Veille 2.1

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (CBAM) vise à étendre le marché carbone européen aux importations pour prévenir les « fuites de carbone ». Cependant, il suscite des inquiétudes dans les pays en développement en raison de son impact sur leurs exportations. Pour répondre à ces craintes, il faut octroyer un traitement spécial et différencié aux pays les moins avancés et rétrocéder les recettes du CBAM aux pays en développement pour soutenir leurs politiques climatiques.

Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières peut-il faire en sorte que les entreprises ne choisissent pas d’aller polluer ailleurs qu’en Europe où le prix du carbone est en forte hausse ?

Pr Samir Allal. Université de Versailles /Paris-Saclay Nous sommes désormais au seuil d'un bouleversement sans précédent à l'échelle de toute l'histoire de l'Humanité

Quelle taxe carbone aux frontières de l'Europe ? En décembre dernier, le Parlement européen et le Conseil se sont mis d’accord sur l’implémentation d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne, généralement abrégé sous le nom de « taxe carbone aux frontières » . Comment fonctionne ce mécanisme ? Qu’est-ce que cela implique en pratique ?

Déjà en manque de moyens pour décarboner leur industrie ou se tourner vers des alternatives plus vertes, ils pourraient en plus être privés des revenus tirés des exportations vers l’Europe.

Il doit permettre de taxer les importations polluantes, pour protéger les industriels européens et limiter les délocalisations.

Dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, avec la loi européenne sur le climat, l'UE s'est fixé l'objectif contraignant de parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. Pour ce faire, les niveaux actuels d'émissions de gaz à effet de serre doivent diminuer sensiblement au cours des prochaines décennies. À titre d'étape intermédiaire vers la neutralité climatique, l'UE a relevé son ambition climatique à l'horizon 2030, en s'engageant à réduire ses émissions d'au moins 55 % d'ici à 2030.

Le Conseil a adopté aujourd’hui ses positions (orientations générales) sur d’importantes propositions législatives contenues dans le Paquet "Ajustement à l'objectif 55". Présenté par la Commission européenne le 14 juillet 2021, ce dernier doit permettre à l’Union européenne de réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et d’atteindre la neutralité climatique en 2050.

La Commission européenne avait proposé en juillet d'établir un "mécanisme d'ajustement carbone aux frontières" de l'UE, pour taxer dès 2023 certaines importations (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) au prix du marché carbone européen, en fonction des émissions liées à leur production.

Le train de mesures climatiques intitulé "ajustement à l’objectif de 55 %" présenté par la Commission européenne le 14 juillet dernier est ambitieux. Grâce à ces mesures, l’Union européenne serait en bonne voie d’atteindre ses cibles climatiques pour 2030 et les jalons seraient posés pour la réalisation de son objectif de neutralité des émissions à l’horizon 2050.

Si le prix du carbone s’appliquait à l’ensemble des pays, sans frontières, les règles du jeu seraient identiques pour tous. À l’inverse, un prix du carbone appliqué à une seule zone peut impacter les échanges commerciaux. Il risquerait d’inciter les entreprises à délocaliser les émissions vers les régions sans tarification carbone plutôt qu’à les réduire. C’est le risque dit de « fuites de carbone », qui soulève la question du lien entre la politique climatique de l’Union européenne (UE) et sa politique commerciale.

L’Europe se prépare à lancer un pavé dans la mare du commerce mondial. À moins que ce ne soit un caillou: la Commission donnera le ton en juin en mettant sur la table sa proposition de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. En attendant, le Parlement plaide pour un outil ambitieux, qui couvrirait 94% des émissions industrielles de gaz à effet de serre.