Veille 2.1

Un jeune homme atteint de diabète de type 2 et de stéatose hépatique accuse onze multinationales agroalimentaires d’avoir sciemment promu et commercialisé des aliments ultratransformés nocifs.

La République démocratique du Congo a porté plainte contre des filiales d'Apple en France et en Belgique pour "l'exportation et la livraison illégale" à l'international de minerais du pays, via le Rwanda et "au prix de la commission de nombreux crimes", ont annoncé des avocats mardi.

Des plaintes ont été déposées pour des faits survenus mardi dans la Manche et dans l’Indre, et vont l’être jeudi concernant des faits advenus dans les Hautes-Alpes, a affirmé le mouvement France Nature Environnement.

L’ONG Foodwatch, qui conteste l’accord judiciaire signé avec Nestlé pour éteindre les poursuites, dépose deux plaintes contre X pour « tromperie ».

L’association de défense des consommateurs a déposé ce mercredi 25 septembre deux nouvelles plaintes pour les traitements de purification illégaux auxquels les deux géants de l’eau en bouteille ont eu recours.

Huit organisations opposées à l’A69 ont déposé entre le 16 juillet et le 2 août trois plaintes au pénal contre X auprès du tribunal judiciaire de Toulouse, visant le chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres, dont les travaux sont en cours. Parmi celles-ci : La Voie est libre, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées, le Groupement national pour la surveillance des arbres (GNSA), Attac Tarn et France Nature Environnement (FNE) Occitanie. Une première plainte a été déposée pour « faux et usage de faux, (...)

From farmers to disaster survivors, new plaintiffs and progressing lawsuits are putting pressure on industry polluters.

Trois ONG et huit personnes issues du monde entier ont déposé plainte mardi à Paris contre le géant pétrolier français TotalEnergies, ses dirigeants et actionnaires, accusés d'homicide involontaire ou d'atteintes à la biodiversité.Les plaignants, menés par les ONG Bloom, Alliance Santé Planétaire et Nuestro Futuro, veulent mettre en cause pénalement le groupe pétrolier et ses plus hauts représentants "pour leur contribution au changement climatique et son impact fatal sur les vies humaines et non humaines", d'après un communiqué transmis à l'AFP.

Des ONG et victimes du changement climatique ont porté plainte à Paris, le 21 mai, contre TotalEnergies et ses actionnaires. Le procès, qui aurait lieu au pénal, serait une première dans l’histoire contre une multinationale et son cercle rapproché. TotalEnergies pourrait se retrouver sur le banc des accusés. Mais cette fois au pénal, et — c’est une première — en compagnie de ses actionnaires. Mardi 21 mai, huit victimes du changement climatique et trois organisations non gouvernementales (Bloom, (...)

Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d’étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle et de répression de la société civile.

La Chine a porté plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les subventions accordées par les Etats-Unis au secteur américain des véhicules à énergies nouvelles, a annoncé mardi Pékin, accusant Washington de concurrence déloyale.

Le collectif Bassines non merci, opposé à ces retenues d’eau de grande ampleur, a dévoilé son intention de porter plainte contre le ministre de l’Intérieur pour avoir «menti sous serment» devant une commission d’enquête parlementaire.

Truies, poules, veaux, lapins, canards… plus de 300 millions d’animaux souffrent dans des cages chaque année dans l’Union européenne. Face à ce constat, le comité des citoyens de l’initiative Pour une nouvelle ère sans cage a annoncé lundi 18 mars avoir déposé plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne contre la Commission.

Des peuples autochtones de Guyane ont déposé vendredi une plainte auprès de l'ONU demandant en urgence l'arrêt des travaux de construction d'une centrale photovoltaïque sur ce territoire ultra-marin français, en raison de son "impact environnemental".La plainte a été déposée par l'Organisation des Nations autochtones de Guyane française (ONAG) avec le soutien du Service international pour les Droits de l'Homme (ISHR), une ONG basée à Genève, devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui ne dispose toutefois d'aucun pouvoir de contrainte.

