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constitution

22 mai 2026

Jeudi, les «Sages» ont censuré un tiers du projet de loi controversé de «simplification de la vie économique». La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ou les dérogations au dispositif anti-artificialisation ZAN sont abrogées, de même que les mesures affaiblissant des instances de démocratie locale.

02 avril 2026

La plus haute juridiction des Etats-Unis examinait ce mercredi un décret présidentiel, jusqu’à présent déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions qui en ont été saisies. Bien que conservateurs pour la plupart, les juges ont montré un lourd scepticisme.

28 mars 2026

"Police masquée qui sème la terreur", "guerre catastrophique", pratique "abusive" du pouvoir: des cortèges contre Donald Trump ont commencé à défiler samedi à travers les États-Unis, où des millions de manifestants sont attendus, de New York jusqu'en Alaska.

21 mars 2026

Coup d’arrêt pour le Pentagone : un juge fédéral américain a bloqué, vendredi, une politique controversée à l'égard de la presse. Les mesures, rejetées par des médias américains et internationaux, violent la liberté d’expression garantie par la Constitution américaine, a expliqué le juge.

14 janvier 2026

Malgré son report annoncé, la nouvelle phase de la LEZ, zone de basse émission, est bien entrée en vigueur à Bruxelles le 1er janvier. La Cour constitutionnelle a en effet décidé d’annuler ce report. Les diesels Euro 5 et essence Euro 2 ne peuvent donc plus circuler à Bruxelles. Nous évoquons les limites et les apports de cette mesure, notamment sur la qualité de l’air, avec Céline Bertrand, experte en santé publique au sein de la cellule environnement de la Société Scientifique de Médecine Générale et Claire Pelgrims, chercheuse FNRS en urbanisme et mobilités à l’ULB, les invitées du podcast "Les Clés".

25 octobre 2025

Dans une interview accordée au média The Economist, Steve K. Bannon a évoqué la possibilité pour Trump de redevenir président en 2028. Le 22eamendement de la Constitution américaine interdit pourtant de faire plus de deux mandats. Selon l'ancien conseiller de Donald Trump, il existe plusieurs alternatives possibles pour contourner cet amendement. Il évoque même "un plan" qui sera "dévoilé au moment opportun". The Economist précise tout de même qu'on ne sait pas si Steve Bannon a réellement parlé de ce projet avec le président américain. La Maison Blanche, de son côté, n'a pas encore réagi.

08 août 2025

La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n’a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride.
L’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel [qu’il] résulte de cette décision », c’est-à-dire sans ce pesticide contenant des néonicotinoïdes.
Sur RMC ce vendredi, l’élu LR, désavoué par le Conseil constitutionnel, a évoqué la piste d’un nouveau texte prenant en compte les critères soulignés par les juges.
L’institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution a censuré ce jeudi 7 août une partie de la loi controversée, notamment le retour de l’insecticide interdit depuis 2018 pour sa toxicité envers la biodiversité.