Jean Jouzel

La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, principalement le droit au respect de la vie privée et familiale et au respect du domicile. C’est ce que vient de juger la Cour européenne des droits de l’homme, tout en rappelant quelques exigences quant aux conditions dans lesquelles les citoyens peuvent agir devant elle sur ces questions. Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (Chaire Jean Monnet), l’explique ci-dessous.

Annonce fracassante de Bruxelles. Le Parlement européen va suspendre ce lundi 23 février la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis, après la décision de la Cour suprême américaine invalidant les droits de douane de Donald Trump, ont indiqué plusieurs élus avant une réunion extraordinaire sur ce sujet.

Les dirigeants des Vingt-Sept s’étaient déjà réunis en décembre pour trouver une solution de financement à destination de l’Ukraine. Les premiers versements pourraient avoir lieu en avril.

Les dirigeants populistes sont tiraillés entre leur proximité affichée avec le président américain et la défense de la souveraineté des Etats. Si Viktor Orban ou Giorgia Meloni font profil bas, d’autres assument leur soutien au projet américain ou, au contraire, comme Jordan Bardella, dénoncent une « logique de vassalisation ».

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

Le Parlement européen a voté mercredi en faveur de la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne sur la validité de l'accord de libre-échange signé le 17 janvier entre l'UE et le Mercosur.

Lors d'un vote extrêmement serré, les eurodéputé·es ont décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne afin qu'elle vérifie la compatibilité de l'accord avec les traités européens. Le processus de ratification est suspendu le temps que les juges se prononcent, ce qui peut durer jusqu'à 18 mois.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie à verser plus de 253 millions d'euros à la Géorgie pour entrave aux droits des habitants de régions séparatistes à la suite de la guerre entre les deux pays en 2008.

Malgré des progrès notables dans la réduction de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre, l’état de l’environnement en Europe reste préoccupant. Sols dégradés, eau surexploitée, habitats menacés : le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement tire la sonnette

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annoncé mercredi avoir rejeté le recours de l'Autriche contre la création par la Commission européenne d'un label "vert" pour le nucléaire et le gaz. L'Autriche, farouchement opposée au nucléaire Vienne avait saisi la CJUE en octobre 2022 contre un règlement délégué introduit quelques mois plus tôt par la Commission, venant compléter un règlement adopté en 2020 par le Parlement européen sur la taxonomie, un cadre visant à favoriser les investissements durables. Dans ce règlement délégué, malgré les protestations des écologistes et les dissensions dans ses propres rangs, la Commission avait inclus certaines activités dans le nucléaire et le gaz dans les catégories des activités apportant une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique. L'Autriche, farouchement opposée au nucléaire, avait contesté cette décision devant la justice.