Justice & Paix

Selon des documents judiciaires mis en ligne mardi, l’administration des douanes a évalué à plus de 128 milliards de dollars les demandes de remboursement en cours de traitement ou déjà réalisées.

La mesure annoncée par le président américain entrera en vigueur à partir d’août 2028, le taux devant ensuite passer à 200 % un an plus tard. Elle a pour but de forcer les entreprises à construire des usines sur le sol américain.

Ce qu’il faut retenir : Depuis le retour à la présidence des États-Unis de Donald Trump, les droits de douane sont devenus un outil majeur de politique économique. Les fondements juridiques de ces nouveaux droits ont variés ; certains ont même été annulés par la Cour suprême. Au-delà des aléas, où en sommes nous aujourd'hui ? Quelle est la véritable hausse finale des droits à l'entrée des USA ?

Washington justifie sa décision en pointant des conflits avec Ottawa sur les produits laitiers, l’alcool et l’automobile. Le premier ministre canadien, Mark Carney, a réagi en affirmant que son pays se tenait prêt à approfondir les discussions déjà engagées avec les Etats-Unis.

La présidence du Brésil a aussitôt rejeté ces droits de douane « illégaux », promettant que des mesures de « réciprocité » seront prises dans le cadre d’une loi votée par le Parlement en 2025.

Au cours des derniers mois, le gouvernement américain a remboursé quelque 81,3 milliards de dollars (près de 73 milliards d'euros) de droits de douane, après que la Cour suprême eut invalidé en février plusieurs de ces taxes instaurées par le président américain Donald Trump. C'est ce qui ressort des chiffres publiés par le ministère américain des Finances.

Ce coup de pression arrive au lendemain de l’accord formel donné par les pays de l’Union européenne à un accord commercial négocié en 2025 avec les Etats-Unis, qui prévoit un plafonnement à 15 % des taxes prélevées sur les importations européennes.

Depuis 2018, l’administration Trump a lancé une guerre commerciale en augmentant par à-coups successifs les droits de douane. Cette politique a-t-elle protégé l’économie américaine ? Des chercheurs montrent que cette stratégie l’a finalement fragilisée en alimentant l’incertitude.

Le Tribunal de commerce international a estimé, jeudi, que le gouvernement américain ne peut pas s’appuyer sur une loi datant de 1974 pour imposer sans distinction des surtaxes commerciales.

Le remboursement des entreprises ciblées par la hausse des droits de douane, estimée à près de 166 milliards d’euros fait suite à une décision de la Cour suprême, qui a jugé illégale la mesure prise par Donald Trump en avril 2025.

La surtaxe sur les produits pharmaceutiques pourrait atteindre jusque 100 %, mais 15 % pour les pays ou territoires, comme l’Union européenne, le Japon ou la Corée du Sud, qui disposent d’un accord commercial avec Washington.

Alors qu’un tribunal a demandé à l’administration américaine de se pencher sur le remboursement des taxes, l’agence fédérale des douanes dit ne pas être en capacité de le faire. Ces surtaxes douanières ont généré 166 milliards de dollars de revenus.

Après le camouflet que lui a infligé la Cour suprême, le président américain avait mis en place des droits de 10% et comptait les porter à 15%. «Illégal et irresponsable» dénoncent les représentants de certains Etats, dont la Californie.

Le Tribunal de commerce international des Etats-Unis a également statué, mercredi, que les entreprises qui ont payé des surtaxes invalidées en février par la Cour suprême ont droit à des remboursements. Le gouvernement américain a perçu plus de 130 milliards de dollars grâce à ces droits désormais abrogés.

Une vingtaine d'Etats américains, parmi lesquels l'Etat de New York, la Californie ou la Pennsylvanie, ont annoncé jeudi déposer un recours contre les nouveaux droits de douane de 10% mis en place par Donald Trump afin de remplacer ceux retoqués par la Cour Suprême.

Des juges fédéraux ont rejeté lundi la demande en appel du gouvernement américain consistant à retarder les remboursements de droits de douanes aux importateurs, réclamés après que la Cour suprême a invalidé les politiques tarifaires de Donald Trump.

