Veille 2.1

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La décision de la plus importante juridiction internationale déterminant les obligations qui incomberont aux Etats pour protéger le système climatique représente un enjeu décisif pour les procès en cours à l’échelle nationale ou continentale, explique, dans une tribune au « Monde », la juriste Judith Rochfeld.
In the lead-up to COP29, Fausto Corvino emphasized the need for a paradigm shift within the international climate negotiations to ensure that the global rich bear a greater responsibility for climate finance. In this follow-up article, he explains why COP29 has failed in its historic mission to lay the foundations for a rapid and equitable global transition to low-carbon energy....
La Cour internationale de justice doit définir les obligations des Etats en matière de changement climatique, mais aussi lorsqu'ils ont causé des dommages importants au système climatique.
La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Des représentants du Vanuatu et d'autres îles à risque de l'océan Pacifique ouvriront les débats marathon à la Cour internationale de justice (CIJ) à 09H00 GMT devant un panel de 15 juges.
L'avenir de la planète est en jeu, a affirmé lundi un représentant du Vanuatu devant la plus haute juridiction de l'ONU, ouvrant un processus historique qui vise à établir un cadre juridique sur la manière dont les pays devraient lutter contre le changement climatique. Plus de 100 pays et organisations présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye.
La plus haute juridiction de l'ONU a entamé lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Le juge président Nawaf Salam a ouvert les audiences au cours desquelles plus de 100 pays et organisations présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant la Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye.
Le budget carbone mondial serait épuisé en moins de deux jours si toute la population consommait comme les 50 personnes les plus riches de la planète, a écrit l’organisation internationale Oxfam dans un rapport publié à veille de la dernière COP climat. Et les pauvres seraient les premières victimes du réchauffement.
C'est un revers pour les ONG de défense de l'environnement, et une victoire pour Shell. Ce mardi, la cour d'appel de la Haye a invalidé une décision de première instance, qui imposait à la compagnie pétrolière de réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre.
Le géant pétrolier avait été condamné en première instance en 2021 pour son inaction climatique à la suite de la plainte d’une ONG soutenue par des milliers de citoyens néerlandais.
“Si vous gagnez 10 000€ par mois, c’est un problème pour le climat”. En général, expliquer ce qu’est le changement climatique et ses impacts ne fait pas vraiment débat. Mis à part les climatosceptiques opportunistes, tout le monde s’accorde à dire que c’est un problème et qu’il faudrait le régler. En revanche, lorsque l’on discute des solutions, et surtout de justice sociale et climatique, c’est souvent là que ça commence à gronder.
De nombreuses voix africaines – exclues de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – ont été captées et légitimées lors de ce rassemblement. C’était « un moment pour dénoncer le système des COP, souligner les impacts du changement climatique sur les communautés africaines et présenter des solutions alternatives viables », comme le souligne leur déclaration (à lire ci-dessous).
Récit de la lutte des ouvrier.es de GKN en Italie, une convergence entre mobilisation sociale et environnementale.
Bloquer une route pour protester contre l'inaction climatique ? Le gouvernement italien de Giorgia Meloni entend frapper fort contre les manifestants, même pacifiques, visant en particulier les militants écologistes qui risquent désormais la prison.
Il est opportun de s'interroger sur le caractère véritablement juste et équitable de la mesure prise par l'Europe. Une chronique de Pierre André, philosophe, chargé de recherche FNRS à la Chaire Hoover, UCLouvain.
Quelque 86 recours ont à ce jour été engagés dans le monde contre les grandes compagnies du pétrole, du gaz et du charbon, accusées de dérégler le climat, et plus du tiers impliquent désormais des demandes d'indemnisation, selon un rapport publié par Oil Change International et Zero Carbon Analytics.
La plainte visait à prouver que les modestes objectifs climatiques de Séoul – réduire les émissions de carbone de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 2018 – constituaient une violation des droits humains garantis par la Constitution.
L'UE va-t-elle devoir renforcer ses objectifs climatiques pour 2030 ? C'est en tout cas ce que tentent d'obtenir deux ONG environnementales.
The Center for Climate Integrity (CCI) helps communities hold oil and gas corporations accountable for the massive costs of climate change.
From farmers to disaster survivors, new plaintiffs and progressing lawsuits are putting pressure on industry polluters.
Par un arrêt rendu le 18 juin 2024, la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris dédiée aux contentieux émergents sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique s’est prononcée sur la recevabilité du procès climatique contre TotalEnergies. Pour mémoire, TotalEnergies est la première société en France à avoir été mise en cause sur le double fondement de la réparation du préjudice écologique (article 1252 du code civil) et de l’insuffisance de son plan de vigilance
Au Kenya, des militant·e·s interviennent pour venir en aide aux personnes affectées par les inondations dans le pays, alors que la mauvaise gestion de la catastrophe climatique de la part du gouvernement laisse des centaines de personnes déplacées.
Les deux avocats Gaëlle Cognet et Aurélien Zilberman expliquent, dans une tribune au « Monde », le raisonnement qui a conduit la Cour européenne des droits de l’homme à condamner la Suisse pour inaction climatique.
TotalEnergies va être soumis à son premier procès climatique face à des associations, dont l'Affaire du siècle.
Choi Hee-woo n'était encore qu'un embryon de vingt semaines quand il est devenu l'une des plus jeunes parties civiles au monde, en se joignant à une action en justice contre la Corée du Sud pour inaction climatique.
Pollution des eaux et des sols, trafic d’espèces rares… Les atteintes à l’environnement progressent, avec des conséquences très graves, mais les moyens mis en place pour les punir sont trop faibles pour être dissuasifs. Plus de 70 personnalités se joignent au « Nouvel Obs » pour réclamer au président de faire de la justice environnementale une priorité nationale et de renforcer la législation actuelle.
Le Congrès américain dénonce les pratiques de déni climatique de l'industrie du pétrole. Une trentaine de procès sont déjà en cours.
Outgoing special rapporteur David Boyd says ‘there’s something wrong with our brains that we can’t understand how grave this is’
A la suite de l’arrêt historique rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme, chacun des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe se trouve désormais dans l’obligation de mettre en œuvre des politiques publiques en faveur du climat suffisamment ambitieuses pour garantir les droits des citoyens.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu mardi un arrêt historique en condamnant pour la première fois un État – la Suisse – pour son manque d’action vis-à-vis du changement climatique. Une décision qui s’appliquera dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe.
Weak government climate policies violate fundamental human rights, the European court of human rights has ruled


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décembre 2024

La décision de la plus importante juridiction internationale déterminant les obligations qui incomberont aux Etats pour protéger le système climatique représente un enjeu décisif pour les procès en cours à l’échelle nationale ou continentale, explique, dans une tribune au « Monde », la juriste Judith Rochfeld.
In the lead-up to COP29, Fausto Corvino emphasized the need for a paradigm shift within the international climate negotiations to ensure that the global rich bear a greater responsibility for climate finance. In this follow-up article, he explains why COP29 has failed in its historic mission to lay the foundations for a rapid and equitable global transition to low-carbon energy....
La Cour internationale de justice doit définir les obligations des Etats en matière de changement climatique, mais aussi lorsqu'ils ont causé des dommages importants au système climatique.
La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Des représentants du Vanuatu et d'autres îles à risque de l'océan Pacifique ouvriront les débats marathon à la Cour internationale de justice (CIJ) à 09H00 GMT devant un panel de 15 juges.
L'avenir de la planète est en jeu, a affirmé lundi un représentant du Vanuatu devant la plus haute juridiction de l'ONU, ouvrant un processus historique qui vise à établir un cadre juridique sur la manière dont les pays devraient lutter contre le changement climatique. Plus de 100 pays et organisations présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye.
La plus haute juridiction de l'ONU a entamé lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Le juge président Nawaf Salam a ouvert les audiences au cours desquelles plus de 100 pays et organisations présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant la Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye.

novembre 2024

Le budget carbone mondial serait épuisé en moins de deux jours si toute la population consommait comme les 50 personnes les plus riches de la planète, a écrit l’organisation internationale Oxfam dans un rapport publié à veille de la dernière COP climat. Et les pauvres seraient les premières victimes du réchauffement.
C'est un revers pour les ONG de défense de l'environnement, et une victoire pour Shell. Ce mardi, la cour d'appel de la Haye a invalidé une décision de première instance, qui imposait à la compagnie pétrolière de réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre.
Le géant pétrolier avait été condamné en première instance en 2021 pour son inaction climatique à la suite de la plainte d’une ONG soutenue par des milliers de citoyens néerlandais.

octobre 2024

“Si vous gagnez 10 000€ par mois, c’est un problème pour le climat”. En général, expliquer ce qu’est le changement climatique et ses impacts ne fait pas vraiment débat. Mis à part les climatosceptiques opportunistes, tout le monde s’accorde à dire que c’est un problème et qu’il faudrait le régler. En revanche, lorsque l’on discute des solutions, et surtout de justice sociale et climatique, c’est souvent là que ça commence à gronder.
De nombreuses voix africaines – exclues de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – ont été captées et légitimées lors de ce rassemblement. C’était « un moment pour dénoncer le système des COP, souligner les impacts du changement climatique sur les communautés africaines et présenter des solutions alternatives viables », comme le souligne leur déclaration (à lire ci-dessous).
Récit de la lutte des ouvrier.es de GKN en Italie, une convergence entre mobilisation sociale et environnementale.
Bloquer une route pour protester contre l'inaction climatique ? Le gouvernement italien de Giorgia Meloni entend frapper fort contre les manifestants, même pacifiques, visant en particulier les militants écologistes qui risquent désormais la prison.

septembre 2024

Il est opportun de s'interroger sur le caractère véritablement juste et équitable de la mesure prise par l'Europe. Une chronique de Pierre André, philosophe, chargé de recherche FNRS à la Chaire Hoover, UCLouvain.
Quelque 86 recours ont à ce jour été engagés dans le monde contre les grandes compagnies du pétrole, du gaz et du charbon, accusées de dérégler le climat, et plus du tiers impliquent désormais des demandes d'indemnisation, selon un rapport publié par Oil Change International et Zero Carbon Analytics.