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justice
02 juin 2026
Sept Etats du nord-est des Etats-Unis, tous dirigés par l'opposition démocrate, ont attaqué mardi en justice un accord financier négocié entre le groupe français TotalEnergies et le gouvernement américain en échange du renoncement à des projets d'éoliennes en mer. Fin mars, un membre du gouvernement de Donald Trump et le patron de TotalEnergies Patrick Pouyanné avaient signé un accord prévoyant que l'Etat rembourse au géant de l'énergie près d'un milliard de dollars pour compenser l'abandon des parcs éoliens qu'il devait ériger sur la façade Atlantique des Etats-Unis. L'accord avait été présenté comme "gagnant-gagnant" par les deux parties.
27 mai 2026
L’entreprise concurrente souhaite faire annuler l’autorisation accordée à Nestlé Waters d’utiliser des filtres de microfiltration à 0,45 micron tout en continuant à présenter ses eaux minérales comme « naturelles ».
21 mai 2026
Notre affaire à tous, Générations futures, Bloom et plusieurs particuliers attaquent l’Etat devant le tribunal administratif de Paris pour tenter de faire reconnaître sa responsabilité dans le scandale de la contamination aux polluants éternels.
En 2021, la coalition l’Affaire du siècle faisait reconnaître l’inaction de l’État dans la lutte contre le dérèglement climatique ; en 2026, des associations veulent obtenir la même reconnaissance concernant la pollution aux PFAS. Aux côtés de riverain·es de zones contaminées par ces polluants persistants et dangereux pour la santé, elles viennent de déposer un recours.
Dans une plainte déposée mercredi, deux policiers ayant défendu le Capitole lors de l'assaut du 6 janvier 2021 à Washington affirment que le fonds d'indemnisation annoncé cette semaine par l'administration Trump est illégal. Ils considèrent qu'il s'agit d'une "caisse noire de 1,776 milliard de dollars, alimentée par le contribuable" visant à "financer les insurgés et les groupes paramilitaires qui ont commis des violences" au nom de Donald Trump.
20 mai 2026
Une étude révèle que l’étude préalable à la construction était insuffisante et même falsifiée, selon l’association AC !! Anti-Corruption. La retenue a été construite pour alimenter des canons à neige artificielle.
La Belgique a délivré une dérogation d’urgence permettant aux producteurs de pommes de terre d’utiliser ce pesticide non encore autorisé. Des associations environnementales dénoncent le risque pris et attaquent en justice cette décision.
19 mai 2026
Les opérations ont été lancées mardi 19 mai sur le site Perrier de Vergèze (Gard) et le laboratoire d’analyses de Vittel (Vosges), dans le cadre d’une information judiciaire pour «tromperie», a appris «Libé», confirmant une information de Radio France.
Alors que les industriels de l’agrochimie pressés de pénétrer le marché européen avec leur nouveau pesticide à ARN interférent n’ont pas attendu l’approbation européenne pour demander en Belgique une dérogation d’urgence, Nature & Progrès Belgique et POLLINIS attaquent cette autorisation devant le Conseil d'État belge. Cette action vise à faire annuler l’autorisation d’urgence du Calantha, un insecticide génétique d’un genre nouveau, dont les risques environnementaux (à long terme) n’ont pas été évalués. Cette procédure constitue un rempart démocratique essentiel contre une décision publique qui fait l’impasse sur la sécurité environnementale.
15 mai 2026
Le Conseil de l'Europe a approuvé les bases d'un futur tribunal spécial destiné à juger l'agression russe contre l'Ukraine.
13 mai 2026
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé mercredi la tenue, à partir de lundi et jusqu'au 2 juillet, de l'enquête publique sur le projet Cigéo d'enfouissement à grande profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux, à Bure à la lisière de la Meuse et de la Haute-Marne. Une soixantaine de citoyens et 28 associations antinucléaires et locales avaient saisi le tribunal pour tenter d'obtenir la suspension de l'arrêté actant le début de cette enquête publique, et son report à l'automne 2026, selon le recours dont l'AFP a eu connaissance.
05 mai 2026
Au terme de son mandat de Rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté, Olivier De Schutter livre une feuille de route exigeante. Sa thèse tient en une phrase : la pauvreté n’est pas une fatalité, elle est fabriquée. Et ce qui se fabrique peut se défaire.
