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amende
2025
La comédienne de 87 ans et des centaines de célébrités hollywoodiennes ont relancé mercredi 1er octobre le «Comité pour le Premier Amendement» fondé par Henry Fonda en 1947, estimant que l’administration américaine la menaçait à nouveau.
Le président américain a salué jeudi une «victoire totale». Cette amende lui avait été infligée en février 2024 pour fraudes financières mais la justice a trouvé cette condamnation «disproportionnée».
Neuf agriculteurs de Charente-Maritime utilisant des mégabassines illégales depuis 2010 ont été condamnés, le 8 juillet, pour délits environnementaux, avec de lourdes peines financières.
La décision de la cour d’appel relance le débat sur la responsabilité des dirigeants face aux catastrophes industrielles majeures au Japon.
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, des députés d’extrême droite du Rassemblement National (RN) et de l’Union des Droites pour la République (UDR) ont déposé un amendement pour supprimer, entre autres, le Haut Conseil pour le Climat. Le Haut conseil pour le climat (HCC) est un organisme indépendant chargé d’évaluer l’action publique en matière de climat, et sa cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France, en particulier l’Accord de Paris, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, et le respect des budgets carbone de la France.
2024
La filiale du groupe suisse s’apprête à payer 2 millions d’euros après avoir conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec le parquet d’Epinal, mardi 10 septembre 2024, pour éviter un procès.
Un an de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre d'un trafiquant de glyphosate, qui opérait en Espagne. Il aurait vendu à des Français jusqu'à 1 million d’euros de cet herbicide interdit.
L'une des principales compagnies pétrolières du Kazakhstan a été condamnée à payer plus de 26,6 millions d'euros pour violation des normes environnementales, ont annoncé lundi les autorités, une sanction d'une sévérité rare dans ce pays d'Asie centrale riche en ressources naturelles.
Le vote est obligatoire en Belgique, mais que risquez-vous si vous manquez à votre devoir citoyen ? Une convocation électorale pour vous rendre au bureau de vote qui vous sera attitré est envoyée à chaque électeur à son adresse postale. Cette convocation au vote obligatoire doit être envoyée au moins 15 jours avant le jour des élections. Si vous ne l’avez pas reçu, il est possible d’obtenir un duplicata de sa commune sous demande une semaine avant le scrutin. Il est donc obligatoire pour les électeurs de se rendre au bureau de vote, muni de sa carte d’identité afin de valider son vote.
Alors que la justice suit son cours (main dans la main avec la sous-direction antiterroriste) dans l’enquête sur le désarmement de l’usine Lafarge de Bouc-Bel-Air , le tribunal de Nanterre s’est laissé aller à un drôle de Spin-Off : condamner à 45 000 euros d’amendes 5 militants ayant refusé de se soumettre à un prélèvement de signalétique, soit 37,5 fois ce qu’avait requis le parquet.
La préfecture de Seine-Maritime a infligé le mois dernier des amendes d'un montant total de 60.000 euros à l'entreprise Valgo, chargée de la dépollution de l'ex-raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, près de Rouen, pour avoir sciemment enfoui des déchets de laine minérale sur le site.Selon un arrêté préfectoral dont l'AFP a pris connaissance mardi, l'inspection des installations classées avait constaté d'importantes "incohérences" entre les quantités de laine minérale que Valgo disait avoir évacuées du site et celles qui s'y trouvaient initialement.
La justice a condamné ce jeudi 22 février neuf activistes de Greenpeace qui avaient repeint un avion en vert sur le tarmac de Roissy, en 2021. L’ONG dénonce une décision à rebours des enjeux climatiques.
La République démocratique du Congo (RDC) et le Groupement des entreprises chinoises (GEC) ont trouvé un accord amendant le contrat minier de 2008 unissant la RDC au consortium chinois. Les deux parties ont convenu d'attribuer 55% des bénéfices à la partie congolaise et 45% à la partie chinoise, a appris l'agence congolaise de presse (ACP, officielle) de sources officielles lundi.
Le tribunal de Philadelphie a infligé au géant de la chimie allemand une peine de 2,25 milliards de dollars de dommages et intérêts vendredi 26 janvier. Une fois de plus, le Roundup, l’herbicide de sa filiale Monsanto, est accusé d’être cancérigène.
2023
La filiale du géant allemand Bayer a été condamnée, lundi, aux Etats-Unis, à verser ces dommages-intérêts à des élèves et des parents bénévoles d’une école exposés à des polychlorobiphényles (PCB), dans l’Etat de Washington. Le groupe a fait appel.
La plus haute juridiction administrative a relevé vendredi des dépassements significatifs des seuils de dioxyde d’azote à Paris et à Lyon entre juillet 2022 et juillet 2023, mais une amélioration dans les autres zones urbaines.
La militante suédoise pour le climat Greta Thunberg a été condamnée mercredi à une nouvelle amende par le tribunal de Malmö pour "désobéissance à l'ordre public" lors d'une action dans cette ville du sud de la Suède fin juillet.
Les autorités américaines ont infligé une amende --la première du genre-- à un opérateur satellitaire de télévision pour avoir abandonné des déchets dans l'espace, a annoncé le régulateur américain des télécommunications.
Des activistes d’Attac et d’Extinction Rebellion avaient bloqué l’accès à un terminal de l’aéroport du Bourget en septembre 2022. Ils ont annoncé faire appel de la décision du tribunal.
Le tribunal correctionnel de Rennes a retenu « que le risque de récolte illégale [de bois] » au Brésil « ne pouvait pas être ignoré » par la société.
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