Veille 2.1

Plusieurs études et rapports démontrent que les citoyens sont préoccupés par la crise climatique et pensent que les gouvernements doivent et peuvent en faire plus. Le gouvernement de la Région flamande s’est pourtant pourvu en cassation contre l’Arrêt climat, soutenant que l’objectif de réduction de 55 % à l’horizon 2030 serait infaisable et impayable, ce qui est totalement faux.

Le parquet de Charleroi s’intéresse depuis plusieurs années à un trafic de déchets présumé. Après 4 ans d’enquête, le réquisitoire de renvoi est bouclé. Dans ce document qui rassemble l’ensemble des charges retenues par le ministère public, on retrouve notamment l’entreprise Keyser et son patron Rodolphe Keyser. La police de l’environnement a retrouvé plusieurs milliers de tonnes de déchets issus du broyeur à métaux de Courcelles sur plusieurs dépôts clandestins en Wallonie.

À nouveau sous le feu des projecteurs, Boeing fait face à une énième lourde accusation concernant un manquement grave aux normes de sécurité. Sam Salehpour, ingénieur chez Boeing, a dénoncé l’entreprise pour avoir bâclé la construction et l’assemblage des fuselages des Boeing 787.

Dix ans se sont écoulés depuis la création de l’association Klimaatzaak – en français « Affaire climat ». L’objectif était de poursuivre l’État belge et ses Régions en justice pour les contraindre à une action plus ambitieuse en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Durant ces dix ans, les catastrophes climatiques se sont multipliées, un nombre croissant de citoyens ont demandé aux États de décréter l’état d’urgence climatique, et d’autres initiatives juridictionnelles semblables à l’Affaire climat ont été lancées dans plusieurs pays, tandis que ce mouvement social a remporté une victoire importante devant la cour d’appel de Bruxelles. Alors qu’approchent les élections européennes et, en Belgique, des élections régionales et fédérales, quel bilan dresser de cette mobilisation ?

En avril 2023, TotalEnergies avait assigné l’ONG pour « diffusion d’informations trompeuses », aux marchés boursiers après la publication, à la fin de 2022, d’un rapport estimant que les vraies émissions de gaz à effet de serre de la major pétrolière étaient quatre fois plus importantes que ce qu’elle annonçait.

Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France déposent ce jeudi 22 février un pourvoi en cassation pour «contrer un jugement inquiétant pour l’avenir de la justice climatique», après avoir été déboutés une première fois.

Le 30 novembre 2023, la Cour d’Appel de Bruxelles a condamné l’Etat belge, la Région flamande et la Région bruxelloise pour inaction climatique. Seule la Région wallonne s’en sort « indemne », notamment grâce à l’engagement de réduire ses émissions de gaz à effets de serre fixé par décret. Un Arrêt inédit

Le pays observera une minute de silence, samedi, deux jours après que treize personnes ont été tuées par un étudiant qui a ouvert le feu jeudi 21 décembre dans la prestigieuse Université Charles de Prague, avant de suicider.

Plusieurs organisations patronales demandent au gouvernement fédéral de se pourvoir en cassation dans le procès dit de l'"affaire climat".

Le 30 novembre, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu son verdict: la Belgique est condamnée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030. Les enseignements que l’on peut en tirer sont évidemment nombreux.

Timing parfait. Alors que la COP28 s’est ouverte jeudi 30 novembre à Dubaï, la Belgique, ainsi que deux de ses régions, viennent d’être condamnées par la Cour d’appel de Bruxelles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030, par rapport à 1990. Ce jugement intervient six ans après celui des Pays-Bas, premier pays au monde à avoir été condamné pour inaction climatique.

Declare la demande originaire et la demande nouvelle non fondees en tant que dirigees contre la Region wallonne et partiellement fondee en tant que dirigee centre les autres parties intimees au principal; Constate que, en ce qui concerne la politique climatique qu'ils ont poursuivie et mise en reuvre depuis le prononce du jugement dont appel et jusqu'a aujourd'hui, a !'horizon 2020, puis a !'horizon 2030, l'Etat beige, la Region flamande et la Region de Bruxelles-Capitale ont viole les articles 2 et 8 de la CEDHet ont commis des fautes, au sens des articles 1382 et 1383 de l'ancien Code civil; A titre de reparation des consequences dommageables des manquements constates, pour prevenir la survenance d'un dommage futur et certain, dont une partie est deja realisee, et pour assurer l'effectivite de la protection des articles 2 et 8 de la CEDH, donne injonction a l'Etat beige, a la Region flamande et a la Region de Bruxelles-Capitale de prendre, apres concertation avec la Region Wallonne, les mesures ap

Entre août 2022 et juillet 2023, 9 001 kilomètres carrés de forêt primitive ont été détruits contre 11 594 km2 sur la période août 2021-juillet 2022. Mais sécheresse et incendies menacent l’Amazonie.

'Honte à vous tous', 'cessez-le-feu maintenant': des manifestants ont interrompu mardi une audition devant le Congrès...

