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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mardi un arrêt historique en condamnant pour la première fois un État – la Suisse – pour son manque d’action vis-à-vis du changement climatique. Une décision qui s’appliquera dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.
A la suite de l’arrêt historique rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme, chacun des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe se trouve désormais dans l’obligation de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur du climat suffisamment ambitieuses pour garantir les droits des citoyens.
Les dirigeants du monde entier ont condamné l’attaque armée sanglante survenue vendredi 22 mars en banlieue de Moscou. Le président russe accuse, lui, l’Ukraine d’avoir «ouvert une fenêtre» pour que les assaillants passent la frontière.
La cour d’appel de Bruxelles a condamné la Région bruxelloise, la Flandre et le fédéral dans le cadre de l’affaire climat.
En vigueur de 1996 à 2003, le programme « pétrole contre nourriture » visait à atténuer les effets sur la population irakienne d’un strict embargo de l’ONU décrété après l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990.
L'Etat français a été pour la première fois condamné à indemniser des victimes de la pollution de l'air par un tribunal, qui estime qu'une partie des symptômes de bronchiolite et d'otite de deux enfants étaient dues au dépassement des seuils de pollution en région parisienne.
La militante suédoise appelle à des mesures fortes en marge de la conférence de Bonn.
Continuer à exploiter les énergies fossiles revient à "condamner à mort" des pans entiers de la population à travers le monde, a prévenu mardi l'activiste pour le climat Greta Thunberg, exhortant les pouvoirs publics à prendre des mesures plus ambitieuses.Il sera "impossible" de respecter la limite de 1,5 degré de réchauffement climatique sans une élimination "rapide et équitable des combustibles fossiles", a déclaré la militante pour le climat devant la presse à Bonn, où se tient une conférence sur le changement climatique jusqu'au 15 juin, préparatoire à la COP28 de décembre.
La Russie a été vivement condamnée pour son invasion de l'Ukraine, lundi, lors d'une "session extraordinaire d'urgence" de l'Assemblée générale des Nations unies qui pourrait durer jusqu'à mercredi. Pour traduire le rejet de la guerre, une résolution pilotée par les Européens en coordination avec l'Ukraine sera mise au vote prochainement.
Les réactions internationales se multiplient, jeudi 24 février, tandis que s'est concrétisé le scénario que de nombreuses chancelleries et observateurs estimaient probable : une intrusion militaire russe en Ukraine. La communauté internationale a condamné cette intervention.
1.5°C pour "survivre", 2°C est une "condamnation à mort"
Les procès climatiques explosent partout dans le monde. Si les juges ne sont pas armés pour traiter ces contentieux qui dépassent le cadre de leur office, de plus en plus de magistrats misent sur une interprétation plus large de la loi. Une "audace juridique" selon la maître de conférence en droit Sabine Lavorel, qui a conduit à la condamnation de l'État français en février 2021. Toute la semaine, Novethic explore les nouvelles formes d'activisme climatique qui prennent de l'ampleur en France.
Cinq ans après l’assassinat de Berta Cáceres, le procès de l’organisateur du crime de cette écologiste de renom s’est clos le 5 juillet dernier par une condamnation historique.
Le 26 mai 2021, un Tribunal de district néerlandais a ordonné à la société Royal Dutch Sehll de réduire ses émissions de CO2 de 45 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2019. Compte tenu des répercussions que l'arrêt Urgenda, rendu par le même Tribunal à l'encontre de l'Etat néerlandais en 2015, a déjà eues dans le développement du contentieux climatique dans plusieurs Etats européens, dont la France, cette décision Shell suscite déjà l'intérêt.
Dit pour droit que, dans la poursuite de leur politique climatique, les parties défenderesses ne se comportent pas comme des autorités normalement prudente et diligentes ...