Uniquement les Articles de la décennie 2020
Les champs auteur(e)s & mots-clés sont cliquables. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.
filtre:
Justice
La justice américaine a inculpé cinq agents russes présumés, soupçonnés d'avoir agi au sein d'un réseau mondial chargé de "recruter des citoyens américains et des ressortissants étrangers pour commettre des meurtres à la demande du Kremlin", et des projets d'attentats contre des infrastructures en Europe. Les cinq suspects sont en fuite.
Les opposants au projet d’autoroute entre Toulouse et Castres qualifient cette sanction de «complètement insuffisante». De son côté, Atosca dit prendre «acte» de la décision, tout en estimant s’être «conformée aux arrêtés préfectoraux et à l’ordonnance».
Le Népal chiffre à 4,78 milliards de dollars le coût de la reconstruction après la crue meurtrière du 26 août à sa frontière avec la Chine. La catastrophe a fait au moins 1.428 morts et des milliers de disparus.
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs de l’environnement alerte sur le sort de douze membres de l’ONG de défense de l’environnement, arrêtés et condamnés après une action à la centrale nucléaire de Graveline, en 2024.
L’atmosphère était tendue au procès de Bertrand Venteau, président de la Coordination rurale, jugé le 3 septembre pour avoir appelé à « faire la peau » aux « écolos », des propos qu’il « assume ». Une amende de 30 000 euros avec sursis a été requise, et le délibéré sera rendu le 15 octobre.
Le préfet a adressé une mise en demeure au concessionnaire Atosca et lui a donné jusqu’au 17 septembre pour corriger les réglages de la centrale à enrobés de Puylaurens.
Cette société alsacienne spécialisée dans le recyclage de câbles en plastique a été condamnée pour pollution par le tribunal correctionnel de Strasbourg, ce mercredi. Le gérant a écopé d’une peine de prison avec sursis et d’une obligation de remise en état… mais le délit d’«écocide» n’a pas été retenu. On vous explique.
Cinq ans après la pandémie, les avions n’ont jamais été aussi nombreux : le 23 juillet 2026, la plate-forme Flightradar24 a suivi 153 359 vols commerciaux en vingt-quatre heures, un record absolu, près de 12 % au-dessus du précédent pic de juillet 2023. Le même été, le mercure grimpait également à des niveaux records et plusieurs régions européennes brûlaient.
Le gouvernement néo-zélandais a fait adopter une loi interdisant les poursuites judiciaires contre les entreprises en raison de leur impact climatique, alors que la Cour suprême néo-zélandaise avait autorisé un représentant maori à intenter un procès à six entreprises pour cette raison. La loi intervient donc à point nommé pour peser sur ces débats. Un précédent inquiétant alors que les poursuites pour responsabilité climatique se multiplient dans le monde.
La décision intervient dans le cadre d’une enquête sur l’interception de la cinquantaine de navires en mai dernier.
Selon l’association à l’origine du contentieux, de nombreux manquements ont entaché l’édification de ces réserves d’eau. Les agriculteurs ont décidé de faire appel de cette décision qui leur donne trois ans pour remettre les lieux en état.
Exclusive: Global investigation reveals 235 lawsuits have been brought against governments in five countries since 2010
Les juges du Tribunal de l’UE ont estimé que la fabrication de jets privés ne pouvait être automatiquement exclue de la taxonomie européenne de la finance verte. La « taxonomie » vise à classer les activités économiques pour déterminer celles qui peuvent être considérées comme « durables sur le plan environnemental ». Ce qui ne va pas de soi pour les jets privés car ils sont l’un des modes de transport les plus polluants. Selon l’ONG Transport & Environnement, un passager en jet émet jusqu’à 14 fois plus de CO2 qu’un passager de ligne commerciale, et jusqu’à 50 fois plus que le voyageur en train.
Sur France 24, le directeur exécutif de Human Rights Watch, Philippe Bolopion, juge l'administration Trump "catastrophique" pour les droits de l'homme, aux États-Unis comme à l'international. Il l'accuse de vouloir "détruire l'idée même de justice internationale" et dénonce un exemple américain "corrosif" pour le reste du monde.
Ces organisations estiment que le projet d’affaiblir une loi majeure sur les espèces menacées pourrait avoir des effets immédiats sur des animaux comme les lamantins de Floride, les grizzlis et les insectes pollinisateurs.
Au cours des derniers mois, le gouvernement américain a remboursé quelque 81,3 milliards de dollars (près de 73 milliards d'euros) de droits de douane, après que la Cour suprême eut invalidé en février plusieurs de ces taxes instaurées par le président américain Donald Trump. C'est ce qui ressort des chiffres publiés par le ministère américain des Finances.
La justice administrative a suspendu vendredi le permis de construire d’un puissant centre de données d’intelligence artificielle dans le site Rovaltain de la commune d’Alixan, pointant notamment l’absence d’étude d’impact environnemental.
À l’heure où l’on sait que les grandes entreprises dépensent près de 382 millions d’euros par an pour leur lobby au niveau européen, où les lois omnibus visant à détricoter les leurs obligations environnementales s’enchainent et où on nous rabâche qu’il ne faut surtout pas faire de « surtransposition», on est en droit de se demander quand les acteurs économiques vont faire leur part face au dérèglement climatique.
Les avocats de ClientEarth ont déposé une plainte auprès du Comité européen des droits sociaux (CEDS) contre la Belgique pour son incapacité à protéger la santé de la population face à la pollution généralisée par les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), annonce l’ONG de droit environnemental dans un communiqué.
Face aux expositions toxiques diffuses, le droit français sait indemniser certains malades et réparer certaines atteintes à l’environnement. Mais il peine encore à saisir l’atteinte portée à une communauté humaine entière exposée à une substance toxique. La notion de « préjudice collectif sanitaire » permettrait de combler cette lacune.
![]()


