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justice

02 septembre 2025

Le président américain Donald Trump a enfreint la loi en envoyant la Garde nationale à Los Angeles, a statué mardi un juge fédéral.

01 septembre 2025

Une cour d'appel a jugé illégaux une partie des droits de douane de Donald Trump. Une décision qui a offert un léger répit aux marchés européens.
La décision d’un tribunal fédéral est intervenue alors que les enfants se trouvaient déjà à bord des avions devant décoller vers le Guatemala.

30 août 2025

Une cour d’appel a considéré, vendredi, que le gouvernement américain ne pouvait pas révoquer le statut légal de protection temporaire accordé à ces migrants en grande partie sous l’administration de Joe Biden.
Une cour d’appel fédérale a confirmé, vendredi, un précédent jugement retoquant les droits de douane dits « réciproques » imposés par les Etats-Unis. Les taxes restent en vigueur au moins jusqu’à la mi-octobre, le président américain va saisir la Cour suprême.

28 août 2025

La gouverneure de la banque centrale des Etats-Unis Lisa Cook, que le président Donald Trump veut révoquer, a saisi la justice jeudi pour que celle-ci lui permette de continuer à exercer ses fonctions, selon un document consulté par l'AFP. Dans sa saisine, la gouverneure demande à un tribunal de la capitale américaine de prononcer une "injonction immédiate" pour la confirmer à son poste au sein du conseil des gouverneurs et réaffirmer l'indépendance des membres de l'institution.

27 août 2025

Trump menace de poursuivre en justice le milliardaire George Soros et son fils.

26 août 2025

Ce lundi 25 août 2025, SOS Notre Santé ASBL, accompagnée de plus de 130 citoyens, annonce sa constitution de partie civile dans l’affaire des PFAS. Les citoyens regrettent n’avoir toujours pas reçu de résultats concernant l’origine de l’intoxication.
Des allume-feu retrouvés chez la suspecte ont permis de relier une série d’incendies à Castelmayran à un mode opératoire précis, selon le procureur de Montauban.
L'ASBL SOS Notre Santé, accompagnée de plus de 130 citoyens, a annoncé lundi sa constitution en partie civile dans l'affaire des PFAS. Les dossiers de constitution ont été déposés auprès de la juge d'instruction en charge du dossier.

23 août 2025

Aux États-Unis, l’alliance entre franges politiques radicales et acteurs de la Sillicon Valley fait naître un autoritarisme inédit. Derrière la promesse d'innovation et de sécurité, se profile une dictature numérique où la démocratie vacille.

22 août 2025

Interpellé en Italie, Serhii K. devrait être transféré en Allemagne. Un nuage de mystère enveloppe toujours les explosions qui ont endommagé en mer Baltique les deux pipelines qui reliaient l’Allemagne à la Russie le 26 septembre 2022.
Un juge de Floride a tranché jeudi 21 août au soir en défaveur du projet de l’administration républicaine, qui était attaqué sur les plans des droits humains et de l’environnement.
Le président américain a salué jeudi une «victoire totale». Cette amende lui avait été infligée en février 2024 pour fraudes financières mais la justice a trouvé cette condamnation «disproportionnée».

20 août 2025

Le président américain repart en croisade contre le wokisme, en visant cette fois les musées et autres institutions culturelles du pays, arguant mardi 19 août que celles-ci montrent un visage négatif du pays.
Malgré plusieurs plaintes contre Epson, Apple ou HP, la non-application de la loi crée un sentiment d’impunité et pose un problème de confiance démocratique, s’alarment, dans une tribune au « Monde », un collectif de parlementaires et une responsable associative.

19 août 2025

Le géant des machines de vote électronique avait poursuivi la chaîne pro-Trump en justice pour avoir diffusé des accusations mensongères de fraude électorale après l’élection présidentielle de 2020.

14 août 2025

Dans une tribune intitulée « Juifs, révoltez-vous ! », publiée vendredi sur le site israélien Haaretz, l’ancien président de la Knesset, Avraham Burg exhorte les Juifs du monde entier à saisir la Cour internationale de justice contre Israël pour les crimes de guerre commis à Gaza. « Ce n’est pas un rejet de notre peuple ; c’est une défense de son âme », affirme l’ancien haut responsable du Parti travailliste. Focus.
Le président américain, soutenu par la décision, mercredi, d’une cour d’appel fédérale, a notamment démantelé l’Usaid, dont la suppression pourrait menacer la vie de millions de personnes vulnérables à travers le monde.

11 août 2025

Reconnaissant le caractère fondamental des rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, et puisque les changements climatiques font peser sur l’humanité une « menace urgente et existentielle », la marge de discrétion des Etats doit être réduite, et leurs obligations étendues, observent les juristes et chercheuses Marion Lemoine-Schonne et Sandrine Maljean-Dubois dans une tribune au « Monde ».

