La veille

Le Traité sur la charte de l'énergie, qui permet aux investisseurs d'attaquer en justice les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques, est encore bien vigoureux. L'institut Veblen a comptabilisé 24 nouveaux litiges entre avril 2022 et décembre 2024.

Le Brésil, pays hôte de la COP30 en novembre, a annoncé mardi son entrée dans la Charte de coopération entre pays producteurs de pétrole (CoC), liée à l'Opep, au grand dam des écologistes.En décembre 2023, le président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva avait annoncé que le huitième producteur de pétrole au monde allait rejoindre l'Opep+, sans donner de détails sur les modalités, ni l'avancée du processus d'adhésion.

Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?

Les eurodéputés ont approuvé mercredi le retrait coordonné de l'UE du traité international sur la Charte de l'Energie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et qu'une dizaine d'Etats membres, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.La Commission européenne avait proposé en juillet que l'UE et ses États membres "se retirent de manière coordonnée et ordonnée" d'un traité jugé "incompatible avec les ambitions climatiques européennes".

Le Parlement européen a validé la proposition faite par la Commission de « se retirer » du texte permettant aux entreprises de demander des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent sa rentabilité.

Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique, en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces États dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes. Dans cette fiche, nous expliquons ce qu’est le TCE et nous montrons à quel point il constitue un obstacle à la lutte contre le changement climatique.

Taking into account all known factors, the planet warmed 0.2 °C more last year than climate scientists expected. More and better data are urgently needed. Taking into account all known factors, the planet warmed 0.2 °C more last year than climate scientists expected. More and better data are urgently needed.

Le document pose un cadre strict à l’utilisation de l’IA par les titres du groupe de presse tout en rappelant que les intelligences artificielles génératives « ne peuvent en aucun cas se substituer aux équipes éditoriales ».

Les 27 ont approuvé une sortie de l'Union européenne du TCE, le traité sur la charte de l'énergie, un texte qui menace la transition énergétique du continent.

Les États membres de l'UE (Conseil) ont approuvé jeudi une proposition de retrait des institutions de l'Union européenne du Traité sur la Charte de l'Énergie, jugé incompatible avec les ambitions climatiques de l'Union. Un travail de modernisation s'amorce en parallèle, pour les États membres désireux d'y rester.

Les ministres des pays membres de l’Union européenne ont acté ce jeudi 7 mars la sortie d’un traité jugé «incompatible avec les ambitions climatiques européennes».

Le Royaume-Uni a annoncé jeudi se retirer à son tour du Traité sur la charte sur l'énergie (TCE), comme d'autres pays européens avant lui, faute de modernisation de ce texte international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles.Le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS.

Les scientifiques sont unanimes et leur constat est sans appel : notre mode de vie moderne, basé sur une croissance absolue, dépendant aux énergies fossiles et inconscient de la finitude des ressources, entraîne le dépassement de nombreuses limites planétaires. Chaque jour, l’habitabilité de la Terre, notre avenir et celui de nos enfants sont un peu plus menacés.

Charte sur table. Mercredi 10 janvier, 200 signataires et ami·es de la Charte pour un journalisme à la hauteur de l’urgence écologique se sont réuni·es à Paris pour phosphorer sur les réussites et les freins à la progression des enjeux climatiques dans les médias.

La Belgique soutient l'invocation, par le secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres, de l'article 99 de la Charte de l'Onu, véritable "cri d'alerte" sur les répercussions sécuritaires internationales de la guerre au Proche-Orient, a affirmé jeudi la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib.