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Directive
2025
Les deux pays ont adressé une lettre aux chefs d'État de l'Union européenne pour exprimer leur mécontentement face à une directive européenne.
Le Parlement européen a refusé d’adopter la directive Omnibus sans débat, ce mercredi. Accusée d’affaiblir le très ambitieux Pacte vert européen de 2021, cette loi controversée devra désormais être examinée en présence de l’ensemble des eurodéputé·es, début novembre.
La Commission devrait proposer la création d’une entité juridique européenne, connue sous le nom de « 28e régime », par le biais d’une directive — et non d’un règlement —, selon un document ayant fait l’objet d’une fuite.
De nombreuses publications indiquent que l’Union européenne va bientôt scanner tous les contenus échangés sur les plateformes numériques. À travers un projet de directive européenne surnommé Chat Control, les citoyens européens seraient exposés à une surveillance de masse. L’initiative vise à lutter contre la pédocriminalité en ligne mais elle est contestée et suscite de vifs débats car sa mise en pratique implique des risques de dérives. La version actuelle du projet ne vise cependant pas toutes les conversations et fichiers mais uniquement les échanges d’images. Des garde-fous sont également prévus dans le projet actuel, qui pourrait encore évoluer.
Eau potable : la France encore mise en demeure parce qu’elle ne respecte pas la directive européenne
- Libération,Afp,
Le règlement, mis à jour en 2021 et censé avoir été transposé par les Etats en 2023, vise à protéger la santé des Européens avec des normes de qualité. L’Irlande et la Slovénie ont aussi été épinglées par Bruxelles.
La directive Green Claims visant à lutter contre le greenwashing devrait être retirée, malgré des années de travail en trilogue, a annoncé la Commission européenne vendredi 20 juin. La réunion prévue ce lundi 23 juin pour finaliser le trilogue a ainsi été annulée. Déjà, eurodéputés et associations dénoncent une décision "absolument inexplicable", alors que le greenwashing reste omniprésent en Europe.
Douze organisations, dont Amnesty France, Attac et Oxfam, ont dénoncé, mardi, le souhait du chef de l’Etat de supprimer ce texte au nom de la simplification. La CS3D impose aux entreprises des règles en matière de respect de l’environnement et des droits humains dans toute leur chaîne de production.
La directive Green Claims, visant à limiter le greenwashing en Europe, est discutée en ce moment par l'Union Européenne. Elle pourrait cependant bien être la prochaine victime du mouvement de dérégulation. Attaquée par les acteurs industriels depuis plusieurs semaines, elle pourrait être affaiblie lors des négociations en trilogue, qui se poursuivront à partir du 24 avril.
2024
La Commission Européenne a lancé une consultation publique ouverte concernant l’évaluation de la Directive Nitrate. Cette Directive, adoptée en 1991, vise à protéger les eaux souterraines, les rivières, les lacs et les mers contre la pollution causée par les nitrates d’origine agricole. Fit for purpose ? La Directive est-elle bien calibrée pour remplir ses objectifs ? C’est la question que pose la Commission à travers cette consultation. Canopea y a répondu.
“100% plantaardig!”, “CO2-neutraal geproduceerd”, “Gecertificeerd voor duurzaamheid”… Klinkt goed, toch? Maar let op: wat bedrijven op hun verpakkingen en in hun marketinguitingen claimen, is niet altijd wat het lijkt. Greenwashing, oftewel het misleidend presenteren van producten of diensten als duurzaam, is helaas een wijdverspreid probleem.
2023
Ce 14 décembre, le Conseil, le Parlement et la Commission européens sont parvenus à un accord politique sur la directive relative au devoir de (...)
2022
En échantillonnant des cours d’eau de zones agricoles, des chercheurs montrent que la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau minore largement la pollution des rivières par les pesticides. Ils proposent de changer les méthodologies pour avoir une mesure plus juste du poids des toxiques dans les impacts aquatiques. Leur étude est allemande, mais les mêmes problèmes se posent en France et dans les autres Etats-membres. Alors que toutes les analyses en hydro-écologie quantitative ont montré que les pollutions et les usages des sols du bassin versant sont les deux premiers prédicteurs de mauvaise qualité écologique d’une masse d’eau, trop de gestionnaires publics divertissent l’attention sur des sujets très secondaires.
La directive REACH devait être révisée prochainement par la Commission européenne et s'attaquer à de nombreuses substances chimiques. Cette révision a été repoussée à fin 2023, avec une grande incertitude sur son adoption finale.
2021
la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a constaté que l’Allemagne avait violé de façon systématique et persistante les valeurs limites annuelles fixées pour le dioxyde d’azote (NO2) dans 26 des 89 zones et agglomérations évaluées.
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