Veille 2.1

La deuxième session de négociation d'un futur « traité plastiques » se tiendra à Paris du 29 mai au 2 juin prochain. Si l'intérêt pour le sujet n'a cessé de croître Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) français (avril 2023) : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2023/2023_07_pollution_plastiques.pdf ; communiqué des ministres de l’Environnement du G7 réuni au Japon avril 2023) : https://www.env.go.jp/content/000128270.pdf ; rapport du PNUE (mai 2023) : https://www.unep.org/fr/resources/turning-off-tap-end-plastic-pollution-create-circular-economy ; Perspectives mondiales des plastiques de l’OCDE (juin 2022) : https://www.oecd.org/fr/environnement/plastiques/, dans la sphère publique internationale, la communauté scientifique, océanique notamment, et dans les milieux professionnels depuis la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies pour l'environnement de mars 2022 invitant les États à lancer la négociation d'un « instrument international juridiquement co

Le 20 mars 2023, les États membres du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) ont approuvé le Rapport de synthèse afférent au sixième Rapport d’évaluation. Sa conclusion principale : un avenir résilient et vivable est encore à notre portée, mais seulement si nous réduisons fortement, rapidement et durablement les émissions de gaz à effet de serre au cours de cette « décennie critique » afin de limiter le réchauffement à 1,5 °C avec un dépassement minimal ou nul. Ce billet de blog met en lumière 6 points clés du rapport, ainsi que les principales réactions politiques, notamment les propositions du secrétaire général des Nations unies concernant un programme d'accélération de l'action climatique mondiale et un pacte de solidarité climatique du G20.

Avec la création du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) en juillet 2022, placé directement auprès de la Première ministre, le gouvernement français a voulu marquer son attachement à un pilotage plus coordonné et transversal de l’action publique en matière de transition écologique, afin d’en faire la « politique des politiques »Citation du discours d’Emmanuel Macron du 16 avril 2022. Voir France Info, 2 mai 2022 : C'est quoi la planification écologique, dont Emmanuel Macron veut charger son futur Premier ministre ? https://www.francetvinfo.fr/elections/presidentielle/c-est-quoi-la-planification-ecologique-dont-emmanuel-macron-veut-charger-son-futur-premier-ministre_5103736.html. Alors que débute une année 2023 particulièrement dense sur le volet des politiques de transition bas-carbone, ce billet de blog invite à une prise de recul sur les enjeux de coordination et de rationalisation des différents processus de gouvernance climat, autour de 5 constats et enjeux clés.

De concept peu connu et mal compris, la sobriété a gagné du terrain ces derniers mois jusqu’à devenir pour certains un « indispensable débat » à mener. S’il a toujours un potentiel clivant, le fait que de plus en plus d’acteurs l’invoquent, y compris au plus haut niveau de l’État, ouvre un nouveau stade de débat politique. Mais de quoi faudrait-il débattre exactement ? Et comment construire les bases politiques d’un projet collectif de sobriété ?

Le Giec et l\'IPBES sont clairs, dans leur rapport d\'atelier coparrainé, sur le fait que nous ne pouvons réussir à inverser les crises du changement climatique et de la perte de biodiversité que par une réponse intégrée et ambitieuse.

La justice climatique se développe de manière exponentielle depuis 2015, l’année 2021 illustrant en la matière une dynamique fructueuse1, qui fait évoluer le cadre juridique de manière convergente dans plusieurs contextes nationaux, et qui contribue à la mise en cohérence du cadre d'action concret des acteurs publics et privés avec les engagements pris à long terme. Les tribunaux sont de plus en plus exposés aux questions liées à l’urgence climatique, utilisée comme élément central dans des litiges de plus en plus nombreux venant consacrer ce qu’on appelle désormais les « litiges stratégiques »..

Les objectifs zéro émission nette (Net-Zero en anglais) sont de plus en plus dans les débats. Au cours de l'année écoulée, les États-Unis et la Chine ont annoncé leur intention d'atteindre la neutralité carbone, et d'autres grands pays en développement, comme l'Inde et l'Indonésie, l'envisagent publiquement.

L'Accord de Paris signé en décembre 2015 lors de la COP 21 a pour objectif – central et ultime – de « contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels ». Toutes les Parties à la Convention Climat se sont accordées sur cet objectif, et y contribuent, appuyées par l’ensemble des acteurs non étatiques, par différents types d'engagements et d'instruments de suivi...