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justice activisme
Quatorze requérants accusent les autorités de manquer à leur obligation de protéger la population face aux impacts du réchauffement. Un recours inédit dans l’Union européenne sur les enjeux d’adaptation.
Greenpeace lost – not because it did something wrong but because it was denied a fair trial The stunning $667m verdict against Greenpeace last week is a direct attack on the climate movement, Indigenous peoples and the first amendment. The North Dakota case is so deeply flawed – at its core, the trial was really about crushing dissent – that I believe there is a good chance it will be reversed on appeal and ultimately backfire against the Energy Transfer pipeline company.
La branche néerlandaise des Amis de la terre a entamé vendredi une action en justice contre ING, dans une assignation qui exige du géant bancaire une réduction de moitié ses émissions de CO2 d'ici à 2030. L'ONG Milieudefensie et 30.000 parties jointes estiment que la première banque des Pays-Bas enfreint la loi en mettant en péril les objectifs climatiques des Accords de Paris, notamment à travers ses propres émissions de CO2, une absence d'objectifs absolus d'émissions et son financement de nouveaux projets gaziers et pétroliers.
C’est l’autre talon d’Achille de l’autoroute A69. Quelques semaines après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’autorisation environnementale de l’A69, suspendant ainsi le chantier, les opposants ont les yeux rivés sur le Conseil d’État. Celui-ci pourrait résilier le contrat de concession conclu entre l’État et Atosca, le concessionnaire de l’autoroute Toulouse-Castres. Une audience se tiendra dans les prochaines semaines à Paris, devant la plus haute juridiction administrative.
Des députés et sénateurs vont déposer une proposition de loi pour casser, avant l’appel, la décision de justice qui a mis à l’arrêt le projet d’autoroute décrié. Pointant la séparation des pouvoirs, des juristes s’interrogent sur une manœuvre «inquiétante dans un État de droit».
Le ministre des Transports estime que l’arrêt de l’A69 est une décision « ubuesque » qui ne respecterait pas l’intérêt général. Selon l’auteur de cette tribune, c’est plutôt une application concrète du droit de l’environnement. Jean Olivier est docteur en écologie et président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l’une des associations qui ont porté le recours en justice contre l’A69.
The Trump administration is targeting climate organizations that received a Biden-era grant.
Le ministre des Transports a annoncé ce vendredi 7 mars que le gouvernement demande un sursis à exécution pour permettre au chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres de reprendre, dans l’attente de la procédure d’appel.
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Ses opposants imaginent le futur du chantier, déjà bien avancé, et des personnes expropriées.
La décision du tribunal administratif de Toulouse était attendue ; la rapporteure publique avait demandé plusieurs fois l’annulation du projet, jugeant les gains espérés de la future autoroute insuffisants par rapport aux atteintes à l’environnement.
La décision du tribunal administratif de Toulouse conforte les revendications de certains élus de gauche. Un revers dur à encaisser pour les partisans du projet, dont certains demandent déjà un remaniement de la loi.
Mieux vaut Tarn que jamais. Ce jeudi, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres (Tarn). Nous avons posé trois questions à Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l’environnement, sur l’importance de cette décision qui met un coup d’arrêt au chantier controversé.
C’est historique : les travaux de l’autoroute A69 sont annulés. C’est la première fois en France que des travaux de cette envergure sont annulés, et cela aura de potentielles conséquences pour tous les projets à venir. Après un entêtement sans précédent, un refus de prendre en compte les travaux scientifiques et les sondages de la population locale qui ne souhaitait pas de cette autoroute, l’aberration écologique et sociale que représente cette autoroute est enfin arrêtée.
Le tribunal a mis un coup d'arrêt à l'A69 pour des raisons environnementales, une première pour un projet de cette envergure.
Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. À Toulouse, les opposants célèbrent leur victoire, deux ans après le début du chantier.
Un procès contre Greenpeace s'ouvre le 24 février aux États-Unis. L'ONG est notamment accusée d'avoir organisé les manifestations contre un oléoduc géant. Elle dénonce une procédure-bâillon, qui pourrait entraîner sa faillite.
Générations futures a engagé des actions juridiques pour intégrer la recherche du TFA dans les contrôles sanitaires sur l’eau potable et pour interdire deux pesticides à l’origine de la pollution.
Le marquage d’une piste cyclable par des militants d’Extinction Rebellion sous le couvert d’une enquête tout azimuts. Une personne suspectée d’être un militant influent d’Extinction Rebellion vient d’être mise en garde à vue ce 30 janvier.
Plus d’une vingtaine d’organisations réunies au sein de la coalition Hiatus, parmi lesquelles La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme, estiment, dans une tribune au « Monde », qu’il faut résister au déploiement massif de l’intelligence artificielle, au nom des droits humains, sociaux et environnementaux.
Un tribunal écossais a donné raison jeudi à Greenpeace et l’association Uplift. L’autorité chargée du gaz et du pétrole sera chargée d’examiner les nouvelles demandes d’exploitation de Shell et Equinor.
Le tribunal administratif de Melun annonce ce jeudi le report de sa décision sur le recours contre l’autorisation de deux forages. Il la juge «illégale» sur deux aspects, pointant une irrégularité sur l’état des lieux de la biodiversité.
Auto déroute. Selon le juge des référés du tribunal administratif, saisi par les associations, il n’y a pas d’urgence à geler les travaux de la future autoroute A69 entre Toulouse (Haute-Garonne) et Castres (Tarn). Le jugement sur le fond du dossier est attendu en février.
