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Commission européenne
La Commission européenne a annoncé mercredi ouvrir une enquête sur une aide d'État de la Pologne pour construire la première centrale nucléaire du pays, craignant que celle-ci ne fausse la concurrence sur le marché de l'électricité.Une mise en service envisagée en 2030La Pologne, qui produit une grande part de son électricité avec des centrales à charbon, a décidé de lancer la construction de sa première centrale nucléaire à Lubiatowo-Kopalino, dans le nord du pays, avec l'objectif d'une entrée en service en 2030.
L'emploi par la Russie d'un missile balistique intercontinental, s'il est confirmé, marque une "nouvelle escalade manifeste", a déclaré jeudi un porte-parole de la Commission européenne. L'armée ukrainienne a affirmé plus tôt que la Russie avait tiré un tel missile sur la ville de Dnipro.
Dans un rapport d’enquête préliminaire publié lundi, le médiateur européen estime que « le manquement persistant de la Commission européenne à respecter les délais légaux » dans la mise en place de restrictions des substances chimiques dangereuses constitue « un cas de mauvaise administration ».
La socialiste espagnole œuvre depuis vingt ans à la mise en place de politiques vertes. Première vice-présidence exécutive de la Commission européenne, chargée d’une « transition propre, juste et compétitive », elle aura fort à faire pour maintenir le cap de la neutralité carbone dans une période défavorable aux enjeux environnementaux.
La Commission européenne a annoncé jeudi restreindre l'utilisation d'un "sous-groupe" de "polluants éternels" (PFAS), afin "de protéger la santé humaine et l'environnement" de ces substances chimiques persistantes, présentes dans de nombreux objets de la vie quotidienne.
La Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête approfondie pour vérifier si le soutien public de la Belgique à la prolongation du nucléaire est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.L'an dernier, l'Etat belge a conclu un accord avec le groupe français Engie, l'exploitant de ses centrales, pour prolonger de dix ans la durée de vie des réacteurs Doel 4 et Tihange 3, situés respectivement près d'Anvers (nord) et de Liège (est).
a Cour des comptes européenne a reproché mercredi (17 juillet) à la Commission européenne d’avoir fixé des objectifs irréalisables en matière de production et d’importation d’hydrogène pour 2030, tout en saluant le travail règlementaire de l’exécutif via l’adoption rapide de règles du marché.
Ce matin une vingtaine de scientifiques ont bloqué les entrées de la Commission européenne afin de réclamer la décroissance vue comme “la seule option pour sortir de l’impasse sociale et environnementale”
Lobbying. C’est un mot qui a marqué la législature européenne 2019-2024 frappée par le scandale du Qatargate. Si cette affaire a mis en lumière des soupçons de corruption, à différencier de la définition du lobbying, elle a tout de même démontré le besoin de renforcer la transparence autour des rencontres entre les groupes d’intérêt et les membres des institutions européennes. Pourtant, un cadre existe déjà. D’abord, chacun des 29.000 lobbies doit s’inscrire dans un registre de transparence. Ensuite, ces groupes d’influence ont l’obligation d’enregistrer toutes les rencontres organisées avec les membres les plus haut placés de la Commission européenne.
La Commission européenne a demandé à tous les Etats membres de suspendre l’autorisation de mise sur le marché d’une...
La Commission européenne a autorisé vendredi une aide d'Etat française de 300 millions d'euros pour soutenir Nuward, une filiale d'EDF, dans la recherche et le développement de petits réacteurs nucléaires modulaires. "Ce projet contribuera à la décarbonation des systèmes énergétiques et à l'autonomie stratégique ouverte de l'UE, tout en limitant les éventuelles distorsions de concurrence", a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.
L’environnement et le climat sont-ils toujours des priorités pour l’Union européenne ? Pas vraiment si l’on en...
Truies, poules, veaux, lapins, canards… plus de 300 millions d’animaux souffrent dans des cages chaque année dans l’Union européenne. Face à ce constat, le comité des citoyens de l’initiative Pour une nouvelle ère sans cage a annoncé lundi 18 mars avoir déposé plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne contre la Commission.
La Commission européenne demande à la Belgique de prendre des mesures supplémentaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du trafic et des bâtiments.
C’est loin d’être une surprise, mais le couperet est tombé. La Commission européenne estime que les mesures présentées dans le plan climat belge pour 2030 ne permettront pas d’atteindre l’objectif assigné à notre pays pour 2030.
Pour toucher les aides de la PAC, les agriculteurs devront désormais laisser au moins 4 % des terres arables en cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote (lentilles, pois…) et non plus seulement en jachères.
La Commission européenne a dévoilé mardi 6 février sa recommandation pour un objectif climatique à 2040. Elle propose de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 90% par rapport à 1990. C’est une proposition ambitieuse face à la gronde qui monte autour du Green Deal, mais encore insuffisante pour se placer sur une trajectoire de décarbonation alignée avec la neutralité carbone.
La Commission européenne dévoile ce mardi 6 février son nouveau cap climatique pour 2040, préconisant de suivre le même rythme que pour 2020-2030. Un objectif qui ne pourra faire l’objet d’aucune décision législative avant les européennes.
Le retour du loup dans des régions de l’Union européenne d’où il était absent depuis longtemps entraîne de plus en plus de conflits avec les communautés locales d’agriculteurs et de chasseurs.
