Veille 2.1

La jurisprudence Urgenda est à l’origine d’innombrables condamnations de l’insuffisance des politiques à réduire les émissions de gaz à effet de serre. S’il est logique de s’attaquer ainsi à la source du problème, l’impossibilité de ces politiques à en supprimer les conséquences pose la question de l’insuffisance des mesures destinées à y faire face.

Urgenda has become synonymous with a particular kind of lawsuit brought against a state for inaction on climate change. What impact it has had both in the Netherlands and internationally?

Les institutions financières et les membres individuels du conseil d’administration pourraient être les prochaines cibles de litiges climatiques, selon les militants qui ont aidé à obtenir une victoire historique dans la salle d’audience contre le géant pétrolier Royal Dutch Shell.

After the highest Dutch administrative court found in 2019 that the government was breaking EU law by not doing enough to reduce excess nitrogen in vulnerable natural areas, the country has been battling what it is calling a “nitrogen crisis”.Now civil servants have drawn up proposals which include slashing livestock numbers by 30%, one of the most radical plans of its kind in Europe.

C'est une décision qui pourrait faire jurisprudence dans le monde entier. La juridiction suprême néerlandaise vient de confirmer l'obligation de l'État batave de réduire de manière urgente et significative les émissions de gaz à effet de serre du pays.