Flux continu

Jeudi, les «Sages» ont censuré un tiers du projet de loi controversé de «simplification de la vie économique». La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ou les dérogations au dispositif anti-artificialisation ZAN sont abrogées, de même que les mesures affaiblissant des instances de démocratie locale.

La plus haute juridiction des Etats-Unis examinait ce mercredi un décret présidentiel, jusqu’à présent déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions qui en ont été saisies. Bien que conservateurs pour la plupart, les juges ont montré un lourd scepticisme.

"Police masquée qui sème la terreur", "guerre catastrophique", pratique "abusive" du pouvoir: des cortèges contre Donald Trump ont commencé à défiler samedi à travers les États-Unis, où des millions de manifestants sont attendus, de New York jusqu'en Alaska.

Coup d’arrêt pour le Pentagone : un juge fédéral américain a bloqué, vendredi, une politique controversée à l'égard de la presse. Les mesures, rejetées par des médias américains et internationaux, violent la liberté d’expression garantie par la Constitution américaine, a expliqué le juge.

Malgré son report annoncé, la nouvelle phase de la LEZ, zone de basse émission, est bien entrée en vigueur à Bruxelles le 1er janvier. La Cour constitutionnelle a en effet décidé d’annuler ce report. Les diesels Euro 5 et essence Euro 2 ne peuvent donc plus circuler à Bruxelles. Nous évoquons les limites et les apports de cette mesure, notamment sur la qualité de l’air, avec Céline Bertrand, experte en santé publique au sein de la cellule environnement de la Société Scientifique de Médecine Générale et Claire Pelgrims, chercheuse FNRS en urbanisme et mobilités à l’ULB, les invitées du podcast "Les Clés".

Dans une interview accordée au média The Economist, Steve K. Bannon a évoqué la possibilité pour Trump de redevenir président en 2028. Le 22eamendement de la Constitution américaine interdit pourtant de faire plus de deux mandats. Selon l'ancien conseiller de Donald Trump, il existe plusieurs alternatives possibles pour contourner cet amendement. Il évoque même "un plan" qui sera "dévoilé au moment opportun". The Economist précise tout de même qu'on ne sait pas si Steve Bannon a réellement parlé de ce projet avec le président américain. La Maison Blanche, de son côté, n'a pas encore réagi.

La loi Duplomb a été validée par le Conseil constitutionnel, qui n’a censuré que sa disposition la plus contestée, celle qui prévoyait de réautoriser des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride.

L’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel [qu’il] résulte de cette décision », c’est-à-dire sans ce pesticide contenant des néonicotinoïdes.

Sur RMC ce vendredi, l’élu LR, désavoué par le Conseil constitutionnel, a évoqué la piste d’un nouveau texte prenant en compte les critères soulignés par les juges.

L’institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution a censuré ce jeudi 7 août une partie de la loi controversée, notamment le retour de l’insecticide interdit depuis 2018 pour sa toxicité envers la biodiversité.

sur la non-conformité à la Constitution de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Alors que la pétition contre le texte réintroduisant l’acétamipride a franchi les deux millions de signataires, des associations de patients et des sociétés savantes médicales ou scientifiques demandent, dans une tribune au « Monde », le retrait de la loi.

Dans un entretien au « Monde », le juriste spécialiste de la Constitution américaine explique comment les bâtisseurs des Etats-Unis ont pensé la Loi fondamentale de façon à empêcher les démagogues et les César au pouvoir. Mais de nombreux mécanismes de modération ont été affaiblis depuis un siècle.

Les affrontements à Los Angeles et le déploiement militaire ordonné par Donald Trump dans la ville mettent une fois de plus à l’épreuve les institutions américaines, sinon l’unité même du pays. Une séquence « sans précédent depuis la guerre de Sécession », estime le juriste américain Eugene R. Fidell dans une tribune au « Monde ».

Des dispositions consacrant notamment la « bonne foi » des agriculteurs et le caractère « non intentionnel » de certaines atteintes à l’environnement ont été censurées.

Un tribunal fédéral américain a affirmé mardi que la décision de l'administration Trump de supprimer l'agence américaine de développement, l'USAID, était "probablement" inconstitutionnelle.Les décisions de l'administration Trump "ont probablement violé la Constitution des États-Unis de multiples manières", selon le juge Theodore Chuang, notamment en empiétant sur les prérogatives du Congrès, seul fondé à décider quand et comment fermer l'agence.

Signé par le président par intérim, Ahmed Al-Charaa, le texte garantit notamment la liberté d’expression et les droits des femmes. Les Kurdes dénoncent toutefois un manque de prise en compte de la « diversité » du peuple syrien.

That’s now how separation of powers works under the U.S. Constitution.

Ce jugement pourrait faire date et il soulève une question cruciale : peut-on enfreindre la loi pour la cause climatique ? En 2022, à Liège, trois militants écologistes ont volé des bâches publicitaires pour des SUV électriques. Leur but ? Les modifier afin de dénoncer l’impact écologique de ces véhicules.

Les organisations de protection de l'environnement Dryade, Bond Beter Leefmilieu et Greenpeace introduisent également un recours devant la Cour constitutionnelle contre le décret azote en Flandre, ont-elles fait savoir jeudi dans un communiqué.

Le Boerenbond (la ligue des paysans flamands) a entamé une procédure auprès de la Cour constitutionnelle contre le décret flamand sur les émissions d’azote, a indiqué mardi le principal syndicat d’agriculteurs flamands dans un communiqué.

l’ouvrage rassemble un ensemble d’analyses portant sur des États (Brésil, Colombie, France, République démocratique du Congo, Tunisie…) et sur les grands domaines de la vie sociale (reconstruction de la société après la guerre, résistance aux violences policières, entrée de l’entreprise capitaliste dans la démocratie, lutte pour l’accès aux droits fondamentaux, impératif écologique…) pour les envisager de manière dynamique et ainsi éclairer la question vitale de notre temps : comment envisager la transition actuelle de nos démocraties face au défi écologique sans plonger dans un cycle de violence sans fin ?