04 mai 2026
Il y a peu, deux associations ont annoncé poursuivre l’État en justice pour des manquements concernant l’eau potable. Selon les plaignants, les autorités ne respectent pas leur devoir de protection des ressources en eau potable, celles-ci sous la menace de pollutions d’origines agricoles.
28 avril 2026
Le titre Climate Justice Now ressemble à une injonction militante. Son ambition est plus vaste. Il désigne un moment où la question climatique reconfigure des débats plus anciens sur la justice, tout en appelant le monde académique à redéfinir ses modes de production des savoirs. L’ouvrage s’inscrit ainsi à la croisée d’une triple fonction : état des lieux, déplacement intellectuel et injonction à l’action.
23 avril 2026
Jeudi, le réseau d'associations écologistes a annoncé avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour obliger l'État français à protéger les captages d'eau potable. Plus de 14 000 de ces infrastructures ont fermé depuis 1980, en partie à cause des pollutions croissantes de la ressource.
19 avril 2026
Environment News: UNITED NATIONS: Vanuatu will renew its climate justice fight at the United Nations General Assembly with a draft resolution that was watered down afte.
08 avril 2026
Mardi, le parquet a requis des peines de trois à cinq mois de prison avec sursis contre cinq notables tarnais. Ils sont accusés d’avoir affiché les noms et adresses de plusieurs opposants à l’autoroute A69 tout autour de l’agglomération castraise.
07 avril 2026
Des chefs d’entreprise et des élus du Tarn répondront de leurs actes devant le tribunal correctionnel de Castres, ce mardi 7 avril, pour avoir affiché sur la voie publique les noms et adresses de détracteurs du projet.
L’importateur de ces substances interdites en France, ainsi que plusieurs de ses clients, ont été reconnus coupables par le tribunal de Marseille. Des aliments traités avec ces produits se retrouvaient dans les rayons de supermarchés.
06 avril 2026
Des milliers de candidats recalés poursuivent en justice le fournisseur de logiciels de RH Workday, lui reprochant l’élimination, par algorithme, de leur CV sur d’autres critères que leurs qualifications.
05 avril 2026
Les arrestations à la suite de telles attaques en Cisjordanie sont rares, mais la pression intérieure et internationale s’est intensifiée récemment en raison de la brutale augmentation des violences de colons israéliens contre les Palestiniens.
02 avril 2026
Une alerte sanitaire avait été lancée dès 2018. En 2025, deux associations environnementales, qui alertent sur la situation depuis des années, ont porté plainte.
30 mars 2026
Le 18 février 2025, dans le nord de la Zambie, la rupture partielle d’un barrage de résidus miniers a libéré au moins 50 millions de litres de déchets toxiques dans les rivières alentour. Un an plus tard, les habitant·es poursuivent en justice l'entreprise chinoise Sino-Metals, propriétaire de la mine, et luttent toujours pour obtenir des dédommagements.
27 mars 2026
Un tribunal californien a suspendu jeudi 26 mars les mesures prises par l’administration contre l’entreprise d’intelligence artificielle de San Francisco, qui avait exprimé des réserves sur l’usage de sa technologie à des fins militaires.
Jeudi 26 mars, le parquet a requis la peine maximale contre Nestlé Waters, jugé pour avoir maintenu des montagnes de déchets près de Vittel, dans les Vosges. Le délibéré sera rendu le 27 mai.
Environ «100 victimes» figurent dans les documents publiés par l’administration américaine. Des images ou informations qui continuent d’être exploitées par le géant internet, faisant revivre à ces victimes le traumatisme vécu entre les mains du pédocriminel.
26 mars 2026
Avant les réquisitions du parquet, les parties civiles ont à nouveau demandé jeudi des expertises complémentaires « indépendantes » pour fournir une « preuve incontestable » quant à l’éventuelle pollution des eaux et des sols des décharges sauvages dans les Vosges, au quatrième jour du procès de Nestlé à Nancy.
Instagram et YouTube ont été jugés responsables de la dépression d’une adolescente en Californie, mercredi, au lendemain d’une autre condamnation au Nouveau-Mexique. Si le montant des dommages reste faible – soit 6 millions de dollars –, ces deux affaires pourraient marquer un « point de départ », explique David McCuan, professeur à l’université de Sonoma et spécialiste du dossier.
