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La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n’a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride.

L’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel [qu’il] résulte de cette décision », c’est-à-dire sans ce pesticide contenant des néonicotinoïdes.

Sur RMC ce vendredi, l’élu LR, désavoué par le Conseil constitutionnel, a évoqué la piste d’un nouveau texte prenant en compte les critères soulignés par les juges.

L’institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution a censuré ce jeudi 7 août une partie de la loi controversée, notamment le retour de l’insecticide interdit depuis 2018 pour sa toxicité envers la biodiversité.

sur la non-conformité à la Constitution de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Alors que la pétition contre le texte réintroduisant l’acétamipride a franchi les deux millions de signataires, des associations de patients et des sociétés savantes médicales ou scientifiques demandent, dans une tribune au « Monde », le retrait de la loi.

Dans un entretien au « Monde », le juriste spécialiste de la Constitution américaine explique comment les bâtisseurs des Etats-Unis ont pensé la Loi fondamentale de façon à empêcher les démagogues et les César au pouvoir. Mais de nombreux mécanismes de modération ont été affaiblis depuis un siècle.

Les affrontements à Los Angeles et le déploiement militaire ordonné par Donald Trump dans la ville mettent une fois de plus à l’épreuve les institutions américaines, sinon l’unité même du pays. Une séquence « sans précédent depuis la guerre de Sécession », estime le juriste américain Eugene R. Fidell dans une tribune au « Monde ».

Des dispositions consacrant notamment la « bonne foi » des agriculteurs et le caractère « non intentionnel » de certaines atteintes à l’environnement ont été censurées.

Un tribunal fédéral américain a affirmé mardi que la décision de l'administration Trump de supprimer l'agence américaine de développement, l'USAID, était "probablement" inconstitutionnelle.Les décisions de l'administration Trump "ont probablement violé la Constitution des États-Unis de multiples manières", selon le juge Theodore Chuang, notamment en empiétant sur les prérogatives du Congrès, seul fondé à décider quand et comment fermer l'agence.