La Cour suprême des Etats-Unis avait jugé, en février, que Donald Trump avait outrepassé ses prérogatives de président en imposant des droits de douane généralisés à divers pays, les invalidant en conséquence. Selon diverses estimations, ces surtaxes ont rapporté environ 130 milliards de dollars au gouvernement américain.

FedEx a porté plainte contre le gouvernement américain, réclamant le remboursement des droits de douane imposés illégalement sous Donald Trump.

Évaluant le contenu de la récente décision de la Cour suprême des États-Unis sur les droits de douane, la Chine presse Washington "d'annuler les mesures commerciales unilatérales imposées à leurs partenaires commerciaux".

Annonce fracassante de Bruxelles. Le Parlement européen va suspendre ce lundi 23 février la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis, après la décision de la Cour suprême américaine invalidant les droits de douane de Donald Trump, ont indiqué plusieurs élus avant une réunion extraordinaire sur ce sujet.

Le président américain s’est à nouveau attaqué aux juges qui ont invalidé, vendredi, une grande partie de ses taxes douanières.

Le président américain voit un pan majeur de son action rejeté par la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, au moment même où il fait face à une contestation grandissante sur son traitement de l’affaire Epstein et sur sa politique migratoire.

Le président américain s’appuie sur une autre loi que celle mise en cause par la plus haute juridiction des Etats-Unis. Mais ce texte est limité à 150 jours, une période renouvelable seulement par un vote du Congrès.

Le président américain a riposté au jugement de la plus haute instance des Etats-Unis par une nouvelle taxe mondiale de 10 %. L’UE a notamment réagi en suspendant son accord commercial en cours de négociation avec Washington.

Après le revers infligé par la plus haute instance judiciaire américaine au président républicain sur ses droits de douane, c’est tout un pan de son programme économique qui est mis à mal.

Donald ​Trump ​va augmenter sa nouvelle surtaxe mondiale ​de ‌10 % ⁠à ‌15 %, a-t-il annoncé samedi ⁠dans une publication ​sur son ‌réseau Truth Social, après ‌que la ​Cour suprême des États-Unis a annulé ​la ​veille ​les vastes droits ​de douane dits "réciproques" imposés par le président ⁠américain.

La décision de la plus haute juridiction des Etats-Unis était très attendue. Elle est finalement tombée ce vendredi 20 février et désavoue en grande partie le locataire de la Maison Blanche.

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé que les droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump étaient illégaux.

La Cour suprême a tranché : le président américain ne pouvait pas imposer seul des taxes à l’importation à ses partenaires commerciaux. En les jugeant illégales, elle fragilise un levier central de sa diplomatie.

Le président américain affirme riposter au refus du Canada d’octroyer la certification à des avions et des jets Gulfstream et menace d’imposer à Ottawa des droits de douane de « 50 % sur tous les aéronefs vendus aux Etats-Unis ».

Donald Trump, décidé à exercer une pression maximale sur Cuba, a signé jeudi un décret indiquant que les Etats-Unis "pourraient" frapper de droits de douane d'un montant non précisé les pays vendant du pétrole à l'île communiste. "Un droit de douane supplémentaire +ad valorem+ (ndlr: dépendant de la valeur estimée) pourrait être imposé sur les importations de biens produits par un pays qui vend directement ou indirectement ou qui fournit du pétrole à Cuba", selon le texte de ce décret, publié par la Maison Blanche.

Le président américain accuse Ottawa de complaisance à l’égard du Parti communiste chinois, lui qui, depuis son retour à la Maison Blanche, a régulièrement répété qu’il souhaitait que le Canada devienne le 51ᵉ Etat américain.

La Colombie a répliqué jeudi aux droits de douanes de l'Equateur avec l'annonce de taxes sur plusieurs produits, dans un différend diplomatique et commercial qui s'envenime et menace désormais d'affecter la coopération énergétique de ces deux voisins. La bataille tarifaire entre les deux pays sud-américains a débuté mercredi à l'initiative du président équatorien, Daniel Noboa. Depuis Davos, cet allié de l'américain Donald Trump a annoncé l'imposition de droits de douane de 30% sur les importations en provenance de Colombie à partir de février, reprochant à Bogota de ne pas en faire assez pour lutter contre le trafic de drogue à leur frontière commune.

