil d’Etat, saisi en référé, a suspendu ce vendredi 22 décembre des dérogations figurant dans un arrêté gouvernemental qui interdit à certains bateaux de pêcher dans le golfe de Gascogne pendant quatre semaines l’hiver.

juin 2023

Les centrales nucléaires françaises ont eu recours pendant un total de 24 jours à des dérogations liées à la température maximale des eaux qu'elles ont rejetées en 2022, année marquée par des épisodes de canicule, a indiqué mardi la division lyonnaise de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).Dans le détail, ces dérogations ont été mises en place neuf jours pour la centrale du Tricastin (Drôme), huit jours pour celle du Bugey (Ain), six jours pour Golfech (Tarn-et-Garonne) et un jour pour Saint-Alban (Isère).

mai 2023

C’est une décision qui arrive un peu tard. Le Conseil d’État a jugé le 3 mai que les dérogations accordées en 2021 et 2022, qui permettaient l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières, étaient « illégales ».

mars 2023

Un rapport de Nature&Progrès et PAN Europe accuse la Belgique de contourner les législations européennes sur les pesticides. Les deux associations dénoncent des irrégularités dans le respect des procédures.

janvier 2023

La cour de justice de l’UE a statué contre les «autorisations d’urgence» prises par onze États membres pour mettre sur le marché des semences traitées avec ces produits chimiques, interdits depuis fin 2018.

décembre 2022

En l’absence d’alternatives efficaces pour l’instant, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau espère pouvoir prolonger en 2023 la dérogation permettant aux betteraviers d’utiliser des néonicotinoïdes.

août 2022

Les dérogations environnementales accordées aux centrales nucléaires du Blayais (Gironde), du Bugey (Ain), de Golfech (Tarn-et-Garonne) et de Saint-Alban (Isère) en cette période de sécheresse, qui devaient expirer le 8 août, ont été prolongées jusqu’au 11 septembre. Elles ont aussi été étendues à la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme), a rapporté Actu-environnement mardi 16 août.
Plusieurs réacteurs nucléaires d'EDF ont été contraints d'abaisser leur production en raison des températures élevées des cours d'eau utilisées pour leur refroidissement, a indiqué l'entreprise vendredi, tandis que les dérogations environnementales dont bénéficient certains sites étaient étendues. "Les conditions climatiques exceptionnelles actuelles se traduisent par une montée de la température de la Garonne qui a atteint 28 degrés", indique EDF.

juillet 2022

Une dérogation temporaire aux règles environnementales a été accordée à une quatrième centrale nucléaire, celle du Bugey, dans l'Ain, pour lui permettre de continuer à fonctionner "à un niveau minimal de puissance" pendant la canicule, selon un arrêté publié dimanche au Journal Officiel.
Une dérogation temporaire aux règles environnementales a été accordée pour permettre à trois centrales nucléaires de continuer à fonctionner "à un niveau minimal de puissance" pendant la canicule, ont indiqué EDF, RTE, l'ASN et le ministère de la Transition énergétique vendredi.
La sécurité de l’approvisionnement électrique plutôt que la protection des poissons. C’est en substance ce qu’a choisi le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE en demandant à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d’autoriser le fonctionnement de trois centrales nucléaires même en cas de dépassement de la température réglementaire des rivières situées à proximité, selon le média Montel. Cette décision intervient alors que la France traverse son pire épisode de canicule depuis 2003.

juin 2022

Les investissements dans de nouveaux projets d’exploitation de combustibles fossiles ne bénéficieront plus d’une protection juridique sur les territoires de l’UE et du Royaume-Uni en vertu d’un accord conclu vendredi 24 juin en vue de réformer le traité sur la Charte de l’énergie (TCE) de 1994.

mai 2022

Des exigences de verdissement figurent dans la Politique agricole commune, mais la Belgique est en proie à un épisode de sécheresse.