Un jury californien a condamné les deux entreprises à verser 6 millions de dollars à une jeune femme, jugeant leurs plateformes responsables de sa dépression adolescente. Ce verdict crée un précédent pour des milliers de plaintes similaires aux Etats-Unis.
24 mars 2026
Alors que le géant de l’eau minérale est poursuivi pour avoir laissé se décomposer des milliers de bouteilles en plastique autour de ses sites d'embouteillage dans les Vosges, plusieurs pièces cruciales ont été invalidées par le tribunal, lundi.
23 mars 2026
Le procès de Nestlé Waters concernant une pollution liée à des décharges illégales de plastiques dans les Vosges s'ouvrait ce lundi 23 mars devant la chambre correctionnelle du tribunal de Nancy. Un vice de forme a conduit le président du tribunal à prononcer l'annulation des résultats d'analyses du laboratoire mandaté par le parquet. Un coup dur pour les parties civiles.
21 mars 2026
Coup d’arrêt pour le Pentagone : un juge fédéral américain a bloqué, vendredi, une politique controversée à l'égard de la presse. Les mesures, rejetées par des médias américains et internationaux, violent la liberté d’expression garantie par la Constitution américaine, a expliqué le juge.
19 mars 2026
Devant le tribunal de Tournai, Hugues Falys accuse la major française d’être responsable des catastrophes climatiques qui détruisent ses récoltes. Une action jugée recevable, mercredi, mais suspendue jusqu’en septembre dans l’attente d’une autre décision judiciaire concernant la firme. Auprès de Vert, l’agriculteur belge se réjouit.
18 mars 2026
Pam Bondi comparaîtra à huis clos le 14 avril. Des élus démocrates comme républicains reprochent à l’administration Trump un manque de transparence dans la publication des dossiers liés au scandale pédocriminel.
Hugues Falys accuse le groupe pétrolier d’avoir eu un impact sur son activité en favorisant le réchauffement climatique. Le tribunal de Tournai a décidé de statuer après le procès contre l’entreprise en France, dont le jugement est attendu en juin.
17 mars 2026
Le tribunal de l'entreprise de Tournai se prononcera ce mercredi dans le procès climatique intenté contre TotalEnergies par l'agriculteur de Bois-de-Lessines Hugues Falys. Ce dernier est soutenu par les ONG Greenpeace, Fian Belgique et la Ligue des droits humains, qui ont baptisé cette affaire "The Farmer Case".
Les Etats-Unis et le Paraguay ont récemment transmis aux juges de La Haye des requêtes réfutant l’accusation de génocide formulée par l’Afrique du Sud à l’égard d’Israël. Inversement, les Pays-Bas et l’Islande viennent de se joindre à la plainte de Pretoria. Les plaidoiries sur le fond ne sont pas attendues avant 2027.
13 mars 2026
La Cour internationale de justice (CIJ) a annoncé vendredi que les États-Unis prenaient le parti de son allié israélien, dans la procédure intentée par l'Afrique du Sud, accusant Israël de commettre un "génocide" dans la bande de Gaza.
09 mars 2026
La start-up d’intelligence artificielle californienne a refusé l’accès illimité de l’armée américaine à son modèle de langage Claude. En rétorsion, le gouvernement l’a placée sur une liste d’entreprises «à risque».
07 mars 2026
Alors qu’un tribunal a demandé à l’administration américaine de se pencher sur le remboursement des taxes, l’agence fédérale des douanes dit ne pas être en capacité de le faire. Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus.
06 mars 2026
Après le camouflet que lui a infligé la Cour suprême, le président américain avait mis en place des droits de 10% et comptait les porter à 15%. «Illégal et irresponsable» dénoncent les représentants de certains Etats, dont la Californie.
05 mars 2026
Une commission de la Chambre américaine des représentants a voté mercredi la comparution de la ministre de la Justice Pam Bondi, rapportent mercredi plusieurs médias états-uniens. Celle-ci devra s'expliquer sur la manière dont son ministère a géré la publication de documents liés à l'enquête sur le criminel sexuel Jeffrey Epstein.
Une vingtaine d'Etats américains, parmi lesquels l'Etat de New York, la Californie ou la Pennsylvanie, ont annoncé jeudi déposer un recours contre les nouveaux droits de douane de 10% mis en place par Donald Trump afin de remplacer ceux retoqués par la Cour Suprême.
