Veille 2.1

Depuis Sainte-Soline, le Gouvernement n’a eu de cesse de criminaliser les défenseurs de la nature et d’étouffer la démocratie environnementale, dans une logique de contrôle et de répression de la société civile.

La Chine a porté plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les subventions accordées par les Etats-Unis au secteur américain des véhicules à énergies nouvelles, a annoncé mardi Pékin, accusant Washington de concurrence déloyale.

Le collectif Bassines non merci, opposé à ces retenues d’eau de grande ampleur, a dévoilé son intention de porter plainte contre le ministre de l’Intérieur pour avoir «menti sous serment» devant une commission d’enquête parlementaire.

Truies, poules, veaux, lapins, canards… plus de 300 millions d’animaux souffrent dans des cages chaque année dans l’Union européenne. Face à ce constat, le comité des citoyens de l’initiative Pour une nouvelle ère sans cage a annoncé lundi 18 mars avoir déposé plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne contre la Commission.

Des peuples autochtones de Guyane ont déposé vendredi une plainte auprès de l'ONU demandant en urgence l'arrêt des travaux de construction d'une centrale photovoltaïque sur ce territoire ultra-marin français, en raison de son "impact environnemental".La plainte a été déposée par l'Organisation des Nations autochtones de Guyane française (ONAG) avec le soutien du Service international pour les Droits de l'Homme (ISHR), une ONG basée à Genève, devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui ne dispose toutefois d'aucun pouvoir de contrainte.

Suite à la pollution de la Mellier engendrée par un vol de câbles dans des installations d'Infrabel à Marbehan, la fédération halieutique et piscicole du sous-bassin Semois-Chiers s'attend à des pertes financières importantes. En réaction, elle a décidé de porter plainte avec onze sociétés de pêche.

L’association de défense des consommateurs dépose ce mercredi 21 février une plainte contre les deux groupes pour les traitements de désinfection auxquels ils ont eu recours sur leurs eaux telles que Vittel ou Perrier.

« Si on avait interdit [aux ostréiculteurs] de vendre leurs huîtres à Noël, ils auraient foutu le feu », estime Jacques Storelli, qui a porté plainte. « Le compromis consistait donc à “sauver” Noël », ajoute le responsable d’association. « C’est un petit scandale, ce qui s’est passé. »

L’Afrique du Sud et Israël s'affrontent jeudi devant la Cour internationale de justice (CIJ) alors que Pretoria accuse l'État hébreu d'"actes génocidaires" à Gaza. Des accusations "atroces" et "absurdes", selon le président israélien, Isaac Herzog.

Les quinze personnes et l’entreprise qui ont déposé la plainte à la fin de décembre déclarent ne pas pouvoir se laver de manière satisfaisante en raison des coupures d’eau ou encore souffrir de maladies gastriques. Ils dénoncent « des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ».

Une vingtaine de militants pour le climat ont annoncé jeudi qu’ils déposaient plainte auprès du Comité P pour des violences policières survenues le week-end dernier. Des activistes du mouvement Code Rouge se sont mobilisés le week-end dernier aux abords de l’aéroport de Deurne (Anvers) et du dépôt d’Alibaba à l’aéroport de Liège. Selon Code Rouge, le rassemblement s’est déroulé de manière pacifique. Pourtant, 535 militants au total ont été interpellés par les forces de l’ordre, parfois de manière très brutale, selon le mouvement.

Pas un jour ne se passe sans qu'on obtienne de nouveaux éléments dans l'affaire des PFAS, ces “polluants éternels” que l'on retrouve dans notre eau et qui peut entraîner de graves dangers pour la santé humaine.

L'avocat français François Zimeray a annoncé vendredi à Paris déposer une plainte pour crime de guerre, crimes contre l'humanité et génocide auprès de la Cour pénale internationale (CPI) au nom de neuf familles de victimes israéliennes de l'attaque du Hamas du 7 octobre.

Une trentaine de communes du Rhône ont déposé lundi 30 octobre une plainte collective pour «mise en danger de la vie d’autrui» et «écocide» à cause des «concentrations alarmantes» de PFAS dans la Vallée de la Chimie.

5 400 Français avaient porté plainte pour mise en danger de la vie d’autrui à cause du glyphosate présent dans leurs urines. Le parquet de Paris les a toutes classées sans suite, en septembre dernier.

Quatre associations portent plainte au pénal contre le pétrolier français pour «abstention de combattre un sinistre» et «homicide involontaire» en Afrique de l'Est, apprend-on ce lundi 2 octobre.

