La veille

L'Union européenne, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et de nombreux autres pays ont signé, jeudi, le premier traité international sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA).

Près de 10 ans après l'entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes, Amnesty International déplore que certains pays parmi les plus gros exportateurs mondiaux d'armes "bafouent ouvertement" les principes du Traité. L'association demande lundi, à l'occasion de l'ouverture à Genève (Suisse) de la 10e Conférence des États parties au Traité, l'arrêt des ventes d'armes à Israël.

Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?

La 4ᵉ session de négociations internationales (INC 4) pour parvenir à un traité contre la pollution plastique se déroule actuellement au Canada. Les 175 pays réunis à Ottawa ont jusqu’au 29 avril pour avancer sur une version du traité. Le document provisoire de travail (zero draft), tel qu’il a été élaboré lors de la 3ᵉ session à Nairobi, ressemble pour l’heure surtout à un catalogue de toutes les options possibles sur lesquelles il va falloir trancher. 196 lobbyistes inscrits aux débats Deux blocs s’opposent (...)

Les ministres des pays membres de l’Union européenne ont acté ce jeudi 7 mars la sortie d’un traité jugé «incompatible avec les ambitions climatiques européennes».

Après quinze ans de discussions, les États membres des Nations unies se sont accordés sur un texte portant sur la préservation des eaux internationales. Il doit être adopté lundi.

Un traité international de lutte contre la pollution plastique sera négocié du 29 mai au 2 juin. Delphine Lévi Alvarès dénonce la responsabilité méconnue de l’industrie pétrochimique.

Éradiquer le "fléau" de la pollution plastique. Une session de cinq jours de discussions serrées s'ouvre lundi 29 mai, à Paris, afin de tenter d'avancer vers un traité pour mettre fin à la pollution du plastique.

Le traité contre la pollution plastique à nouveau en négociation.

Vers un traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations SABINE ROUX DE BEZIEUX ET NATHALIE VAN DEN BROECK Alors que 81 % des produits fabriqués en plastique finissent en déchet en moins d’un an et que sa production devrait doubler d’ici 2050, la pollution plastique, problème planétaire croissant, exige une réponse internationale urgente. Dans ce contexte, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a adopté, en mars 2022, une résolution historique qui a ouvert la voie à la négociation d’un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique. En se saisissant du sujet, le CESE souhaite porter la voix de la société civile organisée dans ces négociations en posant les conditions d’un traité ambitieux dans ses objectifs car juridiquement contraignant.