Les premières voix évoquant un boycott - voire une annulation - du prochain Mondial de football, notamment organisé aux États-Unis, commencent à se faire entendre avec la volonté américaine de s'emparer du Groenland et les menaces de taxes douanières accrues contre les États européens qui s'y opposent. Le ministère français des sports a pour l'instant rejeté cette éventualité.

Donald Trump a levé mercredi la menace de droits de douane contre plusieurs pays européens, assurant avoir "conçu le cadre d'un futur accord concernant le Groenland et, en réalité, toute la région arctique", au cours d'une réunion "très productive" à Davos avec le chef de l'Otan Mark Rutte.

Le vice-président américain J.D. ‌Vance, le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio et l’émissaire spécial Steve Witkoff vont être chargés de mener les pourparlers sur le Groenland. Le président a aussi fait machine arrière sur sa décision d’imposer des surtaxes douanières de 25 % contre huit pays européens.

L’Elysée a aussitôt réagi, jugeant « inacceptables » et « inefficaces » ces menaces de taxes américaines destinées à « influencer la politique étrangère » française.

Les dirigeants européens se réuniront jeudi soir en sommet extraordinaire afin d'évoquer les menaces répétées de Donald Trump sur le Groenland et les droits de douane, a annoncé lundi une porte-parole du Conseil.

En charge des Ressources minérales, un dossier particulièrement sensible dans la crise géostratégique qui oppose le Vieux continent aux États-Unis, Naaja Nathanielsen a salué la solidarité européenne après la sortie du président d’extrême droite.

Les démocrates entendent bien bloquer au Sénat les nouveaux droits de douane de 10% que le président Trump menace d'appliquer à certains pays européens qui ont envoyé des militaires au Groenland, a annoncé le chef des démocrates au Sénat, Chuck Schumer.

Le président français envisage l'activation de l'instrument anti-coercition de l'UE face à la menace de Donald Trump d'imposer une surtaxe de 10 % de droits de douane aux pays européens, dont la France, en réaction aux tensions à propos du Groenland.

Cette surtaxe, de 10 %, sera effective à partir du 1ᵉʳ février et pourrait s’envoler à 25 % au 1ᵉʳ juin. Emmanuel Macron a annoncé dimanche qu’il demandera « l’activation de l’instrument anticoercition » de l’UE en cas de nouveaux droits de douane américains.

Les Européens s'activaient dimanche pour opposer un front uni aux menaces de surtaxes douanières brandies par Donald Trump contre plusieurs pays s'opposant à ses velléités de s'emparer du Groenland, territoire autonome danois.

Cette mise en garde du président vendredi 16 janvier intervient au moment où une délégation de démocrates et de républicains du Congrès américain est à Copenhague pour une visite de soutien au Danemark et au Groenland.

Le président américain a promis, samedi, d’appliquer ⁠une vague de droits de douane de plus en plus élevés contre plusieurs de ses alliés européens, dont la France, jusqu’à ce que les Etats-Unis soient autorisés à racheter le territoire autonome danois. Un coup de canif de plus dans l’Alliance transatlantique.

« Je vais peut-être imposer des droits de douane sur des pays s’ils ne jouent pas le jeu sur le Groenland, parce qu’on a besoin du Groenland pour la sécurité nationale », a déclaré le président américain, vendredi.

Une chronique signée Koen De Leus, Chief Economist BNP Paribas Fortis, et auteur du livre "Les cinq tendances de la nouvelle économie mondiale"

Le groupe a déposé une plainte le 28 novembre auprès du Tribunal de commerce international, estimant les surtaxes douanières illégales et demandant le remboursement des sommes déjà versées au fisc américain.

Face à la grogne des consommateurs, le président américain multiplie les mesures pour contrer l’inflation et regagner la confiance de son propre camp.

Washington et Berne ont annoncé ce vendredi 14 novembre être parvenu à un accord pour faire baisser les barrières tarifaires américaines. Quelques jours plus tôt, le locataire de la Maison Blanche avait reçu de précieux cadeaux de la part de six entreprises helvétiques.

