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Constitution

11 juin 2025

Les affrontements à Los Angeles et le déploiement militaire ordonné par Donald Trump dans la ville mettent une fois de plus à l’épreuve les institutions américaines, sinon l’unité même du pays. Une séquence « sans précédent depuis la guerre de Sécession », estime le juriste américain Eugene R. Fidell dans une tribune au « Monde ».

21 mars 2025

Des dispositions consacrant notamment la « bonne foi » des agriculteurs et le caractère « non intentionnel » de certaines atteintes à l’environnement ont été censurées.

19 mars 2025

Un tribunal fédéral américain a affirmé mardi que la décision de l'administration Trump de supprimer l'agence américaine de développement, l'USAID, était "probablement" inconstitutionnelle.Les décisions de l'administration Trump "ont probablement violé la Constitution des États-Unis de multiples manières", selon le juge Theodore Chuang, notamment en empiétant sur les prérogatives du Congrès, seul fondé à décider quand et comment fermer l'agence.

14 mars 2025

Signé par le président par intérim, Ahmed Al-Charaa, le texte garantit notamment la liberté d’expression et les droits des femmes. Les Kurdes dénoncent toutefois un manque de prise en compte de la « diversité » du peuple syrien.

12 février 2025

That’s now how separation of powers works under the U.S. Constitution.

10 janvier 2025

Ce jugement pourrait faire date et il soulève une question cruciale : peut-on enfreindre la loi pour la cause climatique ? En 2022, à Liège, trois militants écologistes ont volé des bâches publicitaires pour des SUV électriques. Leur but ? Les modifier afin de dénoncer l’impact écologique de ces véhicules.

22 août 2024

Les organisations de protection de l'environnement Dryade, Bond Beter Leefmilieu et Greenpeace introduisent également un recours devant la Cour constitutionnelle contre le décret azote en Flandre, ont-elles fait savoir jeudi dans un communiqué.

20 août 2024

Le Boerenbond (la ligue des paysans flamands) a entamé une procédure auprès de la Cour constitutionnelle contre le décret flamand sur les émissions d’azote, a indiqué mardi le principal syndicat d’agriculteurs flamands dans un communiqué.

16 août 2024

l’ouvrage rassemble un ensemble d’analyses portant sur des États (Brésil, Colombie, France, République démocratique du Congo, Tunisie…) et sur les grands domaines de la vie sociale (reconstruction de la société après la guerre, résistance aux violences policières, entrée de l’entreprise capitaliste dans la démocratie, lutte pour l’accès aux droits fondamentaux, impératif écologique…) pour les envisager de manière dynamique et ainsi éclairer la question vitale de notre temps : comment envisager la transition actuelle de nos démocraties face au défi écologique sans plonger dans un cycle de violence sans fin ?

10 juillet 2024

Nous, citoyennes et citoyens, avons la conviction qu'une réforme profonde de nos institutions est nécessaire. Face à l'avenir incertain de notre démocratie, nous appelons à la convocation d'une Assemblée constituante dont l'objectif sera de rédiger une nouvelle Constitution.