Justice & Paix

Ils n’étaient qu’une poignée avant 2000. Mais en 2016, les tribunaux traitant de l’environnement avaient atteint le nombre de 1 200 dans 44 pays, et de 2 116 dans 67 pays en 2021, selon le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue). Et, plus significatif, la plupart des plaintes émanent aujourd’hui de citoyens ou d’ONG, qui poursuivent gouvernements et entreprises pour leur inaction climatique.

Depuis plusieurs années, des militants pour le climat sont régulièrement jugés pour des actions de désobéissance civile. Si les peines sont rarement élevées, pour certains collectifs, la salle d'audience est un lieu d'expression de l'urgence climatique.

C’est auch’. Mardi, des militant·es de Dernière rénovation et du mouvement britannique Just stop oil se sont retrouvé·es au tribunal pour des actions de désobéissance civile, symbole d’une nouvelle judiciarisation de l’activisme climatique.

Un quart des actions en justice liées au changement climatique depuis les années 1980 l'ont été au cours des deux dernières années, selon une étude qui montre une montée en puissance des affaires judiciaires contre des gouvernements ou des entreprises.

Un quart des actions en justice liées au changement climatique depuis les années 1980 l'ont été au cours des deux dernières années, selon une étude qui montre une montée en puissance des affaires judiciaires contre des gouvernements ou des entreprises.

es deux dernières années, pas moins de 500 actions en justice pour le climat ont été lancées dans le monde. Citoyens et ONG se saisissent du droit pour mettre la pression sur les gouvernements et les entreprises.

Les tribunaux russes ont ouvert 60 000 procédures contre les manifestants depuis 2012, selon l’enquête du journal indépendant russe, dont une partie de la rédaction a été contrainte à l’exil après l’invasion de l’Ukraine. « Le Monde » marque sa solidarité en publiant plusieurs de ses articles.

Les pays qui s'engagent dans la lutte contre le réchauffement climatique s'exposent à des poursuites judiciaires du secteur des énergies fossiles, évaluées à des milliers de milliards de dollars à l'échelle planétaire par des ONG qui y voient une menace pour les décisions prises dans les conférences sur le climat. Nombre d'accords internationaux, tels que le Traité sur la charte de l'énergie ou des traités de libre-échange, contiennent des mécanismes de règlement des litiges qui permettent à des entreprises et investisseurs étrangers de poursuivre directement les États devant des tribunaux d'arbitrage.

La justice climatique se développe de manière exponentielle depuis 2015, l’année 2021 illustrant en la matière une dynamique fructueuse1, qui fait évoluer le cadre juridique de manière convergente dans plusieurs contextes nationaux, et qui contribue à la mise en cohérence du cadre d'action concret des acteurs publics et privés avec les engagements pris à long terme. Les tribunaux sont de plus en plus exposés aux questions liées à l’urgence climatique, utilisée comme élément central dans des litiges de plus en plus nombreux venant consacrer ce qu’on appelle désormais les « litiges stratégiques »..

Victoire pour les organisations requérantes de l’Affaire du siècle : mercredi 3 février, l’État français a été reconnu coupable d’inaction climatique. Le tribunal enjoint à l’État de prendre « toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».

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