« L’urgence est là, nous regardons ailleurs »
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2026
What is currently happening in Brussels under the guise of regulatory simplification is being presented as something technical and logical. Less regulatory pressure, more competitiveness. A series of so-called omnibus bills are intended to streamline legislation. Reporting obligations are being limited and reassessments of raw materials postponed. It sounds like administrative efficiency. In Washington, things are moving even faster: Trump is dismantling the basis for climate laws while the world continues to warm up. The framing is the same: rules slow down businesses, and a slowed-down business community makes us poor. But that reasoning assumes something that is not true: that everyone wants the same thing from the market.
Au regard du droit international, quelles obligations les États doivent-ils respecter afin de préserver les populations des changements climatiques ? Quels sont leurs objectifs climatiques ? Dans quelle mesure leur responsabilité peut-elle être invoquée ? C’est cette fois la Cour internationale de justice qui nous apporte des éléments de réponse dans un avis consultatif de juillet 2025 qui brasse large mais entraîne ses propres questionnements.
Justice climatique en demi-teinte à La Haye : le choix d’une lecture ambitieuse mais formaliste du droit international
L’association Respire a annoncé saisir la justice dans le cadre d’une action de groupe afin de «contraindre concrètement l’administration à agir sans délai pour la santé de l’ensemble des habitantes et des habitants» d’Île-de-France, selon son avocat.
2025
La Commission européenne a renoncé cet après-midi à interdire complètement les voitures à moteurs thermiques en 2035. Les constructeurs pourront encore en vendre de façon limitée, moyennant d'autres obligations environnementales. La Commission assouplit donc une mesure phare du "Green deal", le pacte vert européen. Or ce qui avait motivé cette interdiction reste d’actualité : le réchauffement climatique se poursuit, sa cause principale reste l'émission des gaz à effet de serre et principalement le CO2, et dans un pays comme la Belgique la pollution des transports est la première source de ces émissions, la voiture en tête. Alors pourquoi ce coup de frein ?
L’Etat américain, où sont basés les entreprises comme Google, Meta, OpenAI et Anthropic, a mis en place, une législation majeure de régulation, au moment où des dizaines de milliards de dollars d’investissement affluent dans la Silicon Valley.
La fédération patronale Perifem, qui rassemble les grandes enseignes de la distribution autour des questions énergétiques et environnementales, a dénoncé vendredi la publication par le gouvernement de nouvelles obligations jugées "inadaptées" qui "vont placer hors la loi un grand nombre de commerces". Dans le viseur de la fédération, qui réunit Carrefour, Boulanger ou encore Truffaut, un arrêté publié le 6 septembre, deux jours avant le vote de confiance qui a renversé l'ex-Premier ministre François Bayrou. Ce texte découle d'un décret publié en 2019, qui impose à tous les propriétaires de surfaces de plus de 1.000 m2 des objectifs de réduction de consommation d'énergie.
L'État républicain de Floride a annoncé mercredi vouloir mettre fin à "toutes les obligations vaccinales", "sans exception", assimilant ces dernières à de l'"esclavage". À l'inverse, trois États démocrates, dont la Californie de Gavin Newsom, ont riposté en annonçant la formation d'une "alliance sanitaire" qui suivra les recommandations des scientifiques.
Le gouverneur et l’administrateur de la Santé publique de l’Etat américain conservateur ont annoncé ce mercredi 3 septembre vouloir supprimer les vaccins contre la rougeole ou la varicelle dénonçant une intrusion «immorale» dans les droits des personnes.
En 2023, l'ONU a demandé à la Cour internationale de Justice de clarifier les obligations des États face au changement climatique. Son avis de 2025 précise que protéger le climat est une obligation juridique, influençant potentiellement la législation et les politiques internationales, même sans force contraignante.
L’avis de la Cour internationale de justice du 23 juillet change la donne du droit international climatique, soutiennent, dans une tribune au « Monde », la juriste Eleonora Bottini et la directrice générale de C40 Cities, Caterina Sarfatti.
Cette semaine, la Cour internationale de justice a rendu un avis historique, confirmant l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique, et par conséquent de réglementer les entreprises émettrices de gaz à effet de serre. Paul Mougeolle, juriste et coordinateur de "Notre Affaire à tous" décrypte cet avis pour Novethic.
La plus haute juridiction de l’ONU rend un avis ce mercredi 23 juillet pour savoir quels sont les devoirs des pays en matière de lutte contre le changement climatique et déterminer la responsabilité historique des nations les plus polluantes. Cette décision pourrait avoir un impact sur les tribunaux du monde entier.
Pour la première fois, la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction mondiale, clarifie l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique mais aussi de réparer les dommages causés.
La plus haute juridiction de l'ONU va rendre mercredi un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des Etats pour freiner le changement climatique, avec une question clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ?
Le Parlement iranien a voté mercredi en faveur d'une suspension de la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui reste pourtant "une obligation" selon son patron, après douze jours de guerre marquée par des frappes israéliennes et américaines sur des installations nucléaires.
Le Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a adopté jeudi une résolution condamnant l'Iran pour "non-respect" de ses obligations nucléaires, nouvel avertissement avant un éventuel renvoi du dossier aux Nations unies. Le texte, élaboré par Londres, Paris et Berlin (E3) associés à Washington, a été approuvé par 19 pays sur 35, ont indiqué à l'AFP plusieurs sources diplomatiques. La Russie, la Chine et le Burkina Faso ont voté contre.
L’Agence internationale de l’énergie atomique a accusé ce jeudi 12 juin Téhéran de violer ses engagements sur la non-prolifération des armes nucléaires. La république islamique a depuis annoncé qu’elle allait construire un nouveau site d’enrichissement d’uranium.
Le Parlement européen a voté le 8 mai dernier à Strasbourg un texte visant « à répondre à la spéculation sur le marché du gaz et à faire baisser les prix, en introduisant plus de flexibilité dans les règles relatives au remplissage ». Les eurodéputés doivent désormais mener des négociations avec la présidence polonaise du Conseil, avec une première série de pourparlers débutant ce 13 mai.
La neutralité est une complicité. Il est urgent que nos universités assument une responsabilité collective, défendent sans équivoque la justice et alignent leurs politiques sur leurs principes déclarés.
