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Le Traité sur la charte de l'énergie, qui permet aux investisseurs d'attaquer en justice les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques, est encore bien vigoureux. L'institut Veblen a comptabilisé 24 nouveaux litiges entre avril 2022 et décembre 2024.

Les 175 pays réunis à Busan, en Corée du Sud, ne sont pas parvenus à finaliser le texte dans les temps, ralentis par les pays pétroliers.

Dernière ligne droite pour les négociations sur un traité contraignant visant à réduire la pollution plastique.

Les négociations sur un traité mondial pour lutter contre les pollutions plastiques s'achèvent sur quelques avancées.

Les 27 ont approuvé une sortie de l'Union européenne du TCE, le traité sur la charte de l'énergie, un texte qui menace la transition énergétique du continent.

C'est un mécanisme obscur mais aux ravages bien réels. Créé dans les années 60, le "règlement des différents entre investisseurs et États" (RDIE) s'est transformé en obstacle majeur pour le climat. Des investisseurs peuvent en effet réclamer des sommes astronomiques à des États dès que leurs intérêts se trouvent fragilisés. C'est ce que dénonce un rapport très détaillé de l'Onu qui appelle les États à se retirer unilatéralement de ces accords.

Est-ce la fin du Traité pour la charte de l'énergie ? La Commission européenne a proposé de sortir de cet accord, considéré comme une épée de Damoclès pour la transition énergétique du continent. Alors que dix pays ont annoncé qu'ils se retiraient du Traité, l'étau se resserre.

Paris accueille à partir de ce lundi 29 mai et jusqu’à la fin de la semaine la deuxième session de négociations pour un Traité international sur les pollutions plastiques. Deux blocs s’opposent, l’un très ambitieux, soutenu par les scientifiques et les ONG, l’autre beaucoup moins allant, soutenu notamment par le lobby pétro-chimique. Sur le fond, il s'agit de savoir si le traité ne s'attaque qu'aux déchets ou aussi à la production plastique, et donc aux énergies fossiles.

La France vient de notifier officiellement son retrait du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), un accord accusé de bloquer la transition énergétique. Une vingtaine d'organisations appelle désormais le gouvernement à travailler sur un retrait coordonné de l'Union européenne. La modernisation du traité doit faire l'objet d'un vote en avril prochain, l'objectif est de réussir à obtenir une majorité qualifiée d'ici là. Explications.

Après l’Espagne, l’Italie ou encore l’Allemagne, c’est au tour de la France de subir de façon très concrète les foudres du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Ce texte permet aux investisseurs d’attaquer un pays qui changerait sa politique énergétique en leur défaveur. Ici, c’est le producteur d’énergie renouvelable allemand Encavis AG qui attaque Paris pour avoir modifié ses tarifs de rachat sur le photovoltaïque. De nombreuses personnalités et ONG appellent l’Union européenne à sortir du TCE.

La lutte contre le changement climatique prend des formes diverses. L'une d'elles a particulièrement le vent en poupe : les litiges climatiques. Une nouvelle étude constate une accélération de son usage depuis deux ans, visant particulièrement l'industrie fossile. Si cette voie judiciaire est prisée par les ONG notamment, à l'inverse, certains énergéticiens n'hésitent pas à faire plier les États à travers le Traité sur la charte de l'énergie quand les décisions climatiques vont à l'encontre de leurs projets.

Ce vendredi 24 juin se tenait le quinzième et dernier cycle de négociations sur le Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Ce texte permet à des investisseurs d'attaquer des États quand ils adoptent des lois climatiques qui remettent en cause leurs intérêts. Critiqué depuis des années, le traité faisait l'objet d'une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.

Le nucléaire est l'un des axes privilégié par Emmanuel Macron sur le plan énergétique. Le président réélu a opéré une volte-face sur le sujet. Alors qu'il souhaitait fermer une douzaine de réacteurs d'ici 2035, au début de son premier quinquennat, il vise désormais la construction de six nouveaux EPR au moins. Mais la filière multiplie les déboires.

À Paris, à Londres et aujourd'hui à New York, les grands groupes de presse sont épinglés par des militants écologistes sur le traitement médiatique du climat. Si cette pression, nécessaire, peine encore à porter ces fruits, pour certains activistes elle est aujourd'hui contre-productive. Pour réussir, il faut "créer de nouveaux imaginaires", sortir du rôle de lanceur d'alerte et porter une vision plus politique et désirable, disent-ils.

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La France appelle l'Union européenne à envisager une sortie du Traité sur la charte de l'énergie (TCE) d'ici la fin de l'année, si le processus de modernisation du texte n'aboutit pas. L'accord, signé en 1994 par l'Europe et les pays de l'ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d'attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique. Un vrai risque pour l'Union européenne en pleine transition bas-carbone.