Depuis l’encadrement européen des OGM en 2001, de nouvelles techniques de modification génétique des plantes sont apparues, dites nouvelles techniques génomiques (NTG). Pour éclairer les discussions sur l’évolution du cadre réglementaire, l’Anses s’est autosaisie afin d’analyser les critères définissant les plantes NTG de catégorie 1, considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles, qui ont été proposés par la Commission européenne. L’Agence appelle à clarifier plusieurs définitions ou mécanisme de classement et le champ d’application des techniques visées. Elle pointe aussi certaines limites scientifiques et sanitaires dans la construction des critères.
C’est l’herbicide le plus utilisé dans le monde, mais aussi le plus connu, y compris par ceux qui ne l’ont jamais...
Jeudi matin, un vote des Vingt-Sept n’a pas permis de dégager de majorité sur le sort de cet herbicide. La Commission prévoit « certaines nouvelles conditions et restrictions ».
Tags, agressions, manifestations, profanations... la Commission européenne a condamné dimanche la "résurgence" d'actes antisémites depuis le déclenchement du conflit entre le mouvement islamiste palestinien Hamas et Israël, estimant que "les Juifs d'Europe vivent aujourd'hui de nouveau dans la peur".
Bruxelles alerte le patron de Meta (Facebook, Instagram), Mark Zuckerberg, concernant une recrudescence de fausses informations sur ses plates-formes. La veille, une mise en garde similaire a été adressée au patron de X, Elon Musk.
La Commission européenne a annoncé l'envoi d'un avis motivé à la Belgique concernant la politique des nitrates en Flandre. Il s’agit de la dernière étape avant un éventuel renvoi du pays devant la Justice européenne.
La Commission européenne a adopté de nouvelles règles qui empêcheront le rejet dans l'environnement d'environ un demi-million de tonnes de microplastiques, a-t-elle annoncé lundi.
Cette proposition doit être examinée vendredi par les Vingt-Sept, qui devront ensuite la valider courant octobre. En juillet, l’Autorité européenne de sécurité des aliments estimait que le niveau de risque ne justifiait pas d’interdire cet herbicide.
La Commission européenne a autorisé jeudi Berlin et Paris à accorder respectivement 2 milliards et 850 millions d'euros d'aides publiques aux aciéristes Thyssenkrupp et ArcelorMittal pour financer des projets de décarbonation de leur production grâce à l'hydrogène. L'institution a "autorisé la subvention directe de 550 millions d'euros et le (...) paiement conditionnel d'un montant maximal de 1,45 milliard d'euros accordés par l'Allemagne pour aider ThyssenKrupp", et "une mesure française d'un montant de 850 millions d'euros pour ArcelorMittal France", selon un communiqué.
Ce 5 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de modification réglementaire concernant la création d’un nouveau cadre réglementaire pour certains OGM. Cette proposition vise à généraliser la biopiraterie et la privatisation de toutes les semences par les entreprises détentrices de brevets, au détriment des droits des agriculteur.rice.s sur les semences.
Près de dix ans après l’échec d’une législation similaire, la Commission européenne veut protéger les sols au même titre que l’air, l’eau ou l’environnement marin sans introduire d’objectifs intermédiaires contraignants.
La proposition de loi qui vise à considérer les cultures issues des nouvelles techniques génomiques comme des variétés conventionnelles suscite une forte opposition à gauche et dans la société civile.
Le texte arrivera en plénière en juillet avec la proposition de le rejeter.
Ses propos font écho à la « pause réglementaire européenne » souhaitée par Emmanuel Macron, qui a créé une certaine inquiétude à Bruxelles et chez les défenseurs de l’environnement.
La Commission européenne a publié une proposition de directive pour limiter la prolifération du greenwashing. Avec ce texte, les entreprises devront justifier leurs allégations environnementales par des arguments scientifiques reconnus. Cependant, l'affirmation de neutralité carbone reste acceptée avec peu de garde-fous malgré l'inefficacité de la compensation carbone et les controverses autour des crédits carbone.
A l’initiative de BLOOM, l’association de petits pêcheurs européens LIFE (“Low-Impact Fishers of Europe”) et 27 pêcheurs français, belges, néerlandais et britanniques ont déposé le 14 mars devant la Cour de Justice de l’Union européenne un recours en carence contre la Commission européenne pour “abstention illégale d’action” et “mauvaise administration” dans le scandale européen de la pêche électrique.
La Commission européenne a proposé jeudi des allègements réglementaires afin d'améliorer la compétitivité de l'Europe dans les technologies vertes face à la Chine et aux États-Unis, une semaine après avoir annoncé une simplification des aides d'État pour ces secteurs d'avenir.
La demande de lithium, de terres rares, de cobalt et autres matières premières vont exploser dans les années à venir. Très dépendante de pays tiers, l’Union européenne doit faire en sorte de garantir son approvisionnement.
La Commission européenne a décidé mercredi de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Belgique pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour lutter contre la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les eaux de surface et souterraines en Wallonie. Elle ouvre par ailleurs une procédure concernant la Flandre. Le programme d'action en vigueur en Région wallonne ("Programme de Gestion durable de l'azote en agriculture", version 3) date de 2014 et ne remplit pas les critères établis par la directive concernée, expose la Commission concernant le sud du pays.
Afin de respecter les directives communautaires, l’institution bruxelloise exhorte Paris à mettre fin à l’autorisation de méthodes illégales de chasse, ainsi que «d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d'environnement».