Défendre le climat peut-il coûter une carrière ? Licencié pour avoir refusé de rentrer de Papouasie en avion, le chercheur Gianluca Grimalda vient d’obtenir réparation. Mais il n'a pas été réembauché...
Les travaux de compensation sont jugés bénéfiques par l’Etat, mais contestés par les opposants, qui craignent des impacts sur les espèces protégées.
British police arrest environmental protesters at nearly three times the global average rate, research has found, revealing the country as a world leader in the legal crackdown on climate activism.
Davantage de forages pétroliers en Seine-et-Marne ? Une audience au tribunal a examiné ce projet jeudi 9 janvier. Les opposants alertent sur le risque de contamination d’une nappe phréatique qui alimente 180 000 Franciliens.
Au tribunal correctionnel d’Evreux, quatre militants ont été condamnés à des peines de 6 à 10 mois de prison ce vendredi 20 décembre. Ils étaient jugés pour s’être introduits sur un site industriel du cimentier dans l’Eure en décembre 2023.
Les autorités nippones ne décolèrent pas après la décision du Danemark de ne pas extrader l’activiste et sa remise en liberté. Dans le pays, on comprend mal l’engouement occidental pour ce militant anti-chasse à la baleine.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que ces réserves menaçaient la survie d’une espèce protégée, l’outarde canepetière. « Faute de prévoir une dérogation », les autorisations délivrées pour la construction de ces bassines sont suspendues.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé ce mercredi 18 décembre l’autorisation environnementale délivrée en 2017 pour les retenues du marais poitevin, donc celle de Sainte-Soline.
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Quatorze requérants accusent les autorités de manquer à leur obligation de protéger la population face aux impacts du réchauffement. Un recours inédit dans l’Union européenne sur les enjeux d’adaptation.
Greenpeace lost – not because it did something wrong but because it was denied a fair trial The stunning $667m verdict against Greenpeace last week is a direct attack on the climate movement, Indigenous peoples and the first amendment. The North Dakota case is so deeply flawed – at its core, the trial was really about crushing dissent – that I believe there is a good chance it will be reversed on appeal and ultimately backfire against the Energy Transfer pipeline company.
La branche néerlandaise des Amis de la terre a entamé vendredi une action en justice contre ING, dans une assignation qui exige du géant bancaire une réduction de moitié ses émissions de CO2 d'ici à 2030. L'ONG Milieudefensie et 30.000 parties jointes estiment que la première banque des Pays-Bas enfreint la loi en mettant en péril les objectifs climatiques des Accords de Paris, notamment à travers ses propres émissions de CO2, une absence d'objectifs absolus d'émissions et son financement de nouveaux projets gaziers et pétroliers.
C’est l’autre talon d’Achille de l’autoroute A69. Quelques semaines après la décision du tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’autorisation environnementale de l’A69, suspendant ainsi le chantier, les opposants ont les yeux rivés sur le Conseil d’État. Celui-ci pourrait résilier le contrat de concession conclu entre l’État et Atosca, le concessionnaire de l’autoroute Toulouse-Castres. Une audience se tiendra dans les prochaines semaines à Paris, devant la plus haute juridiction administrative.
Des députés et sénateurs vont déposer une proposition de loi pour casser, avant l’appel, la décision de justice qui a mis à l’arrêt le projet d’autoroute décrié. Pointant la séparation des pouvoirs, des juristes s’interrogent sur une manœuvre «inquiétante dans un État de droit».
Le ministre des Transports estime que l’arrêt de l’A69 est une décision « ubuesque » qui ne respecterait pas l’intérêt général. Selon l’auteur de cette tribune, c’est plutôt une application concrète du droit de l’environnement. Jean Olivier est docteur en écologie et président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l’une des associations qui ont porté le recours en justice contre l’A69.
The Trump administration is targeting climate organizations that received a Biden-era grant.
Le ministre des Transports a annoncé ce vendredi 7 mars que le gouvernement demande un sursis à exécution pour permettre au chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres de reprendre, dans l’attente de la procédure d’appel.
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Ses opposants imaginent le futur du chantier, déjà bien avancé, et des personnes expropriées.
La décision du tribunal administratif de Toulouse était attendue ; la rapporteure publique avait demandé plusieurs fois l’annulation du projet, jugeant les gains espérés de la future autoroute insuffisants par rapport aux atteintes à l’environnement.
La décision du tribunal administratif de Toulouse conforte les revendications de certains élus de gauche. Un revers dur à encaisser pour les partisans du projet, dont certains demandent déjà un remaniement de la loi.
Mieux vaut Tarn que jamais. Ce jeudi, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres (Tarn). Nous avons posé trois questions à Arnaud Gossement, spécialisé en droit de l’environnement, sur l’importance de cette décision qui met un coup d’arrêt au chantier controversé.
C’est historique : les travaux de l’autoroute A69 sont annulés. C’est la première fois en France que des travaux de cette envergure sont annulés, et cela aura de potentielles conséquences pour tous les projets à venir. Après un entêtement sans précédent, un refus de prendre en compte les travaux scientifiques et les sondages de la population locale qui ne souhaitait pas de cette autoroute, l’aberration écologique et sociale que représente cette autoroute est enfin arrêtée.
Le tribunal a mis un coup d'arrêt à l'A69 pour des raisons environnementales, une première pour un projet de cette envergure.
Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. À Toulouse, les opposants célèbrent leur victoire, deux ans après le début du chantier.