Veille 2.1

La présidente du Conseil des ministres italien a affirmé ce mardi soir être la cible de cette procédure. En cause : les activités de Leonardo, un groupe d’aéronautique et de défense transalpin.

Pour la première fois, un recours reproche à l’Etat français l’absence de mesure prise afin de mettre en œuvre la convention de 1948, qui prévoit que les Etats tiers doivent agir afin de prévenir un génocide en cours.

Le président américain avait menacé la semaine dernière de porter plainte contre le quotidien à la suite de la publication d’articles selon lesquels il avait envoyé une note et un dessin à caractère sexuel à Jeffrey Epstein pour son anniversaire.

Un collectif d’habitants a annoncé ce jeudi 31 juillet porter plainte contre X pour dénoncer la non-conformité de leur eau potable, dans l’agglomération de Saint-Louis.

Le leader mondial des ustensiles de cuisine, qui a obtenu une dérogation à l’interdiction des PFAS dans ses produits et promeut l’« innocuité » de son revêtement antiadhésif, est poursuivi par trois associations.

Trois associations portent plainte contre Seb pour «pratiques commerciales trompeuses» concernant ses revêtements antiadhésifs. Elles l’accusent de passer sous silence les risques sanitaires liés à l’utilisation de ces ustensiles.

Des pêcheurs ont fait cette macabre découverte dimanche 1er juin, au lendemain d’orages importants, dans la rivière l’Ill, entre Colmar et Illhaeusern, sur plus de 10 kilomètres de cours d’eau. Un phénomène d’une ampleur exceptionnelle.

L’association de consommateurs entend dénoncer l’immobilisme des pouvoirs publics et les tromperies de Nestlé via plusieurs actions en justice annoncées ce mardi 3 juin.

Selon la rédaction, ces couvertures dénigrent l’Ukraine, « la politique migratoire de l’Angleterre, ou colportent des rumeurs sur l’identité sexuelle de Brigitte Macron » et semblent « d’abord destinées au public russe ».

Sept plaignants et deux ONG ont déposé jeudi une plainte avec constitution de partie civile à Paris visant le géant pétrolier TotalEnergies pour ses activités dans les énergies fossiles, ont-ils annoncé à l'AFP. Après le classement sans suite en février de leur première plainte, ces sept personnes ainsi que les associations Bloom et Alliance Santé planétaire ont annoncé dans un communiqué qu'ils se constitueraient "jeudi partie civile dans l'attente de l'ouverture d'une information judiciaire".

Cinq collectifs ont saisi la Commission européenne, mardi 29 avril. Elles accusent la France, l’Italie et l’Allemagne de manquer à leur devoir de sauvegarder quinze écosystèmes marins, en violation d’une directive européenne datant de 1992.

L'université Harvard a engagé, lundi, des poursuites en justice dans le Massachusetts afin que soit bloquée la décision du président Donald Trump de geler les milliards de dollars de subventions fédérales quelle reçoit. Elle dénonce un gel utilisé comme un moyen de prendre le contrôle des décisions académiques.

Après une enquête menée par UFC-Que choisir et Générations futures qui révélait la présence de polluants éternels dans l’eau potable de la capitale, la régie lance une action en justice ce vendredi 28 mars pour que les responsables prennent en charge le surcoût de la décontamination. [...] La régie municipale chargée de l’eau à Paris a porté plainte contre X ce vendredi 28 mars pour pollution de son réseau d’eau potable aux polluants éternels (ou PFAS) afin d’établir l’origine de cette contamination et faire appliquer le principe de «pollueur-payeur».

Vingt et un procureurs généraux démocrates ont déposé plainte contre l’administration Trump jeudi, deux jours après une vague de licenciements au ministère de l’Éducation, écrit le journal américain The New York Times. Plus de 1300 membres du personnel chargés de gérer les subventions accordées aux étudiants moins favorisés ont été remerciés.

La justice a classé sans suite la plainte de trois ONG et huit personnes visant le géant pétrolier français TotalEnergies, qu'elles accusaient d'homicides involontaires et d'atteintes à la biodiversité en raison de l'activité du groupe dans les énergies fossiles responsables du réchauffement climatique, a appris jeudi l'AFP de sources concordantes.

Un jeune homme atteint de diabète de type 2 et de stéatose hépatique accuse onze multinationales agroalimentaires d’avoir sciemment promu et commercialisé des aliments ultratransformés nocifs.

La République démocratique du Congo a porté plainte contre des filiales d'Apple en France et en Belgique pour "l'exportation et la livraison illégale" à l'international de minerais du pays, via le Rwanda et "au prix de la commission de nombreux crimes", ont annoncé des avocats mardi.

Des plaintes ont été déposées pour des faits survenus mardi dans la Manche et dans l’Indre, et vont l’être jeudi concernant des faits advenus dans les Hautes-Alpes, a affirmé le mouvement France Nature Environnement.

L’ONG Foodwatch, qui conteste l’accord judiciaire signé avec Nestlé pour éteindre les poursuites, dépose deux plaintes contre X pour « tromperie ».

L’association de défense des consommateurs a déposé ce mercredi 25 septembre deux nouvelles plaintes pour les traitements de purification illégaux auxquels les deux géants de l’eau en bouteille ont eu recours.

Huit organisations opposées à l’A69 ont déposé entre le 16 juillet et le 2 août trois plaintes au pénal contre X auprès du tribunal judiciaire de Toulouse, visant le chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres, dont les travaux sont en cours. Parmi celles-ci : La Voie est libre, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, le Groupement national pour la surveillance des arbres (GNSA), Attac Tarn et France Nature Environnement (FNE) Occitanie. Une première plainte a été déposée pour « faux et usage de faux, (...)

From farmers to disaster survivors, new plaintiffs and progressing lawsuits are putting pressure on industry polluters.

Trois ONG et huit personnes issues du monde entier ont déposé plainte mardi à Paris contre le géant pétrolier français TotalEnergies, ses dirigeants et actionnaires, accusés d'homicide involontaire ou d'atteintes à la biodiversité.Les plaignants, menés par les ONG Bloom, Alliance Santé Planétaire et Nuestro Futuro, veulent mettre en cause pénalement le groupe pétrolier et ses plus hauts représentants "pour leur contribution au changement climatique et son impact fatal sur les vies humaines et non humaines", d'après un communiqué transmis à l'AFP.

Des ONG et victimes du changement climatique ont porté plainte à Paris, le 21 mai, contre TotalEnergies et ses actionnaires. Le procès, qui aurait lieu au pénal, serait une première dans l’histoire contre une multinationale et son cercle rapproché. TotalEnergies pourrait se retrouver sur le banc des accusés. Mais cette fois au pénal, et — c’est une première — en compagnie de ses actionnaires. Mardi 21 mai, huit victimes du changement climatique et trois organisations non gouvernementales (Bloom, (...)

Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d’étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle et de répression de la société civile.

La Chine a porté plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les subventions accordées par les Etats-Unis au secteur américain des véhicules à énergies nouvelles, a annoncé mardi Pékin, accusant Washington de concurrence déloyale.

Le collectif Bassines non merci, opposé à ces retenues d’eau de grande ampleur, a dévoilé son intention de porter plainte contre le ministre de l’Intérieur pour avoir «menti sous serment» devant une commission d’enquête parlementaire.

Truies, poules, veaux, lapins, canards… plus de 300 millions d’animaux souffrent dans des cages chaque année dans l’Union européenne. Face à ce constat, le comité des citoyens de l’initiative Pour une nouvelle ère sans cage a annoncé lundi 18 mars avoir déposé plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne contre la Commission.

Des peuples autochtones de Guyane ont déposé vendredi une plainte auprès de l'ONU demandant en urgence l'arrêt des travaux de construction d'une centrale photovoltaïque sur ce territoire ultra-marin français, en raison de son "impact environnemental".La plainte a été déposée par l'Organisation des Nations autochtones de Guyane française (ONAG) avec le soutien du Service international pour les Droits de l'Homme (ISHR), une ONG basée à Genève, devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui ne dispose toutefois d'aucun pouvoir de contrainte.

Suite à la pollution de la Mellier engendrée par un vol de câbles dans des installations d'Infrabel à Marbehan, la fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Semois-Chiers s'attend à des pertes financières importantes. En réaction, elle a décidé de porter plainte avec onze sociétés de pêche.