Veille 2.1

Après un jour et demi de débats, l’Assemblée nationale a adopté l’article 1 remanié du projet de loi agricole, qui définit la souveraineté alimentaire et inscrit l’agriculture comme un «intérêt général majeur». Une mesure controversée.

Le texte proposé en urgence face à la fronde agricole a été validé par le Parlement européen mercredi, au grand dam des élus et d’organisations écologistes qui dénoncent un «détricotage» des mesures environnementales.

Les règles environnementales de la PAC ont été modifiées lors d’un vote en urgence des députés européens. « C’est un choix qui tourne le dos à l’avenir », dénonce l’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau. Davantage de cultures gourmandes en pesticides et engrais chimiques, moins d’espaces dédiés à la biodiversité. Voici, en résumé, ce pour quoi ont voté en urgence les députés européens mardi 23 et mercredi 24 avril. Une majorité composée surtout de députés libéraux, de droite et d’extrême droite ont validé des (...)

Le Parlement européen a validé la proposition faite par la Commission de « se retirer » du texte permettant aux entreprises de demander des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent sa rentabilité.

Les eurodéputés ont approuvé mercredi le retrait coordonné de l'UE du traité international sur la Charte de l'Energie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et qu'une dizaine d'Etats membres, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.La Commission européenne avait proposé en juillet que l'UE et ses États membres "se retirent de manière coordonnée et ordonnée" d'un traité jugé "incompatible avec les ambitions climatiques européennes".

Les eurodéputés ont validé mercredi un texte durcissant les règles sur les rejets de méthane des puits d'hydrocarbures et mines de charbon, afin de réduire de 30% d'ici 2030 les émissions européennes de ce puissant gaz à effet de serre.Le Parlement européen en séance plénière a validé à une large majorité (530 voix pour, 63 contre, 28 abstentions) l'accord trouvé mi-novembre entre les Etats membres et les eurodéputés, avant un ultime feu vert des Vingt-Sept sur cette toute première législation de l'UE ciblant le méthane.

Les députés vont se prononcer sur une proposition de loi inédite visant à interdire les PFAS, des "polluants éternels" néfastes pour la santé.

La majorité alliée à LR et au RN a « cédé aux lobbyings de Seb, au détriment de la santé des Français », ont réagi les députés écologistes. La veille, des salariés de Seb avaient manifesté devant l’Assemblée pour demander le retrait de la proposition de loi.

Eurodépités. Puissante voix des peuples au cœur du système européen, l’Europarlement a souvent pesé dans l’adoption de législations environnementales ambitieuses. Mais un vent conservateur souffle désormais sur l’hémicycle. Et s’il se confirme lors des élections le 9 juin prochain, l’UE perdra son moteur dans la lutte contre le changement climatique.

Les députés européens s’apprêtent mercredi à adopter des règles pour encadrer l’intelligence artificielle, une législation unique au niveau mondial. Ce projet de loi avait été présenté par la Commission européenne en avril 2021. L’apparition fin 2022 de ChatGPT, de la start-up californienne OpenAI, capable de rédiger des dissertations, poèmes ou traductions en quelques secondes, lui a donné une nouvelle dimension. Ce système a révélé l’énorme potentiel de l’IA mais aussi ses risques.

Le Parlement européen a adopté à une très large majorité ce mercredi 13 mars ce qui est présenté comme la «première loi contraignante du monde sur l’intelligence artificielle».

Le parti Blanco a réussi son pari de présenter une liste de candidats dans chacune des 11 circonscriptions électorales, pour les élections à la Chambre en juin prochain.

Le Parlement européen a voté mardi de justesse une législation imposant la restauration des écosystèmes abîmés, et ce malgré la farouche opposition de la droite à l'unisson des organisations agricoles. Il s'agit de la validation d'un accord qui avait été trouvé à la mi-novembre, et qui implique notamment de restaurer d'ici 2030 au moins 30 % des habitats abîmés, puis 60 % d'ici 2040 et 90 % d'ici 2050.

Après une âpre bataille politique qui a contribué à l’édulcorer, la législation a fait l’objet d’un accord mi-novembre entre les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres. Un compromis entériné ce mardi 27 février en plénière.

