La veille

Le Conseil d'État a rendu son avis sur les propositions de loi qui prolongent le nucléaire en Belgique. Il ne relève pas d'obstacle fondamental à leur adoption, mais adresse toutefois une série d'observations qui doivent trouver une réponse.

Suite à l'audience en référé du 8 août 2023 et après délibération, le Conseil d'État suspend le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre pris par décret en conseil des ministres le 21 juin. Cette première décision du Conseil d'État confirme le caractère profondément inadapté, injustifiable et présomptueux de la procédure de dissolution à notre encontre. Le ministère de l’intérieur a bel et bien voulu tordre - une fois de plus ! - les droits et libertés fondamentales censées être garanties par la constitution et il n'a pas été suivi. Bien que cette décision soit de bonne augure, elle sera rejouée lors d'une audience pour le recours au fond, qui devrait survenir à l'automne selon le Conseil d'État.

Le 21 juin dernier, le gouvernement signait le décret de dissolution du mouvement des Soulèvements de la Terre. Tout l’intérêt de cette mesure d’exception est de permettre au gouvernement de s’affranchir de la « justice » et de son pendant théorique : le contradictoire. C’est parce que l’État sait qu’il n’a rien pour faire condamner pénalement les Soulèvements de la Terre qu’il a recourt à cette mesure administrative. Mais comme il ne lui est pas tout à fait loisible d’abandonner la fiction de l’État de droit, le décret en question peut-être contesté a posteriori devant le Conseil d’État. Selon nos informations, des centaines voire des milliers de recours déposés ces derniers jours satureraient les serveurs et les secrétariats de la plus haute juridiction.

Le Conseil d'État a exigé, mercredi, du gouvernement français, qu’il rende des comptes quant à la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, estimant que de nouvelles mesures étaient nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

Saisi en 2021 par plusieurs associations de défense de l'environnement, le Conseil d'État a octroyé un délai de six mois au gouvernement pour mettre en place l'interdiction de la pêche dans certaines zones de l'Atlantique. La population de dauphins décroit depuis plusieurs années dans le secteur et de plus en plus de cétacés sont retrouvés morts sur les côtes françaises.

Les responsables du mouvement demandent aux autorités de respecter la déclaration de politique générale du gouvernement, qui pointe l'importance de la transition écologique, ainsi que les recommandations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) en matière d'émissions de CO2.

Le collectif "Dégaze", qui s'oppose à la construction de nouvelles centrales au gaz pour remplacer l'énergie nucléaire, introduira une action au conseil d'Etat le 5 janvier contre la centrale des Awirs, dont le projet de construction est en cours à Flémalle (province de Liège), a-t-il affirmé mardi soir.