04 mars 2026
Dans sa décision, le Conseil d’Etat juge qu’en 2024, le ministre de l’Ecologie «a illégalement amoindri la protection environnementale de ces zones» en prenant un arrêté visant à calmer la colère du monde agricole.
03 mars 2026
Lundi, France nature environnement (FNE), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et plusieurs autres associations ont obtenu du Conseil d'État l'annulation d'un arrêté du gouvernement pris après la crise agricole de 2024. Il «simplifiait» la création de plans d'eau sur de petites surfaces de zones humides, au détriment de ces espaces riches en biodiversité.
01 mars 2026
Au regard du droit international, quelles obligations les États doivent-ils respecter afin de préserver les populations des changements climatiques ? Quels sont leurs objectifs climatiques ? Dans quelle mesure leur responsabilité peut-elle être invoquée ? C’est cette fois la Cour internationale de justice qui nous apporte des éléments de réponse dans un avis consultatif de juillet 2025 qui brasse large mais entraîne ses propres questionnements.
La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C’est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l’homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (Chaire Jean Monnet), l’explique ci-dessous.
Justice climatique en demi-teinte à La Haye : le choix d’une lecture ambitieuse mais formaliste du droit international
27 février 2026
Mercredi, sur le chantier de l’autoroute A69, des engins de travaux ont été aperçus sur une parcelle censée avoir été évacuée par Atosca après une décision judiciaire de janvier. Les opposant·es dénoncent un passage en force du concessionnaire.
Un juge du Dakota du Nord a condamné Greenpeace à verser 345 millions de dollars à l'exploitant d'un oléoduc.
24 février 2026
Le procès opposant quelque 1 400 riverains voisins de l’usine 3M à Zwijndrecht, près du port d’Anvers, au groupe américain 3M, débutera ce mardi. Les plaignants accusent le groupe de les avoir exposés pendant des années aux rejets de composants de la famille des PFAS.
L’ex-figure montante de la gauche intellectuelle portait plainte en diffamation contre «le Monde» et le philosophe et chroniqueur à «l’Express» Philippe Chevallier, qui avait révélé de nombreux emprunts non sourcés lors de la sortie de son livre.
FedEx a porté plainte contre le gouvernement américain, réclamant le remboursement des droits de douane imposés illégalement sous Donald Trump.
21 février 2026
Vendredi 20 février, la paléoclimatologue du Giec a été appelée à la barre du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire qui oppose le leader français pétro-gazier à des ONG. Les juges se prononceront le 25 juin sur un possible défaut de vigilance environnementale de l’entreprise.
Après le revers infligé par la plus haute instance judiciaire américaine au président républicain sur ses droits de douane, c’est tout un pan de son programme économique qui est mis à mal.
En Wallonie, les producteurs bio et régénératifs supportent un coût croissant tandis que le principe du pollueur-payeur reste lettre morte. Les pollueurs doivent assumer la dette écologique des sols.
20 février 2026
Deux autrices du Giec, Céline Guivarch et Valérie Masson-Delmotte, ont été appelées à témoigner devant le tribunal judiciaire de Paris ce vendredi. Elles intervenaient dans le cadre d'un important procès opposant TotalEnergies à plusieurs ONG et à la Ville de Paris sur le «devoir de vigilance climatique» de la major. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 25 juin 2026.
The new joint policy brief offers a deep dive into the ways in which the social and solidarity economy can advance the objectives of the Roadmap by supporting the eradication of poverty beyond growth.
19 février 2026
Le tribunal judiciaire de Paris se penche ce jeudi et vendredi sur la légalité de la stratégie climatique de TotalEnergies, une première en France. À la veille de cet important procès, initié par une coalition d’ONG et la ville de Paris, le ministère public a décidé d’intervenir pour appuyer la défense de la multinationale pétrogazière.
TotalEnergies est jugé à Paris jeudi et vendredi, accusé d'avoir manqué à son devoir de vigilance en matière de risques environnementaux par des associations et la Ville de Paris, qui demandent l'arrêt des nouveaux projets pétro-gaziers.
En 2023, le premier ministre, Donald Tusk, de centre droit, avait promis de revenir sur les réformes du parti nationaliste Droit et justice, qui a gouverné la Pologne de 2015 à 2023 – en particulier celle sur le Conseil national de la magistrature, qui avait provoqué des tensions avec l’Union européenne.
