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constitutionnelle

mars 2025

Signé par le président par intérim, Ahmed Al-Charaa, le texte garantit notamment la liberté d’expression et les droits des femmes. Les Kurdes dénoncent toutefois un manque de prise en compte de la « diversité » du peuple syrien.

janvier 2025

Ce jugement pourrait faire date et il soulève une question cruciale : peut-on enfreindre la loi pour la cause climatique ? En 2022, à Liège, trois militants écologistes ont volé des bâches publicitaires pour des SUV électriques. Leur but ? Les modifier afin de dénoncer l’impact écologique de ces véhicules.

août 2024

Les organisations de protection de l'environnement Dryade, Bond Beter Leefmilieu et Greenpeace introduisent également un recours devant la Cour constitutionnelle contre le décret azote en Flandre, ont-elles fait savoir jeudi dans un communiqué.
Le Boerenbond (la ligue des paysans flamands) a entamé une procédure auprès de la Cour constitutionnelle contre le décret flamand sur les émissions d’azote, a indiqué mardi le principal syndicat d’agriculteurs flamands dans un communiqué.

mars 2024

Les jeunes de 16 et 17 ans sont obligés de participer aux élections européennes de juin prochain, estime la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu jeudi.

décembre 2023

Le Boerenbond intentera un recours si le projet de décret actuel sur l'azote est approuvé, a annoncé l'organisation flamande des agriculteurs dans un communiqué de presse publié mardi. Le vote sur ce décret est prévu pour jeudi. Toutefois, si le texte en l'état est voté, Boerenbond intentera un recours. "Si le nouveau décret sur l'azote du gouvernement flamand offre aux agriculteurs un peu plus de sécurité juridique, il ne leur offre pas de perspectives d'avenir", a déclaré l'organisation mardi. C'est surtout pour les agriculteurs qui veulent entreprendre, comme les jeunes agriculteurs, que les perspectives manquent, a justifié le Boerenbond.

avril 2023

l’ouvrage rassemble un ensemble d’analyses portant sur des États (Brésil, Colombie, France, République démocratique du Congo, Tunisie…) et sur les grands domaines de la vie sociale (reconstruction de la société après la guerre, résistance aux violences policières, entrée de l’entreprise capitaliste dans la démocratie, lutte pour l’accès aux droits fondamentaux, impératif écologique…) pour les envisager de manière dynamique et ainsi éclairer la question vitale de notre temps : comment envisager la transition actuelle de nos démocraties face au défi écologique sans plonger dans un cycle de violence sans fin ?

juin 2021

La Justice, plus que jamais, au niveau même des plus hautes juridictions, s’exprime sur l’enjeu des urgences climatiques au regard des règles de droit et des libertés fondamentales.

mai 2021

Selon Corinne Lepage, cette nouvelle avancée de la justice climatique marque les esprits par son exigence universelle de respect des obligations de réductions des émissions carbone au regard des libertés et des droits des générations actuelles et futures.


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