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Bruxelles reproche à la France d’exposer la population à un « danger potentiel pour la santé » en ne respectant pas les seuils maximaux sur les nitrates dans 107 unités de distribution d’eau potable réparties dans sept régions. La Commission a saisi la Cour de justice de l’Union européenne.

Dans une décision inédite, la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montpellier reconnaît ce lundi 7 avril l’énergéticien responsable de la surmortalité de ces oiseaux protégés. Le parc éolien capable d’alimenter une ville de 60 000 personnes est mis à l’arrêt provisoirement.

Le tribunal de Montpellier a infligé des amendes et des peines de prison avec sursis aux exploitants pour la mort d’espèces protégées. Une première au niveau pénal contre des exploitants d’éoliennes. Le tribunal de Montpellier a ordonné, lundi 7 avril, la suspension pour quatre mois, avec exécution provisoire, de l’activité du parc éolien d’Aumelas (Hérault), jugeant les dix sociétés qui l’exploitent, dont EDF Renouvelables, responsables de la mort de 160 individus d’espèces protégées, dont de rares faucons crécerellettes.

Ce lundi, le tribunal de Montpellier a ordonné l’arrêt pendant quatre mois du parc éolien d’Aumelas (Hérault), afin de protéger de ses pales un petit rapace menacé. Le gestionnaire du lieu, EDF Renouvelables, a été condamné à de fortes amendes.

Les fabricants de médicaments estiment que d’autres secteurs industriels doivent contribuer aux coûts de traitement des polluants.

Générations futures a engagé des actions juridiques pour intégrer la recherche du TFA dans les contrôles sanitaires sur l’eau potable et pour interdire deux pesticides à l’origine de la pollution.

Une information judiciaire a été ouverte le 13 février par un juge du pôle santé du tribunal de Paris à propos du traitement, possiblement illicite, des eaux minérales du géant suisse, selon une information du «Monde» et de Radio France.

Le tribunal administratif de Melun annonce ce jeudi le report de sa décision sur le recours contre l’autorisation de deux forages. Il la juge «illégale» sur deux aspects, pointant une irrégularité sur l’état des lieux de la biodiversité.

Le Broyeur à métaux Keyser de Courcelles a rendez-vous avec la justice le 25 février prochain. La SA Keyser et fils ainsi que son patron, Rodolphe Keyser, se retrouvent en correctionnelle pour une infraction environnementale présumée. Une quantité trop importante de COT, carbone organique total, a été relevée il y a quelques mois par la police de l’environnement.

Décision rare aux Pays-Bas, le tribunal de La Haye a sanctionné, mercredi 22 janvier, le recul de la coalition au pouvoir en matière de réduction de l’azote qui menace la qualité de l’eau, de l’air et des sols.

Selon les informations du « Monde » et de Radio France, le numéro 1 mondial des eaux en bouteille (Perrier, Vittel, Contrex…) tente d’utiliser cette procédure pour se soustraire à la commission d’enquête sénatoriale chargée de faire la lumière sur cette affaire, révélée début 2024.

Davantage de forages pétroliers en Seine-et-Marne ? Une audience au tribunal a examiné ce projet jeudi 9 janvier. Les opposants alertent sur le risque de contamination d’une nappe phréatique qui alimente 180 000 Franciliens.

La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que ces réserves menaçaient la survie d’une espèce protégée, l’outarde canepetière. « Faute de prévoir une dérogation », les autorisations délivrées pour la construction de ces bassines sont suspendues.

La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé ce mercredi 18 décembre l’autorisation environnementale délivrée en 2017 pour les retenues du marais poitevin, donc celle de Sainte-Soline.

Tôt outarde. La cour administrative d’appel de Bordeaux a suspendu, ce mercredi, l’autorisation environnementale de quatre réserves d’eau destinées à l’agriculture dans le Poitou, dont celle de Sainte-Soline. L'annulation est justifiée par la menace qu'elles représentent pour l'outarde canepetière, une espèce d'oiseau en voie de disparition.

La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé les autorisations de quatre réserves du Marais poitevin, au nom de la préservation de l'outarde canepetière.

Une sanction qui pourrait être de plus en plus appliquée alors que les pollutions au lisier liées aux élevages porcins se multiplient en Bretagne.

L’ONG Foodwatch, qui conteste l’accord judiciaire signé avec Nestlé pour éteindre les poursuites, dépose deux plaintes contre X pour « tromperie ».

L’association de défense des consommateurs a déposé ce mercredi 25 septembre deux nouvelles plaintes pour les traitements de purification illégaux auxquels les deux géants de l’eau en bouteille ont eu recours.

La filiale du groupe suisse s’apprête à payer 2 millions d’euros après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Epinal, mardi 10 septembre 2024, pour éviter un procès.