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Cour européenne

2025

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie à verser plus de 253 millions d'euros à la Géorgie pour entrave aux droits des habitants de régions séparatistes à la suite de la guerre entre les deux pays en 2008.
Malgré des progrès notables dans la réduction de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre, l’état de l’environnement en Europe reste préoccupant. Sols dégradés, eau surexploitée, habitats menacés : le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement tire la sonnette
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annoncé mercredi avoir rejeté le recours de l'Autriche contre la création par la Commission européenne d'un label "vert" pour le nucléaire et le gaz. L'Autriche, farouchement opposée au nucléaire Vienne avait saisi la CJUE en octobre 2022 contre un règlement délégué introduit quelques mois plus tôt par la Commission, venant compléter un règlement adopté en 2020 par le Parlement européen sur la taxonomie, un cadre visant à favoriser les investissements durables. Dans ce règlement délégué, malgré les protestations des écologistes et les dissensions dans ses propres rangs, la Commission avait inclus certaines activités dans le nucléaire et le gaz dans les catégories des activités apportant une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique. L'Autriche, farouchement opposée au nucléaire, avait contesté cette décision devant la justice.
La Russie est reconnue coupable d'exécutions de "civils et de militaires ukrainiens hors de combat", "d'actes de torture", de "déplacements injustifiés de civils" ou encore de "destructions, pillages et expropriations".
Une décision emblématique pour les luttes écologistes. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France, ce jeudi 27 février, pour violation du droit à la vie concernant la mort de Rémi Fraisse, le militant écologiste tué en 2014 lors d’une charge de gendarmes mobiles contre la zone à défendre (ZAD) de Sivens, érigée pour lutter contre un projet du barrage, dans le Tarn.
D’abord le marché des panneaux solaires, aujourd’hui l’industrie automobile… L’industrie éolienne européenne est-elle aussi sur le point d’être décimée par ses concurrents chinois bon marché ? s’interroge le quotidien d’Amsterdam “De Volkskrant”.

2024

L'étiquetage des aliments est censé aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées lors de leurs achats....
En visite à Beyrouth au lendemain d’une frappe israélienne qui a fait 29 morts au cœur de la capitale libanaise, le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la sécurité a plaidé pour un cessez-le-feu immédiat.
L’objectif européen d’atteindre 25 % des terres agricoles des Ving-Sept cultivées en agriculture biologique d’ici à 2030 « semble hors de portée », estime l’institution.
a Cour des comptes européenne a reproché mercredi (17 juillet) à la Commission européenne d’avoir fixé des objectifs irréalisables en matière de production et d’importation d’hydrogène pour 2030, tout en saluant le travail règlementaire de l’exécutif via l’adoption rapide de règles du marché.
Plus de 250 projets basés sur l’hydrogène produit à partir de sources d’énergie renouvelables ont déjà vu le jour en Europe. Mais un audit de la Cour des comptes européenne estime que la stratégie industrielle mise en œuvre jusqu’à présent doit être entièrement repensée.
En réaction aux décisions prises mardi 9 avril 2024 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans trois affaires historiques concernant le changement climatique, ouvertes à la suite des requêtes déposées respectivement par un groupe de femmes âgées suisses, six jeunes Portugais·e·s et un député européen et ancien maire français, la responsable des actions en justice stratégiques à Amnesty International, Mandi Mudarikwa, a déclaré :
Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu des jugements sur le climat. Elle vient ainsi de condamner la Suisse.
La décision historique a été prise après une requête de 2 500 femmes qui dénonçaient des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique ». La France n’a pas été condamnée à la suite d’une autre requête, déposée par l’ex-maire de Grande-Synthe.
La CEDH, qui était appelée pour la première fois par des citoyens européens à s’exprimer sur l’urgence climatique, condamne ce 9 avril la Suisse mais rejète les requêtes de Damien Carême, l’ex-maire de Grande-Synthe, et des Portugais.
Les juges de Strasbourg ont rendu une décision historique en condamnant ce mardi la Suisse pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme, validant la requête du collectif des Aînées pour le climat qui attaquait l’inaction de la Confédération face au changement climatique
Le 24 mars, trois « écureuils » se sont perchés sur des peupliers en face de la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg. Ils dénoncent la répression subie par les opposants à l’autoroute A69.
Début mars, la CEDH a rejeté un recours déposé contre l’Etat français par les opposants à l’A69, qui protestaient contre les méthodes employées par les forces de l’ordre pour les déloger des arbres dans le Tarn.
Les jeunes de 16 et 17 ans sont obligés de participer aux élections européennes de juin prochain, estime la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu jeudi.
Les défenseurs de l’environnement qui s’opposent au projet d’autoroute entre Toulouse et Castres demandent à la CEDH de faire cesser «les méthodes» des autorités françaises contre les manifestants.




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