La veille

La loi Duplomb ou la proposition de loi sur l’autoroute A69 ont été adoptées en contournant l’Assemblée nationale à travers des tactiques gouvernementales, faussant la logique parlementaire. Du côté de l’opposition, l’obstruction systématique par le dépôt de milliers d’amendements est également problématique. La démocratie représentative semble aujourd’hui dysfonctionnelle. Comment remédier à cette situation ?

Sur les réseaux sociaux, des internautes utilisent l’intelligence artificielle pour donner corps à leurs idées politiques… quitte à travestir la réalité. Dernier exemple en date : l’interview caricaturale de faux militant·es anti-A69, permise par les dernières avancées de Google dans le domaine.

Entre 1 000 et 2 000 personnes étaient présentes au rassemblement interdit contre l’autoroute entre Castres et Toulouse, pour lequel 1 500 gendarmes et policiers avaient été mobilisés. Après des jets d’objets divers par certains manifestants, le face-à-face a été tendu mais le bilan reste limité.

Quelque 800 participants à la mobilisation interdite contre l’autoroute Toulouse-Castres ont été dénombrés à ce stade ce samedi 5 juillet au matin à Maurens-Scopont (Tarn), parmi lesquels «la présence importante» de personnes encagoulées ou masquées, a annoncé le préfet du Tarn lors d’une conférence de presse.

La préfecture l’a interdite, mais une nouvelle mobilisation de collectifs écologistes contre l’autoroute A69 Toulouse-Castres s’est déroulée dans une ambiance bon enfant samedi devant un château à Maurens-Scopont (Tarn), où les organisateurs ont ensuite annoncé un défilé à l’extérieur, en présence des forces de l’ordre.

Dégradation de matériel agricole, intimidations, graffitis sur les maisons… Plusieurs opposants à l’A69 ont été directement visés, quelques jours avant un rassemblement festif contre le projet autoroutier.

Suite à la reprise du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, et la volonté d'une partie des député·es d'en valider les autorisations environnementales, la députée LFI Anne Stambach-Terrenoir dénonce une tentative de passage en force.

Zones à faibles émissions, A69, normes agricoles… Depuis le début de l’année, une quantité inédite de votes et de décisions politiques mettent à mal l’ambition écologique du pays.

Passage en force de la loi Duplomb, relance du chantier de l’A69, suppression des ZFE : les reculs s’enchaînent sur le terrain de l’écologie. Face à des décisions aux effets dévastateurs, le découragement n’est pas permis.

La justice administrative a tranché : le chantier de l'autoroute Toulouse-Castres, fortement contesté depuis deux ans par les écologistes, va pouvoir reprendre, après trois mois d'arrêt.

Une possible reprise des travaux de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres sera étudiée lors d’une audience devant la cour administrative d’appel de Toulouse mercredi – la décision sera rendue à la fin du mois. En amont, le rapporteur public vient de recommander le redémarrage du chantier.

Déterminés à faire reprendre le chantier de l’autoroute Castres-Toulouse, les sénateurs du Tarn ont obtenu un premier succès ce mercredi 7 mai, avec l’adoption en commission au Sénat d’un texte de loi permettant de rendre à nouveau légaux les travaux. La commission de l’aménagement du territoire de la Chambre haute, réunie dans la matinée, a adopté très largement la proposition de loi des sénateurs centristes Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau. L’examen en séance publique, premier rendez-vous majeur pour ces parlementaires favorables au chantier de l’A69, est prévu le 15 mai.

C’est l’autre talon d’Achille de l’autoroute A69. Quelques semaines après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’autorisation environnementale de l’A69, suspendant ainsi le chantier, les opposants ont les yeux rivés sur le Conseil d’État. Celui-ci pourrait résilier le contrat de concession conclu entre l’État et Atosca, le concessionnaire de l’autoroute Toulouse-Castres. Une audience se tiendra dans les prochaines semaines à Paris, devant la plus haute juridiction administrative.

