Justice & Paix

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règlementation

13 février 2026

L’Agence de protection de l’environnement américaine a abrogé, jeudi 12 février, un texte capital qui permettait notamment d’imposer des normes d’émissions pour les véhicules thermiques ou les centrales électriques. Le président américain nie ainsi les risques que représente le changement climatique pour ses concitoyens.

25 janvier 2026

Le décret fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique a été publié dimanche au « Journal officiel », après une consultation publique lancée en septembre.

17 janvier 2026

Une décision adoptée en 2009 par l’Agence de protection de l’environnement, sur laquelle reposent de nombreuses réglementations pour limiter les gaz à effet de serre, devrait bientôt être supprimée par l’administration américaine.
L'administration Trump s'apprête à abroger le texte de 2009 qui servait de base à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis.

01 décembre 2025

Un collectif de 114 organisations de protection de l’environnement, sous la houlette de Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations futures, demande, dans une tribune au « Monde », le retrait immédiat de la proposition de Bruxelles d’autoriser la plupart des pesticides de façon illimitée.

04 novembre 2025

We propose a new paradigm, as toxicology currently lacks the proper perspective. From the 1950s to the 1970s, at least one-third of all toxicological testing in the United States, including for chemicals and drugs, was misleading scientists, and this worldwide issue persists today. Moreover, petroleum-based waste and heavy metals have been discovered in pesticide and plasticizer formulations. These contaminations have now reached all forms of life. Widespread exposure to chemical mixtures promotes health and environmental risks. We discovered that pesticides have never undergone long-term testing on mammals in their full commercial formulations by regulatory authorities or the pesticide industry; instead, only their declared active ingredients have been assessed, contrary to environmental law recommendations. The ingredients of these formulations are not fully disclosed, yet the formulations are in general at least 1000 times more toxic at low environmentally relevant doses than the active ingredients alone u

20 octobre 2025

Les chercheurs se rapprochent d’une étape surprenante : la culture de cerveaux humains miniatures en laboratoire. Si ces “organoïdes cérébraux” restent aujourd’hui rudimentaires, leur évolution soulève des questions inédites sur la conscience, la douleur et la réglementation scientifique.

08 octobre 2025

L’hexane est un solvant pétrochimique utilisé dans l’extraction des huiles végétales. Une enquête journalistique et une étude de Greenpeace ont révélé fin septembre sa présence dans de nombreux aliments du quotidien. On vous aide à comprendre les enjeux sanitaires derrière ce produit.

19 septembre 2025

Les pesticides à ARN interférents pourraient transformer l'agriculture en ciblant uniquement les nuisibles. Mais ces promesses sont-elles réalistes face aux risques pour la biodiversité et la santé humaine ?

24 août 2025

Né en Californie et emprunté à la tech, le concept séduit les jeunes du parti. Il prône un État interventionniste associé à une dérèglementation pour faciliter les investissements et accroître l’offre de biens essentiels tels que le logement, l’énergie, les transports et les soins. […] L’idée est partie de Californie, le terme a été emprunté à la tech. L’« abondance » est le mantra de la nouvelle gauche américaine. Bâtir plus, produire plus, développer, aller plus vite. L’abondance, c’est l’opposé de la décroissance.

14 août 2025

Le président des États-Unis a annoncé, mercredi, l'allègement de réglementations – notamment environnementales – du secteur spatial américain. En levant les freins administratifs, les activités spatiales privées pourront augmenter de façon "considérable" leurs lancements.

06 août 2025

Les agences de l’ONU et les ONG ont appelé mercredi les autorités israéliennes à abroger une réglementation menaçant à terme toutes leurs activités humanitaires dans la bande de Gaza et en Cisjordanie occupée, indique un communiqué.

12 juin 2025

Le gouvernement notoirement climatosceptique de Donald Trump a annoncé mercredi vouloir revenir sur des mesures environnementales prises par la précédente administration américaine pour réduire les émissions polluantes des centrales électriques, notamment à gaz et à charbon. "Nous faisons le choix de protéger l'environnement et de faire prospérer notre économie", a déclaré Lee Zeldin, chef de l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA), lors d'une conférence de presse.

14 mai 2025

L'administration du président américain, Donald Trump, a annoncé mercredi une série de mesures affaiblissant des réglementations sur les polluants éternels (PFAS) dans l'eau potable aux Etats-Unis, dont la levée de certains seuils limites.

28 mars 2025

Le début de l’année 2025 a été marqué par une nouvelle série d’attaques à l’égard des agents en charge d’appliquer les réglementations environnementales, illustration parmi d’autres du « backlash » écologique en cours et des régressions délibérées, au plus haut sommet de l’État, à l’égard du processus d’écologisation de l’agriculture et des politiques de transition environnementale, pourtant rares et limitées.

13 mars 2025

Le gouvernement du président républicain a annoncé mercredi 12 mars au soir revenir sur plusieurs avancées environnementales adoptées par Joe Biden, qui visaient notamment à réduire les émissions des automobiles et des centrales à charbon. États-Unis

03 mars 2025

Le premier constructeur européen Volkswagen et la fédération automobile allemande ont salué lundi le plan de la Commission Européenne d'assouplissement des règlementations carbone, pour épargner des amendes au secteur en grande difficulté.La présidente de la Commission Ursula Von Der Leyen a dévoilé les contours d'un plan de soutien à la filière automobile du continent, embarquée dans une coûteuse transition vers électrique, qui sera présenté mercredi.