Nous, citoyennes et citoyens, avons la conviction qu'une réforme profonde de nos institutions est nécessaire. Face à l'avenir incertain de notre démocratie, nous appelons à la convocation d'une Assemblée constituante dont l'objectif sera de rédiger une nouvelle Constitution.

Membre influente de la Convention constitutionnelle chilienne, Manuela Royo revient sur l'un des problèmes centraux que le nouveau texte permet d'affronter : la privatisation de l'eau. En ce jour de vote, elle soutient que la Constitution mettrait fin pour de bon à un système de captation qui conduit à la destruction d'écosystèmes.

La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution, à la grande joie des représentants de Gaia présents en tribune. La modification adoptée vise à ajouter les mots suivant à l'article 7 bis de la Constitution: "Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles".

Depuis 1993, année du lancement par l’ONU de la Journée Mondiale de l’Eau, principale source de vie avec l’air, on a assisté à une triple “évaporation” de l’eau : en tant que droit universel ; bien commun public mondial essentiel pour la vie, à protéger ; symbole de la vie dans l’imaginaire collectif des habitants de la Terre. Il est urgent et indispensable de lui redonner consistance, force et valeur.

Les jeunes de 16 et 17 ans sont obligés de participer aux élections européennes de juin prochain, estime la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu jeudi.

Des militants écologistes ont jeté mercredi de la poudre rouge sur la vitre protégeant l'exemplaire original de la...

Nous invitons le gouvernement à lancer une révision de la Constitution en interaction avec les citoyen·nes pour leur donner une juste place dans l’action politique.

Le Boerenbond intentera un recours si le projet de décret actuel sur l'azote est approuvé, a annoncé l'organisation flamande des agriculteurs dans un communiqué de presse publié mardi. Le vote sur ce décret est prévu pour jeudi. Toutefois, si le texte en l'état est voté, Boerenbond intentera un recours. "Si le nouveau décret sur l'azote du gouvernement flamand offre aux agriculteurs un peu plus de sécurité juridique, il ne leur offre pas de perspectives d'avenir", a déclaré l'organisation mardi. C'est surtout pour les agriculteurs qui veulent entreprendre, comme les jeunes agriculteurs, que les perspectives manquent, a justifié le Boerenbond.

Une étude internationale, qui a permis la reconstitution de 66 millions d'années d'histoire climatique, indique que les températures mondiales pourraient être encore plus sensibles aux niveaux de dioxyde de carbone que ne l'estiment les modèles actuels.

A la veille de nouvelles auditions au parlement régional, le gouvernement wallon a approuvé ce mercredi la constitution...

Si elle n’a pas de conséquences pratiques immédiates, la décision des membres du Conseil constitutionnel ouvre néanmoins un vaste champ de contentieux pour les défenseurs de l’environnement.

Saisie au sujet du projet d’enfouissement de déchets nucléaires en Lorraine, contesté depuis une vingtaine d’années, la plus haute juridiction française a estimé ce vendredi 27 octobre que le projet est conforme à la Constitution.

Avis de déchets. Le Conseil constitutionnel a été saisi par soixantes réquérant·es, dont de nombreuses associations, qui estiment que le sort des prochaines générations n’est pas suffisamment pris en compte dans le projet d’enfouissement des déchets radioactifs prévu à Bure (Meuse) - une grande première. Vert a assisté à l’audience, qui s’est tenue ce mardi.

Selon Corinne Lepage, cette nouvelle avancée de la justice climatique marque les esprits par son exigence universelle de respect des obligations de réductions des émissions carbone au regard des libertés et des droits des générations actuelles et futures.

Le trou dans la couche d'ozone devrait se résorber d'ici quarante ans au-dessus de l’Antarctique, et dès 2040 dans le reste du monde. Il avait été créé par la pollution humaine, particulièrement les chlorofluorocarbures (CFC) autrefois émis par de nombreux réfrigérateurs. Mais un protocole international a permis leur élimination. Une victoire qu’on pourrait répliquer au climat ? Réponse avec Sophie Godin-Beekmann, directrice de recherche au CNRS et présidente de la Commission internationale sur l’ozone.

En 2019, le peuple chilien, par millions, a exigé le remplacement de la Constitution civique et militaire imposée par le dictateur Augusto Pinochet dans les années 1970. En 2020, le gouvernement et les anciens partis politiques corrompus ont conclu un « accord de paix » pour appeler à un plébiscite, au cours duquel 78 % des Chiliens ont approuvé le processus de rédaction d’une nouvelle constitution. En mai 2021, les membres de la nouvelle constitution ont été élus lors d’élections nationales. Les puissants partis politiques traditionnels de droite et de gauche qui ont gouverné le Chili au cours des 45 dernières années ont subi une défaite écrasante.

L’urgence climatique est désormais avérée. La question centrale et brûlante qui se pose est donc celle de savoir quels sont les outils à notre disposition pour combattre la crise et protéger efficacement la nature.Depuis les années 70, émerge progressivement la possibilité de reconnaître cette dernière comme sujet de droit.

Dans cette petite République de seize millions d'habitants, la jeune Constitution a promu la Nature d'objet, à personne dotée de droits. Citoyens et gouvernement se mobilisent avec succès depuis dix ans. En ligne de mire, la présentation de la Déclaration universelle de la Terre Mère à l'Organisation des Nations unies fin 2018. Un texte déjà signé par un million de personnes.