Le tribunal administratif de Toulouse a stoppé la construction de l’autoroute A69 reliant Toulouse à Castres, le 27 février. Les écologistes jubilent, les politiques locaux sont abasourdis. Mais l’affaire est loin d’être close, rapporte cet hebdomadaire allemand, qui s’interroge sur ce qui adviendra des kilomètres déjà construits.

Des députés et sénateurs vont déposer une proposition de loi pour casser, avant l’appel, la décision de justice qui a mis à l’arrêt le projet d’autoroute décrié. Pointant la séparation des pouvoirs, des juristes s’interrogent sur une manœuvre «inquiétante dans un État de droit».

Le ministre des Transports estime que l’arrêt de l’A69 est une décision « ubuesque » qui ne respecterait pas l’intérêt général. Selon l’auteur de cette tribune, c’est plutôt une application concrète du droit de l’environnement. Jean Olivier est docteur en écologie et président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l’une des associations qui ont porté le recours en justice contre l’A69.

Le ministre des Transports a annoncé ce vendredi 7 mars que le gouvernement demande un sursis à exécution pour permettre au chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres de reprendre, dans l’attente de la procédure d’appel.

Branche de salut. Depuis 2023, les «écureuils», ces activistes opposé·es à la construction de l’autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn), grimpent dans les arbres pour empêcher leur abattage. Un mode d’action qui a mis un coup de projecteur sur le projet et contribué à son annulation.

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Ses opposants imaginent le futur du chantier, déjà bien avancé, et des personnes expropriées.

La décision du tribunal administratif de Toulouse était attendue ; la rapporteure publique avait demandé plusieurs fois l’annulation du projet, jugeant les gains espérés de la future autoroute insuffisants par rapport aux atteintes à l’environnement.

La décision du tribunal administratif de Toulouse conforte les revendications de certains élus de gauche. Un revers dur à encaisser pour les partisans du projet, dont certains demandent déjà un remaniement de la loi.

Mieux vaut Tarn que jamais. Ce jeudi, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres (Tarn). Nous avons posé trois questions à Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l’environnement, sur l’importance de cette décision qui met un coup d’arrêt au chantier controversé.

C’est historique : les travaux de l’autoroute A69 sont annulés. C’est la première fois en France que des travaux de cette envergure sont annulés, et cela aura de potentielles conséquences pour tous les projets à venir. Après un entêtement sans précédent, un refus de prendre en compte les travaux scientifiques et les sondages de la population locale qui ne souhaitait pas de cette autoroute, l’aberration écologique et sociale que représente cette autoroute est enfin arrêtée.

Le tribunal a mis un coup d'arrêt à l'A69 pour des raisons environnementales, une première pour un projet de cette envergure.

Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. À Toulouse, les opposants célèbrent leur victoire, deux ans après le début du chantier.

Sortie de route ? Une nouvelle audience sur le fond du dossier de l’autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn) se tiendra au tribunal administratif de Toulouse, mardi. La rapporteure publique préconise une nouvelle fois d’annuler l’autorisation environnementale du projet.

Auto déroute. Selon le juge des référés du tribunal administratif, saisi par les associations, il n’y a pas d’urgence à geler les travaux de la future autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn). Le jugement sur le fond du dossier est attendu en février.

Les travaux de compensation sont jugés bénéfiques par l’Etat, mais contestés par les opposants, qui craignent des impacts sur les espèces protégées.

Après deux semaines de suspense, le Tribunal administratif de Toulouse demande la réouverture de l’instruction et reporte sa décision de plusieurs mois pour l’autoroute A69. C’est via un communiqué de presse du Tribunal administratif de Toulouse que nous apprenons donc que le chantier va continuer. Et “il y a un perdant à coup sûr, c’est la biodiversité”, déclare pour Bon Pote Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à l’université de Grenoble-Alpes.

Ce lundi 9 décembre, le tribunal administratif de Toulouse a décidé de rouvrir l’instruction du dossier sur le projet d’autoroute A69 et tiendra dans les prochains mois une nouvelle audience.