Suite à la pollution de la Mellier engendrée par un vol de câbles dans des installations d'Infrabel à Marbehan, la fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Semois-Chiers s'attend à des pertes financières importantes. En réaction, elle a décidé de porter plainte avec onze sociétés de pêche.

L’association de défense des consommateurs dépose ce mercredi 21 février une plainte contre les deux groupes pour les traitements de désinfection auxquels ils ont eu recours sur leurs eaux telles que Vittel ou Perrier.

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L’Afrique du Sud et Israël s'affrontent jeudi devant la Cour internationale de justice (CIJ) alors que Pretoria accuse l'État hébreu d'"actes génocidaires" à Gaza. Des accusations "atroces" et "absurdes", selon le président israélien, Isaac Herzog.

Les quinze personnes et l’entreprise qui ont déposé la plainte à la fin de décembre déclarent ne pas pouvoir se laver de manière satisfaisante en raison des coupures d’eau ou encore souffrir de maladies gastriques. Ils dénoncent « des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ».

Une vingtaine de militants pour le climat ont annoncé jeudi qu’ils déposaient plainte auprès du Comité P pour des violences policières survenues le week-end dernier. Des activistes du mouvement Code Rouge se sont mobilisés le week-end dernier aux abords de l’aéroport de Deurne (Anvers) et du dépôt d’Alibaba à l’aéroport de Liège. Selon Code Rouge, le rassemblement s’est déroulé de manière pacifique. Pourtant, 535 militants au total ont été interpellés par les forces de l’ordre, parfois de manière très brutale, selon le mouvement.

Pas un jour ne se passe sans qu'on obtienne de nouveaux éléments dans l'affaire des PFAS, ces “polluants éternels” que l'on retrouve dans notre eau et qui peut entraîner de graves dangers pour la santé humaine.

L'avocat français François Zimeray a annoncé vendredi à Paris déposer une plainte pour crime de guerre, crimes contre l'humanité et génocide auprès de la Cour pénale internationale (CPI) au nom de neuf familles de victimes israéliennes de l'attaque du Hamas du 7 octobre.

Une trentaine de communes du Rhône ont déposé lundi 30 octobre une plainte collective pour «mise en danger de la vie d’autrui» et «écocide» à cause des «concentrations alarmantes» de PFAS dans la Vallée de la Chimie.

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Quatre associations portent plainte au pénal contre le pétrolier français pour «abstention de combattre un sinistre» et «homicide involontaire» en Afrique de l'Est, apprend-on ce lundi 2 octobre.

L'association écologiste Alsace Nature a annoncé lundi avoir porté plainte contre la société Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) pour "faux", "escroquerie" et défaut de maintenance du site de stockage des déchets toxiques de Stocamine (Haut-Rhin). Dans l'ancienne mine de potasse, 42.000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure...) sont entreposés à 500 mètres sous terre, dans le cadre d'une autorisation temporaire délivrée en 1997 pour 30 ans, donc jusqu'en 2027.

Varsovie a annoncé fin août avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour remettre en cause plusieurs mesures adoptées par l’UE sur la transition énergétique. Très dépendant des énergies fossiles, la Pologne souhaiterait un assouplissement, quitte à poursuivre ses émissions faramineuses de CO2.

Leur plainte sera déposée vendredi au tribunal de première instance de Fukushima, a déclaré, lundi, Sugie Tanji, membre du collectif à l’origine de l’action.

Après les incendies qui ont fait au moins 115 morts et plus de 1 000 disparus dans la ville hawaïenne de Lahaina, le comté de Maui a annoncé jeudi porter plainte pour négligence contre le principal fournisseur d'électricité de l'archipel, Hawaiian Electric.

Un groupe de 12 enfants et adolescents demandaient la révision d’une loi qu’ils estimaient insuffisante face au réchauffement. La justice a déclaré leur plainte irrecevable.