– Outil de recherche de références documentaires –
Les champs auteur(e)s & mots-clés sont cliquables. Pour revenir à la page, utilisez le bouton refresh ci-dessous.
filtre:
Bygmalion
La procédure en cassation était l’ultime recours en droit français pour l’ancien président, condamné en première instance puis en appel pour l’explosion des dépenses de sa campagne électorale en 2012.
Pour voir les références d’un(e) auteur(e), cliquez sur son nom.
Pour voir les références d’un mot-clé, cliquez dessus.