Pour rendre notre système alimentaire plus durable et résilient, les députés soutiennent de nouvelles règles applicables à certains végétaux seulement. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté mercredi sa position sur la proposition de la Commission relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG), par 47 voix pour, 31 voix contre et 4 abstentions.

Les eurodéputés de la commission du Parlement européen consacrée à l'Environnement ont donné mercredi leur feu vert à un texte qui facilitera la mise sur le marché d'aliments issus des "nouvelles techniques génomiques" (NTG), les techniques les plus récentes de modification génétique.

Une pétition pour faire de Bruxelles une région sans publicité dans l’espace public. Celle-ci a été lancée en...

Le groupe EE-LV à l’Assemblée nationale a annoncé ce mardi 16 janvier son intention de mener une enquête parlementaire sur ce «chantier qui n’a aucune raison d’être, ni économique, ni financière, et encore moins environnementale».

Le Parlement européen a voté ce mardi 21 novembre des nouvelles mesures de réduction drastique des émissions de CO2 émises par les nouveaux véhicules lourds, y compris les autobus, les camions et les remorques.

Les explications des quatre membres du comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE), vendredi matin en commission du parlement wallon, sont loin d'avoir répondu à toutes les questions qui entourent la pollution aux PFAS de l'eau de distribution au sud du pays, ont pointé, au terme de ces auditions, de nombreux députés wallons.

Les eurodéputés ont adopté mardi une législation doublant quasiment la part des renouvelables dans la consommation énergétique d'ici 2030 dans l'UE, que les 27 avaient déjà approuvée au prix d'une exemption sur l'hydrogène produit à partir du nucléaire pour satisfaire Paris.

Un projet européen de régulation de l'intelligence artificielle (IA) a été adopté mercredi par les eurodéputés. Cet accord ouvre la voie à une négociation avec les États membres pour finaliser ce texte qui doit limiter les risques des systèmes de type ChatGPT.

Une violente bataille politique au Parlement européen menace l'avenir d'un projet de loi imposant des objectifs de restauration des écosystèmes, texte-clé du Pacte vert de l'UE catégoriquement rejeté par les eurodéputés conservateurs.

Depuis des mois, Générations Futures, d’autres organisations et des politiques français et européens s’inquiètent des attaques que subit le Pacte Vert européen dont l’objectif est de permettre la transition écologique au sein de l’Union européenne (UE) à l’horizon 2050. Récemment, le Président français a appelé à une pause réglementaire. Cette déclaration est alarmante du fait de l’état d’urgence climatique et environnemental dans lequel nous nous trouvons. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, a souligné “que nous n’avons pas le luxe d’en faire”. Et pour cause ! La FAO et d’autres agences des Nations unies, le GIEC, l’IPBES et d’autres institutions soulignent que le statu quo n’est pas une option. Même la Banque Centrale Européenne alerte sur les risques économiques liés à la perte de biodiversité.

La chambre basse du Congrès brésilien a approuvé, mardi 30 mai, un projet de loi visant à limiter l'extension de la délimitation des terres indigènes, considérée comme essentielle à la protection de l'Amazonie et de ses populations autochtones.

Philippe Lamberts et dix-sept autres députés européens issus de cinq groupes politiques différents demandent, dans une tribune au « Monde », une nouvelle stratégie globale pour une économie européenne de postcroissance qui intègre des objectifs sociaux et environnementaux.

Le Parlement européen s'est prononcé mardi pour le durcissement des règles concernant les rejets de méthane issus des puits d'hydrocarbures, en musclant les obligations de surveillance et de réparation et en ciblant également les importations énergétiques de l'Union européenne.Le texte adopté par les eurodéputés en séance plénière, qui fera désormais l'objet de négociations avec les États membres, enjoint également à la Commission européenne de fixer d'ici 2025 un "objectif contraignant" de réduction des émissions de méthane de l'UE à horizon 2030 dans le secteur de l'énergie.

Les députés européens ont voté cinq textes clefs ce mardi 18 avril pour réformer le marché carbone. Ainsi, les quotas pour le «droit à polluer» des industries devront diminuer plus rapidement.

42,5% représente presque un doublement du niveau actuel.

Les eurodéputés veulent ajouter à la liste des crimes environnementaux le commerce illégal de bois, l’épuisement illégal de ressources en eau ou encore les infractions liées à la pêche illégale. Le texte sera désormais négocié avec les Etats membres.