20 janvier 2025

Désarroi du pétrole. Climatosceptique, misogyne et raciste, Donald Trump fait son retour à la Maison-Blanche, ce lundi 20 janvier. Pour son nouveau mandat, le 47ème président des États-Unis a promis de développer les énergies fossiles et de se débarrasser des réglementations environnementales.

07 octobre 2024

Serons-nous bientôt tous filmés par des caméras à reconnaissance faciale ? Pour éviter les dérives, un règlement européen qui balise l’utilisation de cette technique liée à l’intelligence artificielle entrera en vigueur dès le mois de février 2025. Un cadre qui inquiète malgré tout les organismes de défenses des droits humains et qui devra encore être transcrit dans la loi belge.

03 octobre 2024

La RE2020 est la réglementation énergétique et environnementale actuelle en France pour l’ensemble de la construction neuve. Elle a remplacé la réglementation thermique RT2012.

08 mars 2024

En attribuant le même risque “standard” à chaque pays, l’Union européenne leur permet de prendre le temps de s’adapter aux nouvelles règles en matière d’importations de produits issus de zones déforestées. Mais elle retarde de fait la mise en place d’un contrôle strict de ces importations.

15 février 2024

Le débat sur les nouveaux OGM est biaisé par les lobbies qui défendent toute une série d’intérêts économiques. A la faveur de sa présidence européenne, la Belgique doit se positionner dans ce dossier en facilitant l’élaboration d’une politique européenne qui donne la priorité à l’équité, à l’autonomie des agriculteur.e.s, à la santé publique et à l’environnement.

12 janvier 2024

La population mondiale de requins est en chute libre malgré les efforts déployés pour mettre un terme à leur abattage...

21 décembre 2023

Plus de cent scientifiques interpellent la Commission européenne sur les lacunes de sa proposition de dérèglementation des OGM, formulée en juillet 2023. Alors que cette proposition fait l’objet d’intenses négociations politiques à Bruxelles, ces scientifiques demandent notamment une évaluation des risques complète et une transparence totale pour tous les citoyens.

06 août 2023

Il y a six ans, Amélie Prévost-Michaud et Mathieu Roy ont acheté une maison à Magog. Depuis, à force de temps, de jus de bras, de patience et de conviction, ils ont transformé une large partie de la cour asphaltée et du terrain gazonné en milieu de vie diversifié. Mais leur flore éclectique vient de leur valoir un avis d'infraction de la Ville. Non seulement n'ont-ils pas l'intention de s'y soumettre, mais ils souhaitent par-dessus tout que Magog revoient cette règlementation «d'une autre époque».

24 avril 2023

La révision de la réglementation Reach, nécessaire pour répondre à l’ambition européenne d’éliminer les substances chimiques les plus toxiques, a été reportée à fin 2023. Il y a pourtant urgence.

18 avril 2023

Depuis le 23 mars 2023, la nouvelle loi anglaise encadrant les OGM est entrée en application. Adoptée sur fond de mises en garde émanant notamment de commissions parlementaires, de scientifiques et d’organisations de la société civile, la loi permet à de nombreux OGM d’échapper à l’évaluation des risques et à l’étiquetage. Une déréglementation de grande ampleur qui, bien au-delà de l’agriculture, s’étend aux plantes et aux animaux.

09 février 2023

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre son second arrêt censé préciser l’interprétation qu’il convient de faire du droit européen sur les OGM et, notamment, les techniques qui sont exemptées des obligations réglementaires. Depuis plus de 20 ans, certains OGM passent entre les mailles du filet de l’évaluation des risques et de l’étiquetage. La CJUE vient d’augmenter la taille de ces mailles. Cet article reste factuel, une analyse scientifique et juridique de cet arrêt complexe sera publiée prochainement.

04 janvier 2023

Alors que les marques éthiques se multiplient, la fast fashion continue son expansion. A l’heure de la lutte contre le réchauffement climatique, le collectif En Mode Climat tire la sonnette d’alarme et réclame des lois pour réguler le secteur de la mode, l’un des plus polluants au monde. Entretien avec Julia Faure, co-fondatrice de la marque LOOM et membre de ce mouvement.

11 juillet 2022

L'autorité britannique de réglementation nucléaire (ONR) a mis en lumière des "lacunes" en matière de sécurité chez EDF, opérateur du parc nucléaire d'outre-Manche, notamment sur les questions de cybersécurité, a appris l'AFP lundi auprès du régulateur et de l'entreprise.

22 juin 2022

Une proposition visant à diminuer l’usage des pesticides dans les pays membres de l’Union européenne (UE) pourrait paradoxalement pénaliser l’agriculture biologique.

20 juin 2022

L’Accord de Paris sur le Climat engage les pays signataires à rendre les flux financiers « compatibles » avec les objectifs climatiques du même accord. Respecter cet engagement implique une profonde transformation des flux financiers et du système financier, ce qui ne se fera pas sans une régulation volontariste, prête à intégrer pleinement les objectifs de transition dans la réglementation et dans la supervision.

10 février 2022

A l’initiative de l’Institut Rousseau, 167 chercheurs et experts en économie, informatique, droit et sciences sociales, parmi lesquels Michel Aglietta, Alain Caillé Jean-Gabriel Ganascia ou Alain Supiot, appellent dans une tribune au « Monde » les autorités financières à séparer le bon grain de l’ivraie, face au développement anarchique du marché des cryptoactifs.


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