La cour d'appel de Bruxelles a clos les débats, jeudi, dans le procès intenté par l'ASBL Affaire Climat contre l'État fédéral et les trois Régions.

Une action collective en Justice pour pousser la Belgique à respecter ses engagements en matière de politique climatique. #AffaireClimat #auboulot

Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.

Chaque semaine et jusqu’à l’issue du procès en appel de l’Affaire climat, « Le Soir » publiera une chronique de David Van Reybrouck, qui fait partie des co-demandeurs de l’Affaire.

Au moment où six jeunes portugais assignent 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l’Homme ce mercredi 27 septembre, accusés de ne pas assez limiter leurs émissions polluantes, près de 2 500 affaires similaires sont recensées.

Ce texte fait suite aux 35 arrestations des 5 et 20 juin dernier et en particulier aux 31 concernant le désarmement de l'usine Lafarge de Bouc-Bel-Air, le 10 décembre 2022. Parmi ces personnes, deux ont été mises en examen début juillet. Les analyses qui suivent sont donc le résultat d'entretiens menés d'une part avec les arrêté.e.s qui ont pu faire part d'informations recueillies lors des auditions, dans leurs discussions avec les services d'enquête, d'autre part avec les mis.es en examen, chacun de leur côté, étant donné qu'iels ont interdiction d'entrer en contact. Elles permettent de se faire une idée de ce que l'État est prêt à déployer pour traquer celleux qui s'opposent au ravage écologique et aux nuisances industrielles. Dans cette affaire, menée sur place par la section de recherche de la gendarmerie de Marseille, la SDAT (sous-direction antiterroriste) a été saisie en renfort, alors même que les faits reprochés ne sont pas caractérisés comme terroristes et ce sur la base de la seule et vag

Comment 150 activistes ont pu pénétrer dans l’usine du cimentier Lafarge, y faire 6 millions d’euros de dégâts en moins d’une demi heure, avant de disparaître dans la nature ? Voilà de quoi faire trembler les services de renseignements, de quoi mobiliser la sous direction anti terroriste, de quoi justifier la dissolution des Soulèvements de la Terre, voilà l’affaire de l’usine Lafarge de Bouc Bel Air. ❓ Reste la question de la légitimité de ce genre d’action : L’action de désarmement de l’usine Lafarge est-elle légitime, est-elle efficace ?

Des citoyens belges se portent à nouveau devant la justice pour obliger les autorités à prendre des mesures climatiques efficaces

Aucune responsabilité civile ne peut être retenue dans le chef de l'État belge quant à la manière dont il met en œuvre sa politique climatique, ont plaidé vendredi les avocats de l'État belge, au "procès climat" devant la cour d'appel de Bruxelles. Me Nathalie Van Damme et Me François Paulus ont ainsi demandé à la cour de ne pas faire droit aux demandes de l'ASBL Affaire Climat et de quelque 58.000 citoyens d'enjoindre l'État belge à respecter ses obligations internationales en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES)

Devant la cour d’appel de Bruxelles, des plaignants demandent à la justice d’imposer des objectifs climatiques plus ambitieux aux gouvernements des régions et du fédéral.

Des facteurs conjoncturels (inflation, guerre en Ukraine, crise énergétique, etc.) associés à l'urgence climatique conduisent à questionner la perspective d’une exigence de sobriété qui s’étendrait au-delà de l’énergie, de l’eau ou encore du foncier. En donnant écho aux expériences des entreprises qui explorent cette sobriété sur leur chaîne de valeur et en sollicitant un champ diversifié de sources et de connaissances, cette étude prospective se veut une contribution objective à la recherche de solutions pragmatiques par les entreprises dans leur quête de soutenabilité.

L'Affaire du siècle, lancée fin 2018, se poursuit. Après une condamnation de l’État en 2021, les ONG demandent ce mercredi 14 juin au tribunal administratif de Paris de prononcer une astreinte financière de plus d'un milliard d'euros afin de le contraindre à agir. Selon les ONG, la baisse récente des émissions dont se félicite le gouvernement ne traduit pas une politique climatique ambitieuse.

Après avoir enjoint en 2021 le gouvernement de «prendre toutes les mesures» pour compenser ses excès d’émissions de gaz à effet de serre, les ONG demandent au tribunal administratif de Paris de le contraindre à une astreinte financière.

Pour Fabrice Bonnifet, président du Collège des directeurs du développement durable (C3D), les entreprises doivent évoluer vers une économie circulaire.

Au cours de son exercice annuel décalé 2022/23, la compagnie aérienne irlandaise a vu son chiffre d'affaires plus que doubler.

Nouveau round dans le premier procès climatique français. Le Conseil d’État, saisi par la ville de Grande-Synthe et plusieurs associations, estime que rien ne permet de garantir que le gouvernement tiendra sa trajectoire climatique. La plus haute instance administrative lui ordonne une nouvelle fois de prendre de nouvelles mesures d'ici juin 2024.