– Outil de recherche de références documentaires –
Les champs auteur(e)s & mots-clés sont cliquables. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.
filtre:
procédure-bâillon
Le jury d'un tribunal du Dakota du Nord, dans le nord des Etats-Unis, s'est retiré lundi pour délibérer dans un procès contre l'ONG Greenpeace, qui, menacée d'une forte amende pour s'être opposée à la construction d'un oléoduc, dénonce une procédure-bâillon.
Un procès contre Greenpeace s'ouvre le 24 février aux États-Unis. L'ONG est notamment accusée d'avoir organisé les manifestations contre un oléoduc géant. Elle dénonce une procédure-bâillon, qui pourrait entraîner sa faillite.
L’entreprise américaine Energy Transfer réclame au moins 300 millions de dollars à l’ONG, l’accusant de dégradations lors des manifestations contre le Dakota Access Pipeline, en 2016 et 2017. Greenpeace riposte en vertu d’une nouvelle directive européenne contre les procédures judiciaires abusives.
Pour voir les références d’un(e) auteur(e), cliquez sur son nom.
Pour voir les références d’un mot-clé, cliquez dessus.


