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délits

octobre 2025

Le président français Emmanuel Macron a appelé jeudi à "accroître la pression" sur la flotte fantôme russe, dont l'un des pétroliers a été intercepté au large des côtes françaises et est visé par une enquête pour "délits maritimes". Les commandos marine français ont arraisonné samedi le "Boracay", un navire battant pavillon du Bénin et appartenant à la flotte utilisée par Moscou pour contourner les sanctions occidentales contre ses ventes de pétrole depuis l'invasion de l'Ukraine.

juillet 2025

Neuf agriculteurs de Charente-Maritime utilisant des mégabassines illégales depuis 2010 ont été condamnés, le 8 juillet, pour délits environnementaux, avec de lourdes peines financières.

avril 2025

Une investigation « urgente » est réclamée par le sénateur Adam Schiff pour déterminer si « le président, sa famille ou d’autres membres de son administration » ont profité, mercredi, d’informations confidentielles sur le revirement de sa politique commerciale.

juin 2021

Une récente opération mondiale contre la pollution marine, coordonnée en Europe par Interpol et Frontex, a dévoilé 1 600 délits environnementaux, dont une grande partie liée au commerce illégal de déchets.

décembre 2020

En vertu de l'article 150 de la Constitution, les « délits de presse » font l’objet d’une protection particulière : sauf exception, ils relèvent de la seule compétence de la Cour d’assises (à l’exclusion des tribunaux correctionnels).

novembre 2020


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