La Chine a suspendu dimanche une interdiction d’exportation vers les Etats-Unis visant le gallium, le germanium et l’antimoine, des métaux rares cruciaux pour l’industrie moderne, un nouveau signe de détente entre les deux pays.

Lors d'une audience mercredi, les juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé leurs doutes sur la légalité du recours par le président Donald Trump à une loi d'urgence pour imposer des droits de douane à de nombreux pays du monde. Ces droits de douane se traduisent "par l'imposition de taxes aux Américains, ce qui a toujours été un pouvoir fondamental du Congrès", a notamment rappelé le président de la cour.

Lors d’une audience ce mercredi 5 novembre, la plus haute juridiction américaine a étudié la légalité des surtaxes du président républicain, celles-ci étant une prérogative du Congrès. La date à laquelle elle rendra sa décision n’est pas connue.

Selon le président américain, son homologue chinois a convenu de suspendre pour un an les restrictions à l’exportation de ces minerais indispensables aux nouvelles technologies comme à l’industrie de défense. Les droits de douane appliqués aux produits chinois vont être ramenés de 20 % à 10 %.

L’annonce a été faite, dimanche, par le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent. Donald Trump avait menacé d’infliger des droits supplémentaires de 100 % à partir du 1ᵉʳ novembre si la Chine imposait des contrôles globaux sur les exportations de terres rares.

Le président américain a rompu cette semaine les relations commerciales avec Ottawa, en représailles d’une campagne publicitaire de la province de l’Ontario contre les droits de douane américains utilisant des extraits d’un discours de Ronald Reagan.

Le président américain réagit à une campagne de la province canadienne de l’Ontario contre la hausse des droits de douane, qui reprend des propos de l’ancien chef d’Etat républicain Ronald Reagan.

Alors que la Chine a arrêté ses achats de soja aux Etats-Unis, le président américain brandit la menace d’un embargo sur l’huile de cuisson, attisant un peu plus encore les tensions économiques entre Washington et Pékin.

Deux mois après l’entrée en vigueur d’une taxe douanière massue de 39 % sur de nombreux produits suisses d’exportation, les entreprises helvétiques touchées réagissent en ordre dispersé.

Le président américain riposte à la décision de Pékin d’instaurer de nouveaux contrôles sur l’exportation des technologies liées à l’extraction et la production des terres rares.

Le président américain a estimé ce vendredi 10 octobre qu’il «sera forcé de contre-attaquer financièrement» après les restrictions décidées par la Chine sur les terres rares. Wall Street dévisse.

Le gouvernement américain a annoncé une surtaxe importante de plus de 90 % sur les pâtes italiennes.

Alors que l’IA dope les échanges mondiaux, l’OMC s’inquiète d’un avenir incertain face aux droits de douane et appelle à repenser la mondialisation.

Baisse des exportations, interrogation sur les chaînes d’approvisionnement… les secteurs industriels subissent les taxes commerciales américaines, avec, pour beaucoup d’entre eux, la crainte de nouveaux chocs.

L’Europe a cédé à la pression américaine dans l’espoir d’infléchir la politique de Washington vis-à-vis de l’Ukraine. Une pure illusion, estime, dans une tribune au « Monde », un collectif de quatre politistes et juristes européens en poste en Belgique.

Alors que la mobilisation contre la ratification de l’accord ne faiblit pas en France, l’économiste Stefan Ambec dénonce, dans une tribune au « Monde », l’évaluation complaisante faite par la Commission européenne de ses possibles effets bénéfiques.

Ces nouvelles taxes entreront en vigueur le 1ᵉʳ octobre. Le président américain a également annoncé des surtaxes de 50 % sur les meubles de cuisine et les lavabos de salle de bains, de 30 % sur les meubles capitonnés et de 25 % sur les poids lourds.

La Commission européenne va proposer des droits de douane accrus sur le pétrole russe que deux pays de l'UE, la Hongrie et la Slovaquie, continuent d'importer, après des appels en ce sens de Donald Trump, a annoncé mercredi un des ses porte-paroles. La Commission européenne présentera "en temps voulu" une proposition en ce sens, a indiqué ce porte-parole Olof Gill. Mardi devant les Nations unies, le président Donald Trump a une nouvelle fois critiqué les achats de pétrole russe par les Européens, dénonçant un comportement "inexcusable".

