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légal

mars 2026

Climate change is causing measurable harm globally1,2. Political and legal efforts seek to link these damages with specific emissions, including in discussions of loss and damage (L&D)3,4; however, no quantitative definition of L&D exists5,6, nor is there a framework to link past and future emissions from specific sources to monetized, location-specific damages. Here we develop such a framework, which is integrated with recent efforts to estimate the social cost of carbon7. Using empirical estimates of the non-linear relationship between temperature and aggregate economic output, we show that future damages from past emissions—one component of L&D—are at least an order of magnitude larger than historical damages from the same emissions. For instance, one tonne of CO2 emitted in 1990 caused US$180 in discounted global damages by 2020 ($40–530) and will cause an additional $1,840 through 2100 ($500–5,700). Thus, settling debts for past damages will not settle debts for past emissions. In other illustrative esti
Face à la baisse des prises et à la pression des chalutiers industriels, des pêcheurs gambiens se forment en mer pour surveiller et dénoncer les pratiques illégales qui menacent leur avenir. Vert a assisté à l’une de ces formations à bord d’un navire de Greenpeace, l’Arctic Sunrise. On vous embarque.
"Tu détruis. Tu répares". L'ex-Premier ministre français Dominique de Villepin a plaidé dimanche pour un mécanisme onusien qui obligerait les pays à l'origine de guerres "illégales" à verser des réparations financières, à la lumière des hostilités engagées par Israël et les Etats-Unis contre l'Iran.
Une vingtaine d'Etats américains, parmi lesquels l'Etat de New York, la Californie ou la Pennsylvanie, ont annoncé jeudi déposer un recours contre les nouveaux droits de douane de 10% mis en place par Donald Trump afin de remplacer ceux retoqués par la Cour Suprême.
Accusé par Washington d’avoir refusé l’usage de ses bases militaires dans le cadre de l’offensive contre la République islamique, Pedro Sanchez invoque la légalité internationale, au risque d’un affrontement commercial avec son allié américain.

mars 2026

Mercredi, sur le chantier de l’autoroute A69, des engins de travaux ont été aperçus sur une parcelle censée avoir été évacuée par Atosca après une décision judiciaire de janvier. Les opposant·es dénoncent un passage en force du concessionnaire.
FedEx a porté plainte contre le gouvernement américain, réclamant le remboursement des droits de douane imposés illégalement sous Donald Trump.
La décision de la plus haute juridiction des Etats-Unis était très attendue. Elle est finalement tombée ce vendredi 20 février et désavoue en grande partie le locataire de la Maison Blanche.
Le gouvernement Nétanyahou veut faciliter l’achat de terres par des colons israéliens et l’administration de sites religieux en Cisjordanie. La communauté internationale redoute que cela ne compromette un peu plus la solution à deux Etats.

janvier 2026

L'ex-procureur spécial Jack Smith réaffirme que Donald Trump a tenté "d'inverser les résultats" de l'élection présidentielle de 2020 et d'empêcher le transfert légal du pouvoir à Joe Biden.
À la demande du Venezuela, le Conseil de sécurité de l'ONU se réunit lundi pour débattre de la légalité de la capture du président déchu Nicolas Maduro par les États-Unis. Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, estimait samedi que l'opération américaine créait "un dangereux précédent".
De nombreux éditorialistes s’interrogent sur la légalité de la capture du président vénézuélien, Nicolas Maduro, par l’armée américaine, et les raisons invoquées par Donald Trump. Ils pointent également les risques que fait peser une telle intervention sur l’ordre mondial.

décembre 2025

Legal action has brought important decisions, from the scrapping of fossil fuel plants to revised climate plans
Le premier ministre britannique, Keir Starmer, et son homologue danoise, Mette Frederiksen, plaident, dans une tribune publiée dans « The Guardian », pour une adaptation des règles européennes aux défis migratoires du XXIᵉ siècle.
Volodymyr Zelensky a affirmé lundi que Kiev n’avait pas le droit "légal" ni "moral" de céder à la Russie des territoires ukrainiens, la question territoriale étant un point central des négociations en cours sur un plan de paix sous médiation américaine.

novembre 2025

Ce mercredi, Donald Trump fête le premier anniversaire de son élection à la tête du pays, le 5 novembre 2024. Depuis, le président d’extrême droite a détruit la politique climatique des États-Unis. Vert dresse le bilan de sept attaques portées au climat et à la santé des Américain·es.
Lors d’une audience ce mercredi 5 novembre, la plus haute juridiction américaine a étudié la légalité des surtaxes du président républicain, celles-ci étant une prérogative du Congrès. La date à laquelle elle rendra sa décision n’est pas connue.

octobre 2025

Cette année, les droits de la Nature et le droit écocentrique ont été au cœur des débats du Congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la Nature qui s'est tenu du 5 au 15 octobre 2025 à Abu Dhabi. Pas moins de cinq motions ont défendu la nécessité de faire évoluer notre relation juridique et politique aux écosystèmes vers une coexistence respectueuse.
Depuis fin août, le bruyant chantier de l’autoroute A69 déborde la nuit, entraînant la colère des riverains. Ce, en toute illégalité : aucun arrêté administratif n’autorise le concessionnaire à le faire.

septembre 2025

Legal analysis has accused Israel of committing genocide in four out of five categories as defined by 1948 convention


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