Justice & Paix

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judiciaire

30 mars 2026

La législation votée lundi soir par le Parlement israélien constitue « un crime et une dangereuse escalade », a déclaré le ministère des affaires étrangères palestinien.

27 mars 2026

Un tribunal californien a suspendu jeudi 26 mars les mesures prises par l’administration contre l’entreprise d’intelligence artificielle de San Francisco, qui avait exprimé des réserves sur l’usage de sa technologie à des fins militaires.

26 mars 2026

Instagram et YouTube ont été jugés responsables de la dépression d’une adolescente en Californie, mercredi, au lendemain d’une autre condamnation au Nouveau-Mexique. Si le montant des dommages reste faible – soit 6 millions de dollars –, ces deux affaires pourraient marquer un « point de départ », explique David McCuan, professeur à l’université de Sonoma et spécialiste du dossier.

23 février 2026

La Cour suprême, plus haute autorité judiciaire des États-Unis, a accepté lundi de se pencher sur les liens entre changement climatique et énergies fossiles, en consentant à examiner la demande de compagnies pétrolières et gazières qui tentent de faire bloquer des poursuites les visant.

21 février 2026

Vendredi 20 février, la paléoclimatologue du Giec a été appelée à la barre du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire qui oppose le leader français pétro-gazier à des ONG. Les juges se prononceront le 25 juin sur un possible défaut de vigilance environnementale de l’entreprise.

25 janvier 2026

Les ONG basées à l’étranger ont dénoncé une répression sanglante, tout en peinant à dresser un bilan fiable, à cause de la coupure générale d’Internet, toujours en cours dans le pays.

13 janvier 2026

Le sénateur démocrate Mark Kelly a engagé lundi des poursuites à l'encontre du chef du Pentagone et de la Défense Pete Hegseth, après que le ministère de ce dernier a annoncé l'ouverture d'une enquête envers cet ancien pilote retraité de l'US Navy.

31 décembre 2025

Le président américain avait ordonné le déploiement de cette unité d’élite américaine dans ces villes démocrates, ainsi qu’à Memphis, pour lutter contre la criminalité et en soutien de la police de l’immigration.

06 décembre 2025

Une loi adoptée en novembre oblige le ministère de la justice à rendre publics, d’ici au 19 décembre, l’intégralité des documents non classifiés en sa possession sur Jeffrey Epstein, Ghislaine Maxwell et toutes les personnes impliquées dans l’affaire.

19 novembre 2025

On dénombre plus de 2.000 affaires judiciaires liées au changement climatique dans le monde. Des citoyen·nes, en ce compris des agriculteur·ices, investissent les tribunaux pour demander des comptes aux entreprises privées les plus polluantes. Exemple en Belgique avec Hugues Falys, qui attaquent TotalEnergies en justice. Ou Saul Luciano Lliuya, qui, depuis les Andes péruviennes, poursuit la multinationale RWE. Une démarche pertinente à plus d’un titre, mais qui tient du combat de David contre Goliath.

01 novembre 2025

Le président Donald Trump a annoncé vendredi qu'il était disposé à financer le programme fédéral d'aide alimentaire, dont le gel imminent, prévu samedi, est lié à la paralysie budgétaire aux États-Unis, suite à une décision judiciaire ordonnant sa continuation.

23 octobre 2025

Dans le cadre de ce qui est présenté comme une opération de lutte contre le narcotrafic, Washington a revendiqué depuis le début de septembre neuf attaques, qui ont fait 37 morts.

10 octobre 2025

Le président américain avait assumé vouloir se venger de la procureure démocrate Letitia James, deuxième figure publique à faire l’objet, en quelques jours, d’une inculpation qu’il avait directement réclamée.

27 septembre 2025

L'inculpation, jeudi, pour fausses déclarations et entrave à une enquête du Congrès de James Comey, ancien directeur du FBI, apparaît comme le dernier épisode en date d'une campagne de représailles menée par Donald Trump contre ses adversaires politiques.

10 septembre 2025

Cette gouverneure de la banque centrale américaine avait été révoquée fin août par la Maison Blanche, officiellement pour une potentielle fraude immobilière. Une juge fédérale de Washington vient d’annuler ce limogeage aux motivations très politiques.

04 septembre 2025

L’administration Trump a privé la prestigieuse université américaine de 2,6 milliards de dollars de subventions, sous prétexte de lutte contre l’antisémitisme. Une action illégale a statué une juge fédérale.

23 août 2025

Si les réactions diplomatiques ont été peu nombreuses, la reconnaissance de la famine peut venir alimenter les procédures ouvertes devant la justice internationale pour « crime contre l’humanité » contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant, et pour « génocide » contre l’Etat d’Israël.

20 août 2025

Un juge fédéral américain a rejeté mercredi la demande du gouvernement de Donald Trump de lever le secret judiciaire sur des documents concernant le financier et délinquant sexuel Jeffrey Epstein.
Malgré plusieurs plaintes contre Epson, Apple ou HP, la non-application de la loi crée un sentiment d’impunité et pose un problème de confiance démocratique, s’alarment, dans une tribune au « Monde », un collectif de parlementaires et une responsable associative.

01 août 2025

On est jamais trop prudent. Le géant allemand de la chimie et de la pharmacie Bayer a annoncé jeudi 31 juillet une nouvelle provision de 1,2 milliard d’euros pour faire face aux litiges judiciaires aux États-Unis liés au glyphosate, l’herbicide controversé de sa filiale Monsanto.


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