A côté de l’euphorie des marchés boursiers et des milliards investis par la tech, des signaux préoccupants s’allument pour une conjoncture américaine percutée par les droits de douane : tensions inflationnistes persistantes, emploi et consommation atones.

De nouvelles négociations doivent s'ouvrir cette semaine entre Washington et New Delhi sur les droits de douanes punitifs de Trump. En refusant de plier face aux menaces américaines et en s’affichant aux côtés de Vladimir Poutine et Xi Jinping, Narendra Modi semble avoir forcé la main au locataire de la Maison Blanche. Une méthode risquée qui pourrait s’avérer payante.

Suite à l’imposition fin août de nouveaux droits de douane sur le courrier par Washington, le trafic postal à destination des Etats-Unis a déjà chuté de près de 80 %.

Face à la menace d’une suspension de ses droits de douane, Donald Trump mise sur la Cour suprême pour préserver un outil-clé de négociation dans sa stratégie commerciale internationale.

L'accord sur les droits de douane conclu cet été entre l'Europe et les États-Unis remet en cause les mesures environnementales mises en place par l'UE ces dernières années, alerte Stéphanie Kpenou, de l'Institut Veblen. Entretien.

Une cour d'appel a jugé illégaux une partie des droits de douane de Donald Trump. Une décision qui a offert un léger répit aux marchés européens.

Une cour d’appel fédérale a confirmé, vendredi, un précédent jugement retoquant les droits de douane dits « réciproques » imposés par les Etats-Unis. Les taxes restent en vigueur au moins jusqu’à la mi-octobre, le président américain va saisir la Cour suprême.

Depuis vendredi matin, les paquets d’une valeur supérieure à 100 dollars (86 euros environ) doivent être soumis aux mêmes taxes que les autres importations. Vingt-cinq pays, dont la France, ont décidé de suspendre leurs livraisons vers les Etats-Unis du fait des incertitudes créées par cette mesure.

Les choix actuels — qu'il s'agisse de la gestion de la dette, de la politique monétaire ou de l'approche commerciale — sont lourds de conséquences. D'autant que, plus qu'une monnaie, le dollar constitue un levier d'influence géopolitique.

En France, la moitié des émissions de gaz à effet de serre provient des importations. Les droits de douane, en réduisant le commerce mondial, vont-ils donc améliorer l’empreinte carbone ? Pas si simple.

La surtaxe des Etats-Unis sur les produits indiens importés, fixée à 25% depuis le début du mois, est passée mercredi à 50%, une manière pour Donald Trump de sanctionner les achats de pétrole russe par l'Inde. Le président américain, qui a bousculé le commerce mondial depuis son retour à la Maison Blanche, avait annoncé ce taux punitif début août alors qu'il s'agaçait face au refus de Moscou d'accepter un cessez-le-feu en Ukraine. Malgré l'accueil chaleureux qu'il a réservé depuis à Vladimir Poutine en Alaska, il a maintenu cette mesure qui vise à entraver la capacité de Moscou de financer la guerre. Après la Chine, l'Inde est le principal client de la Russie pour son pétrole, qui représentait en 2024 près de 36% de ses importations en la matière, contre environ 2% avant le début de la guerre en Ukraine en 2022, selon les données du ministère indien du Commerce.

L'Inde se prépare à subir cette semaine les foudres commerciales des Etats-Unis en représailles à ses achats de pétrole russe, sauf nouveau sursis de dernière minute du président américain Donald Trump. Convaincu que les approvisionnements indiens contribuent à financer la guerre de la Russie en Ukraine, le président américain a annoncé qu'il taxerait les exportations de New Delhi sur son sol de 50% à partir de ce mercredi. Ce chapitre de la guerre des droits de douane imposée par l'hôte de la Maison Blanche au monde entier a sérieusement affecté les relations entre les Etats-Unis et l'Inde, au point d'accélérer le rapprochement de cette dernière avec la Chine.