Les Soulèvements de la Terre

Hugues Falys accuse le groupe pétrolier d’avoir eu un impact sur son activité en favorisant le réchauffement climatique. Le tribunal de Tournai a décidé de statuer après le procès contre l’entreprise en France, dont le jugement est attendu en juin.

Le collectif Droit pour Gaza en compagnie de victimes palestiniennes et d’autres associations intente une action en justice contre l’Etat belge pour "inaction face au génocide et aux crimes de guerres commis par Israël". L’objectif ? Contraindre la Belgique à agir en vertu de ses obligations internationales. Avec quelles réelles chances d’aboutir ?

Des activistes occupant un espace naturel destiné à devenir une plateforme de transports ont été délogés dans la violence, en octobre. La justice leur a finalement donné raison, et a suspendu le permis de construire.

Le 13 mars, Hugues Falys, éleveur bovin, a lancé une action en justice contre le pétrolier pour sa responsabilité dans les dérèglements climatiques. Les événements météo extrêmes qui ont frappé sa ferme depuis 2016 lui ont causé d’importants dégâts. 

La cour d'appel de Bruxelles a rendu jeudi un arrêt dans lequel elle juge que l’État belge, la Région flamande et la Région bruxelloise ont violé deux articles de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et commis une faute en n’ayant pas suffisamment réduit les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Belgique en 2020.

Notre ministre de la Justice veut sanctionner les “fauteurs de troubles” en leur interdisant de manifester pendant plusieurs années, En criminalisant l’activisme climatique, notre État se trompe radicalement de cible.

C’est un procès très attendu qui démarre ce jeudi à Lille (France). Le groupe sucrier français Tereos comparaît devant le tribunal pour une pollution qui a durement touché l’Escaut en avril 2020, en plein confinement.

Le géant de l’énergie envisage de construire un méga pipeline en Ouganda et en Tanzanie. Les défenseurs de la cause climatique, environnementale et sociale, appellent le gouvernement belge à exprimer son opposition à un tel projet.

Les plaintes d’investisseurs en Allemagne contre Bayer dans l’affaire du glyphosate représentent au total près de 2,2 milliards d’euros de dommages et intérêts, a affirmé mardi le cabinet d’avocat Tilp, qui espère l’ouverture d’un procès groupé dès cette année.

L’association Klimaatzaak ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire de la justice climatique belge. L’organisation annonce préparer un nouveau procès contre la Belgique pour “inaction climatique”. Des milliers de citoyens la soutiennent. Ensemble, ils demandent à la justice d’imposer des objectifs de réduction des émissions de CO2 soit supérieurs à ce que prévoit l’Union européenne.

Dans le sillage d’une Cop 26 qui aura vu la Belgique se présenter à la conférence sur le climat sans accord, l’État belge va (de nouveau) devoir répondre d’inaction climatique devant la justice, après avoir déjà été condamné par un premier jugement en juin dernier.

A 23 ans et avec une solide formation derrière lui, Lino Paoletti se bat aux côtés du Forum des Jeunes pour le climat. « Je suis la COP15 sur la biodiversité qui a lieu en ligne avec la délégation belge officielle. Mon but c’est d’essayer de porter la voix des jeunes sur ces questions-là notamment à travers un réseau international de jeunes pour la biodiversité ».

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Votre pays traite ses citoyens de manière éhontée. Nos droits de l’homme font l’objet de violations massives. C’est désormais constaté en toutes lettres. Dans l’Affaire Climat, le tribunal de Bruxelles a jugé que la politique climatique belge violait le droit à la vie de 58 000 citoyens. Il a précisé que cette violation a lieu « dans un contexte où les pouvoirs publics belges avaient une parfaite connaissance du risque certain de changement climatique dangereux pour la population du pays ».

Uw land gaat schandalig om met zijn inwoners. Onze mensenrechten worden massaal geschonden. Dat staat nu zwart op wit. De Brusselse rechtbank oordeelde in de Klimaatzaak dat het Belgische klimaatbeleid het recht op leven van 58.000 burgers schendt. Zij preciseerde dat dit gebeurt “in een context waarin u zich ten volle bewust bent van het zekere risico van gevaarlijke klimaatverandering voor de bevolking”. 58.000 burgers zaten mee in de juridische procedure van Klimaatzaak, maar de mensenrechtenschending geldt voor alle inwoners van dit land.

Encadré par des impératifs scientifiques et des obligations internationales, le pouvoir discrétionnaire des législateurs et des gouvernements n’est pas absolu. L’agenda politique ne peut oblitérer la donne scientifique. Le droit international qui est pris en considération dépasse le droit conventionnel, issu d’un traité traditionnel (Protocole de Kyoto) ; le tribunal prend en compte ce que l’on appelle parfois « les instruments de droit mou » et les rapports scientifiques.

L’État fédéral belge ainsi que les trois régions du pays (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ont récemment été reconnus coupables de « faute » par le Tribunal de 1er instance de Bruxelles, pour avoir mené une politique climatique négligente et peu diligente dont les conséquences menacent directement certains droits fondamentaux des citoyens.

Chaque année, à la faveur de l’action spéciale Silver Axe, plusieurs pays unissent leurs forces dans la lutte contre le commerce de pesticides illégaux. Cette année, l’opération s’est déroulée entre février et avril et a conduit à la saisie de 1.203 t de produits illégaux au niveau européen, dont près de 19 t en Belgique.

Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles estime que la politique climatique belge viole les droits humains et donne raison à l’ASBL Klimaatzaak dans l’affaire qui l’oppose à l’État fédéral et aux trois Régions du pays, a indiqué l’ASBL jeudi sur Twitter.

Un tribunal de Belgique a reconnu coupable l’Etat fédéral belge ainsi que trois régions du pays (Flandre, Wallonie, Bruxelles) pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique.