Veille 2.1

La décision de dissoudre les Soulèvements de la Terre, même annulée par le Conseil d’État, interroge la définition de l’incitation à la violence. Et rappelle pourquoi l’atteinte aux biens provoque des réactions épidermiques.

C’est une victoire pour le mouvement écologiste et un camouflet pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Jeudi 9 novembre, le Conseil d’État a annulé la procédure de dissolution des Soulèvements de la Terre.

La décision du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui voulait en finir avec les Soulèvements de la Terre via leur dissolution, n’était ni "nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée". C’est l’avis du Conseil d’État qui a annulé la dissolution du collectif jeudi 9 novembre en application du droit français qui garantit constitutionnellement la liberté d’association. Cela remet clairement en cause les accusations "d’éco- terrorisme" sur lesquelles reposait la dissolution. Une victoire pour le mouvement et ses soutiens.

Le collectif écologiste avait été dissous le 21 juin en conseil des ministres, le gouvernement dénonçant le « recours à la violence » des membres du groupe. Le Conseil d’Etat a en revanche maintenu la dissolution du Groupe antifasciste Lyon et environs, de l’Alvarium et de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie.

Suite à l'audience en référé du 8 août 2023 et après délibération, le Conseil d'État suspend le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre pris par décret en conseil des ministres le 21 juin. Cette première décision du Conseil d'État confirme le caractère profondément inadapté, injustifiable et présomptueux de la procédure de dissolution à notre encontre. Le ministère de l’intérieur a bel et bien voulu tordre - une fois de plus ! - les droits et libertés fondamentales censées être garanties par la constitution et il n'a pas été suivi. Bien que cette décision soit de bonne augure, elle sera rejouée lors d'une audience pour le recours au fond, qui devrait survenir à l'automne selon le Conseil d'État.

Dissous le 21 juin dernier à la demande de Gérald Darmanin, le collectif a formé deux recours, dont le premier, examiné ce jour par le Conseil d’Etat, leur donne raison. La dissolution est donc suspendue temporairement.

Ce mardi, le Conseil d’Etat examinait un premier recours en urgence contre la dissolution des Soulèvements de la Terre. Premier round d’un bras de fer entre le gouvernement et ce mouvement soutenu par de nombreuses associations.

Le 21 juin dernier, le gouvernement signait le décret de dissolution du mouvement des Soulèvements de la Terre. Tout l’intérêt de cette mesure d’exception est de permettre au gouvernement de s’affranchir de la « justice » et de son pendant théorique : le contradictoire. C’est parce que l’État sait qu’il n’a rien pour faire condamner pénalement les Soulèvements de la Terre qu’il a recourt à cette mesure administrative. Mais comme il ne lui est pas tout à fait loisible d’abandonner la fiction de l’État de droit, le décret en question peut-être contesté a posteriori devant le Conseil d’État. Selon nos informations, des centaines voire des milliers de recours déposés ces derniers jours satureraient les serveurs et les secrétariats de la plus haute juridiction.

« Nous mènerons jusqu’au bout la bataille juridique et politique pour empêcher la concrétisation d’un précédent dangereux ». Le 26 juillet, un recours contre la dissolution des Soulèvements de la Terre a été déposé devant le Conseil d’Etat.

Un mois après la liquidation du mouvement en Conseil des ministres, les avocats des Soulèvements de la terre ont déposé un recours en référé suspension.

Le gouvernement a dissous par décret, mercredi, le mouvement Les Soulèvements de la terre, lui reprochant notamment des violences lors de plusieurs actions. Les avocats du collectif écologiste ont annoncé dans la foulée un recours devant le Conseil d’État, dénonçant une décision qui "intervient au mépris des libertés fondamentales". La plus haute juridiction administrative va devoir trancher entre deux interprétations du droit.

L’arme lourde employée par Gérald Darmanin est d’autant plus regrettable qu’elle empêche un débat nécessaire sur les moyens employés par le collectif pour parvenir à ses objectifs de préservation de l’environnement et de défense du vivant.

Suite à la dissolution des Soulèvements de la Terre, des porte-parole et soutiens ont annoncé la contre-offensive. Un recours sera déposé devant le Conseil d’État. Sur le terrain, les comités locaux poursuivront leurs actions.

Officiellement dissout mercredi matin en conseil des ministres, le collectif des Soulèvements de la Terre (SLT) a annoncé avoir saisi le Conseil d’Etat.

L’éditeur français de « Comment saboter un pipeline », livre cité dans le décret de dissolution du groupe écologistes, met en garde face à une nouvelle forme de censure et d’atteintes aux libertés qui pèsent sur les maison d’édition.