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judiciaire

novembre 2024

Prison, amendes, et privation des droits civiques ont été requis à l'encontre de Léna Lazare et Basile Dutertre, porte-parole des Soulèvements de la Terre, pour ne pas s'être rendu à une commission d'enquête parlementaire.
Les procès n'en finissent plus pour les militant·es écologistes. En juin dernier, au musée d'Orsay, une activiste écologiste avait collé sur un tableau de Claude Monet un poster représentant une vision d’apocalypse. La militante est aujourd'hui poursuivie pour cet acte et sera jugée le 20 novembre devant le Tribunal correctionnel de Paris.

octobre 2024

Le capitaine Paul Watson, arrêté en juillet au Groenland, restera en détention jusqu'au 23 octobre. Le fondateur de Sea Shepherd et défenseur des baleines est au cœur d'une affaire aux motifs fragiles.

septembre 2024

Les résultats de 152 prises de sang effectuées à Ronquières ont été sous-estimés, en raison d'un défaut de conditionnement. Le bourgmestre de Braine-le-Comte réagit.

mars 2024

La collectivité présidée par l’écologiste Bruno Bernard dépose une assignation en référé contre Arkema et Daikin, demandant une expertise scientifique de grande ampleur afin d’objectiver l’effet des PFAS sur la qualité de l’eau, dont la métropole est gestionnaire.

novembre 2023

C'est un mécanisme obscur mais aux ravages bien réels. Créé dans les années 60, le "règlement des différents entre investisseurs et États" (RDIE) s'est transformé en obstacle majeur pour le climat. Des investisseurs peuvent en effet réclamer des sommes astronomiques à des États dès que leurs intérêts se trouvent fragilisés. C'est ce que dénonce un rapport très détaillé de l'Onu qui appelle les États à se retirer unilatéralement de ces accords.
Une décision historique. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu "provisoirement" le 7 novembre le confinement définitif de déchets toxiques de Stocamine, faisant valoir "l’obligation pour l’État de prendre en compte dans ses décisions les générations". Ce nouveau principe dans le droit français donnera-t-il un nouvel élan à la lutte environnementale ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.

septembre 2023

Au moment où six jeunes portugais assignent 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l’Homme ce mercredi 27 septembre, accusés de ne pas assez limiter leurs émissions polluantes, près de 2 500 affaires similaires sont recensées.

août 2023

Le “mugshot” pris jeudi dans un établissement pénitentiaire d’Atlanta, en Géorgie, est une première pour un ancien président des États-Unis.
Une juge du Montana a donné raison lundi à des jeunes qui accusaient leur Etat d'enfreindre leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain" en favorisant l'industrie des énergies fossiles, une décision historique dans le premier grand procès climatique aux Etats-Unis.


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