18 février 2026
Selon les associations environnementales, les arguments utilisés par l’administration Trump pour justifier cette abrogation ne tiennent pas et avaient déjà été examinés et rejetés dans le passé par la justice.
Extinction Rebellion says some members have been visited by agents claiming to be FBI amid Trump’s threats toward liberal groups
17 février 2026
Lors du procès intenté par une coalition d’associations et la Ville de Paris, qui s’ouvre jeudi 19 février, le ministère public fera valoir que « le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance ne s’étend pas au changement climatique ».
11 février 2026
Les élus démocrates au Congrès ont accusé mercredi la ministre de la Justice, Pam Bondi, d'"étouffer" l'affaire Epstein en ne respectant pas la loi obligeant l'administration Trump à faire toute la transparence sur ce dossier politiquement explosif.
10 février 2026
L’un des six hommes est « assez haut placé dans un gouvernement étranger », et un autre est « une personnalité assez éminente », selon deux élus à la Chambre des représentants.
06 février 2026
Les Nations unies ont débuté mi-janvier des négociations visant à l’adoption d’une future convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité. L’objectif est de renforcer la coopération entre les Etats pour faciliter les poursuites aux niveaux national et international.
03 février 2026
Accusant Harvard et d’autres universités américaines de promouvoir une idéologie dite « woke » tout en ne protégeant pas suffisamment leurs étudiants juifs lors des manifestations propalestiniennes, l’administration Trump a déposé des plaintes judiciaires et exigé des indemnités exorbitantes.
Des habitant·es du sud de Lyon ont décidé de poursuivre en justice Arkema et Daikin pour leur pollution aux PFAS et réclament 36 millions d’euros. Toutefois, cette plainte réunit moins de riverain·es que ce qui avait été annoncé il y a un an.
02 février 2026
Pollution aux PFAS près de Lyon : 192 riverains engagent la plus importante action civile jamais menée en Europe contre Arkema et Daikin Chemical.
31 janvier 2026
Depuis près de quatre ans, Kaizen Avocat affronte Arkema et Daikin sur le terrain du droit. Il lance le 2 février le plus grand procès civil d’Europe contre les PFAS. La pollution est d'une « gravité exceptionnelle », affirment les avocates.
Arkema et Daikin Chemicals, deux groupes suspectés d’être à l’origine de la plus importante zone de pollution aux PFAS en France, ont été assignés devant le tribunal judiciaire de Lyon par 192 adultes et enfants. Les requérants demandent plus de 36 millions d’euros pour « réparer leurs préjudices ».
Les habitants de cette zone au sud de Lyon, l’une des plus polluées aux Pfas en France,réclament plus de 36 millions d’euros à Arkema et Daikin Chemical. Ils estiment souffrir d’un triple préjudice : physique, moral et de jouissance.
30 janvier 2026
L'ancien journaliste de CNN Don Lemon a été arrêté vendredi par les autorités américaines dans le Minnesota, en lien avec une manifestation contre les opérations de la police de l'immigration.
Ces nouvelles informations sont divulguées en vertu de l’«Epstein Files Transparency Act», votée par le Congrès mi-novembre et qui contraint l’administration Trump à rendre public dont ce dont elle dispose sur les agissement du criminel sexuel mort en 2019.
29 janvier 2026
Le magistrat a statué que l’Etat central devait libérer immédiatement toutes les personnes dépourvues du statut de résident permanent, mais entrées légalement sur le sol américain. La Maison Blanche dénonce un «sabotage judiciaire».
28 janvier 2026
Un tribunal néerlandais a sommé mercredi les Pays-Bas de mieux protéger du changement climatique une de leurs îles et de fixer à l'ensemble de l'économie nationale des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Un tribunal de La Haye a établi que l'Etat néerlandais traitait différemment les habitants de ce territoire d'outre-mer et lui donne quatre ans pour préparer un plan d'adaptation aux effets du dérèglement du climat.
27 janvier 2026
Le juge fédéral américain Patrick Schiltz, nommé par George W. Bush, reconnaît que cette demande de comparution est « une démarche extraordinaire ».
26 janvier 2026
Selon les informations du « Monde », l’association Respire a engagé une action de groupe pour obtenir la « cessation d’un manquement ». Elle vise l’insuffisance des mesures prises en Ile-de-France pour respecter les normes de qualité de l’air.
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