Jean-Pascal Van Ypersele

Sous couvert de "simplification", la Commission von der Leyen II démantèle le Pacte vert. Santé publique et biodiversité risquent d'en payer durablement le prix.

. Alors que l’humanité est confrontée à une triple crise planétaire – changement climatique, perte de biodiversité et pollution -, l’intégration et la mise en œuvre effective des grands principes, droits et devoirs juridiques dans nos systèmes juridiques, avec une valeur contraignante, est devenue impérative. Cette consécration doit d’abord se faire à l’échelle mondiale. La coopération internationale est évidemment essentielle compte tenu de la nature des questions climatiques et environnementales, qui sont communes à toutes les nations et qui, par suite, dépassent les frontières nationales. Tel était le but poursuivi par le projet de Pacte mondial pour l’environnement, porté par la France à la suite d’une initiative de la société civile.....

Malgré son report annoncé, la nouvelle phase de la LEZ, zone de basse émission, est bien entrée en vigueur à Bruxelles le 1er janvier. La Cour constitutionnelle a en effet décidé d’annuler ce report. Les diesels Euro 5 et essence Euro 2 ne peuvent donc plus circuler à Bruxelles. Nous évoquons les limites et les apports de cette mesure, notamment sur la qualité de l’air, avec Céline Bertrand, experte en santé publique au sein de la cellule environnement de la Société Scientifique de Médecine Générale et Claire Pelgrims, chercheuse FNRS en urbanisme et mobilités à l’ULB, les invitées du podcast "Les Clés".

La lutte contre le changement climatique s’invite régulièrement dans l’agenda politique et législatif, avec une intensité proportionnelle à l’aggravation des indicateurs environnementaux. Pourtant, à mesure que l’urgence se précise, la force contraignante des dispositifs juridiques semble s’éroder. C’est ce paradoxe qu’a récemment dénoncé Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l’Université Paris I, dans une tribune publiée par Le Monde intitulée « Faut-il lutter ou faire semblant de lutter contre le changement climatique ? ». Il y critique vivement un projet de réforme législative en cours qui, sous couvert de relever l’ambition climatique de la France (passage d’un objectif de réduction des émissions de -40 % à -50 % d’ici 2030 par rapport à 1990), substitue à l’obligation de résultat actuelle une simple obligation de « tendre vers » la réduction visée. Derrière une apparence d’exigence renforcée, c’est en réalité une dilution de la contrainte juridique qui se profile.

La Commission européenne a renoncé cet après-midi à interdire complètement les voitures à moteurs thermiques en 2035. Les constructeurs pourront encore en vendre de façon limitée, moyennant d'autres obligations environnementales. La Commission assouplit donc une mesure phare du "Green deal", le pacte vert européen. Or ce qui avait motivé cette interdiction reste d’actualité : le réchauffement climatique se poursuit, sa cause principale reste l'émission des gaz à effet de serre et principalement le CO2, et dans un pays comme la Belgique la pollution des transports est la première source de ces émissions, la voiture en tête. Alors pourquoi ce coup de frein ?

Les sites internet des opérateurs de télécommunication Proximus et Scarlet ont été victimes d'une cyberattaque de type DDoS mercredi matin. Le collectif pro-russe de hackers NoName057 a revendiqué les attaques sur Telegram. Le site Scarlet est redevenu accessible en fin de matinée.

[…] Cette baisse reste très en deçà du rythme nécessaire pour atteindre les objectifs de la période 2022-2030, fixés à environ -5 % par an dans la version provisoire de la SNBC 3 (Stratégie Nationale Bas Carbone), toujours pas publiée.

Un conseil européen doit débattre, jeudi, d’un nouvel objectif de baisse des émissions de CO2 pour 2040. Mais cet ensemble de mesures environnementales pourrait ne pas résister aux demandes de flexibilité de plusieurs Etats, dont la France.

Ce mercredi, le Parlement européen doit se prononcer sur la loi Omnibus, une directive qui vise à «simplifier» plusieurs mesures du Pacte vert européen de 2019. Ce texte assouplit notamment les obligations des entreprises en matière de devoir de vigilance et de transparence, au risque de freiner la transition écologique.

Le Parlement européen a refusé d’adopter la directive Omnibus sans débat, ce mercredi. Accusée d’affaiblir le très ambitieux Pacte vert européen de 2021, cette loi controversée devra désormais être examinée en présence de l’ensemble des eurodéputé·es, début novembre.