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Cour suprême

01 juillet 2026

En autorisant le chef d’Etat américain à limoger les responsables d’agences fédérales indépendantes pour motifs politiques, la cour conservatrice a franchi lundi 29 juin un pas de plus dans la construction d’une «présidence impériale», estime le professeur de droit Idris Fassassi.

30 juin 2026

La Cour suprême des États-Unis a rejeté, mardi, la tentative de Donald Trump de restreindre le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière aux États-Unis. C'est un échec pour le président, cette mesure était l’une des principales priorités dans le cadre de sa politique d’immigration.

25 juin 2026

Ces immigrés peuvent bénéficier d’un statut leur permettant de vivre et travailler aux Etats-Unis s’il est trop dangereux pour eux de retourner dans leur pays touché par la guerre, une catastrophe naturelle ou d’autres désastres. 6 000 Syriens sont également concernés.
Les juges ont estimé ce jeudi 25 juin que le géant de l’agroalimentaire ne pouvait pas être condamné pour l’absence d’avertissement sanitaire supplémentaire sur ses produits, l’Agence fédérale de protection de l’environnement américaine n’imposant aucune alerte sur le potentiel caractère cancérigène du Roundup.

23 mai 2026

Shell et les ONG de défense de l'environnement s'affrontent vendredi devant la Cour suprême des Pays-Bas qui doit se prononcer en dernière instance sur un précédent jugement de la justice néerlandaise obligeant le géant britannique des hydrocarbures à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d'ici 2030. Un marathon judiciaire

02 avril 2026

La plus haute juridiction des Etats-Unis examinait ce mercredi un décret présidentiel, jusqu’à présent déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions qui en ont été saisies. Bien que conservateurs pour la plupart, les juges ont montré un lourd scepticisme.

12 mars 2026

La télévision d'Etat a diffusé jeudi un message du nouveau guide suprême iranien, toujours pas apparu publiquement, dans lequel il promet la "vengeance" après les attaques israélo-américaines. Mojtaba Khamenei, qui a succédé à Ali Khamenei tué au premier jour de la guerre, a été blessé lui-même dans une frappe. L'étendue de ses blessures n'est pas connue. Dans ce discours, il a juré de venger les victimes du conflit. "Une partie limitée de cette vengeance a été mise en oeuvre jusqu'à présent, mais tant qu'elle ne sera pas menée jusqu'au bout, cela restera l'une de nos priorités", a-t-il déclaré dans un discours lu par une présentatrice. Le religieux de 56 ans a exprimé sa "sincère gratitude aux combattants de l'Axe de la résistance" au Yémen, au Liban et en Irak pour leur soutien dans cette lutte.
Ce jeudi, Mojtaba Khamenei a prononcé son premier discours. Il promet vengeance et appelle à des actions contre les forces étrangères.

05 mars 2026

Le groupe pharmaceutique et agrochimique, qui a racheté Monsanto en 2018, attend une décision de principe de la Cour suprême d’ici à l’été. Mercredi, l’entreprise a publié une perte de 3,6 milliards d’euros pour 2025.

24 février 2026

A la fin de décembre, les autorités israéliennes avaient informé 37 organisations que leur licence d’opérer arrivait à expiration et ne serait renouvelée que si elles fournissaient une liste des noms de leurs employés palestiniens.