05 août 2025

240 000 contributions citoyennes ont été recueillies dans des cahiers de doléances mis en place par l’Association des maires ruraux de France pendant le mouvement des Gilets jaunes. Vert a consulté certaines de ces propositions, ainsi que la synthèse nationale de tous les cahiers, qui font la part belle à la justice environnementale.

03 août 2025

Cette juge de 74 ans, qui s’empare de l’un des postes les plus importants du pays, a écrit plusieurs livres en soutien au président américain et a partagé des théories complotistes concernant l’élection de 2020, que Donald Trump a perdue face à Joe Biden.

31 juillet 2025

L’avis de la Cour internationale de justice du 23 juillet change la donne du droit international climatique, soutiennent, dans une tribune au « Monde », la juriste Eleonora Bottini et la directrice générale de C40 Cities, Caterina Sarfatti.

30 juillet 2025

La Cour internationale de justice ouvre la voie aux « réparations » climatiques.
La plus haute juridiction internationale affirme que l’inaction climatique peut désormais constituer une violation du droit international. Elle précise que les Etats ont l’obligation de prendre des mesures conséquentes, rapides et durables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre – obligations valables pour tous les Etats, qu’ils aient ou non signé les grands accords climatiques.

29 juillet 2025

Cette semaine, la Cour internationale de justice a rendu un avis historique, confirmant l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique, et par conséquent de réglementer les entreprises émettrices de gaz à effet de serre. Paul Mougeolle, juriste et coordinateur de "Notre Affaire à tous" décrypte cet avis pour Novethic.
La Cour Internationale de Justice (CIJ) vient de prononcer un avis historique sur les obligations des Etats dans la lutte contre le

26 juillet 2025

Pour la première fois de son histoire, la plus haute juridiction mondiale explique concrètement ce que les États doivent faire – et s'abstenir de faire – pour prévenir une déstabilisation climatique supplémentaire. Qu'est-ce que cela signifie pour la Belgique, condamnée à deux reprises dans l'Affaire Climat (Klimaatzaak), mais qui ignore toujours ces jugements ?
Contraindre les grands Etats à réduire leur pollution carbone qui réchauffe la planète est peut-être hors de portée de la plus haute cour mondiale, mais l'avis historique qu'elle a rendu mercredi fournit une arme redoutable aux pays et aux militants à l'avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Même s'il est consultatif et non contraignant, l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, n'est pas sans pouvoir, bien au contraire.

25 juillet 2025

Pour la première fois, la Cour internationale de justice, la plus haute juridiction mondiale, clarifie l'obligation juridique faite aux Etats d'agir contre le changement climatique mais aussi de réparer les dommages causés.
Dans un avis inédit et unanime, la Cour internationale de justice reconnaît que le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’humanité. Les États qui cherchent à se soustraire à leurs obligations climatiques peuvent voir leur responsabilité engagée, ce qui ouvre la voie à de futurs contentieux climatiques nationaux.
L'avis historique sur le climat rendu mercredi par la plus haute cour mondiale pourrait rendre plus risquées juridiquement les activités du secteur pétrogazier, à commencer par l'expansion des forages, selon l'analyse d'experts. La Cour internationale de justice (CIJ) a défendu dans un avis consultatif une position très ferme sur les énergies fossiles, qui a même surpris les observateurs chevronnés du droit de l'environnement. La plus haute juridiction de l'ONU, basée à La Haye, a déclaré que les États avaient l'obligation de répondre à la "menace urgente et existentielle" du réchauffement climatique.
Le projet, lancé par la mairie en 2018, prévoyait la création d’un réservoir supplémentaire de 150 000 mètres cubes d’eau sur la commune, qui en possède déjà quatre, pour maintenir l’enneigement de la station de ski.
La plus haute juridiction de l’ONU a recadré les normes internationales en matière climatique mercredi 23 juillet, en affirmant que les pays sont juridiquement contraints de limiter la hausse des températures, explique la spécialiste du droit de l’environnement Marta Torre-Schaub.

24 juillet 2025

La CIJ a émis un avis consultatif inédit, mentionnant l’obligation de « réparations » pour les pays pollueurs envers les Etats les plus affectés par le changement climatique.
La Cour internationale de justice a rendu mercredi un avis inédit sur les obligations des Etats en matière climatique, reconnaissant que leurs manquements peuvent constituer un acte "illicite" selon le droit international et ouvrant la voie à des réparations en faveur des pays les plus lésés.
Dans un avis inédit et unanime, la CIJ a conclu que les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte « illicite » et pourraient se voir réclamer des « réparations » par les pays les plus affectés.

23 juillet 2025

Healthy environment a human right, UN court says in landmark climate ruling
Dans un avis inédit rendu ce mercredi 23 juillet, la Cour internationale de justice estime que la hausse des températures est «une menace urgente et existentielle». La plus haute juridiction de l’ONU ouvre ainsi la voie à une obligation de «réparations» pour les pays pollueurs.