L'association écologiste Alsace Nature a annoncé lundi avoir porté plainte contre la société Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) pour "faux", "escroquerie" et défaut de maintenance du site de stockage des déchets toxiques de Stocamine (Haut-Rhin). Dans l'ancienne mine de potasse, 42.000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure...) sont entreposés à 500 mètres sous terre, dans le cadre d'une autorisation temporaire délivrée en 1997 pour 30 ans, donc jusqu'en 2027.

Varsovie a annoncé fin août avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour remettre en cause plusieurs mesures adoptées par l’UE sur la transition énergétique. Très dépendant des énergies fossiles, la Pologne souhaiterait un assouplissement, quitte à poursuivre ses émissions faramineuses de CO2.

Leur plainte sera déposée vendredi au tribunal de première instance de Fukushima, a déclaré, lundi, Sugie Tanji, membre du collectif à l’origine de l’action.

Après les incendies qui ont fait au moins 115 morts et plus de 1 000 disparus dans la ville hawaïenne de Lahaina, le comté de Maui a annoncé jeudi porter plainte pour négligence contre le principal fournisseur d'électricité de l'archipel, Hawaiian Electric.

Un groupe de 12 enfants et adolescents demandaient la révision d’une loi qu’ils estimaient insuffisante face au réchauffement. La justice a déclaré leur plainte irrecevable.

Le nombre de recours portant sur des promesses trompeuses liées au changement climatique explose depuis quelques années, observent les experts d’un institut de recherche britannique.

La bataille judiciaire contre les projets Tilenga et Eacop, menés par TotalÉnergies en Ouganda et en Tanzanie, continue. Vingt-six membres des communautés affectées par ce mégaprojet d’exploitation pétrolière — qui a pour objectif de produire 190 000 barils par jour, et de les transporter via un oléoduc chauffé de 1 443 kilomètres de long — ont annoncé le 27 juin lancer une nouvelle action en justice contre la multinationale française.

Air France - KLM ou encore Lufthansa figurent parmi les compagnies visées par la plainte, a appris jeudi France Inter via un communiqué de l'UFC-Que Choisir. 18 pays sont représentés.

Vingt-deux associations européennes, dont UFC-Que Choisir et la CLCV pour la France, vont déposer plainte jeudi auprès de la Commission européenne contre 17 compagnies aériennes qu'elles accusent de "greenwashing" et "pratiques commerciales trompeuses".

En pratique, la Commission suisse pour la loyauté n’inflige pas de sanction et n’impose pas de rectificatif à l’instance mondiale du football, mais son jugement est un camouflet pour la communication environnementale de la FIFA.

Générations futures continue sa croisade contre la pollution des eaux de surface par les composés perfluorés (PFAS). En janvier dernier, l’association révélait une contamination généralisée sur le territoire, et sans doute sous-estimée. Le 5 juin, elle a, une nouvelle fois, présenté des résultats inquiétants.

L’ONG française Bloom et l’ONG britannique Blue Marine Foundation accusent 21 navires de désactiver leur système de localisation « pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines ».

Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé recevable le recours de Greenpeace France, des Amis de la Terre France et de Notre Affaire à Tous déposé contre TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses sur ses allégations de neutralité carbone. Les débats contradictoires sur le fond peuvent désormais commencer devant la juridiction.

Douze Italiens et des organisations non gouvernementales portent plainte contre le géant pétrolier Eni et ses actionnaires publics «pour des dommages passés et éventuellement futurs résultant de sa contribution au changement climatique».

Une plainte contre le régulateur aérien américain a été déposée au tribunal fédéral de Washington par plusieurs organisations environnementales qui s’inquiètent de la pollution engendrée par l’explosion de la fusée de SpaceX le 20 avril.

La CNIL a reçu deux plaintes mardi portant sur l’utilisation des données personnelles par ChatGPT, outil numérique désormais bloqué en Italie.

Une ONG a déposé plainte ce jeudi 30 mars auprès de la FTC, l'autorité américaine de la concurrence, contre OpenAI, la startup qui développe ChatGPT.

Le gouvernement argentin a porté plainte jeudi contre un opérateur privé d'électricité, contrôlé par le géant italien de l'énergie Enel, à la suite de coupures répétées et prolongées qui ont affecté des centaines de milliers de foyers de Buenos Aires cet été.Sur instruction du ministère de l'Energie, le contrôleur de l'autorité nationale de régulation de l'électricité ENRE, Walter Martello, a annoncé avoir porté plainte contre Edesur, qui distribue l'électricité sur la moitié de l'agglomération du grand Buenos Aires (près de 14 millions d'habitants).

Une alliance regroupant les six plus grands producteurs de sables bitumineux a mené une campagne publicitaire trompeuse pour influencer la réglementation fédérale et manipuler le soutien du public envers l’exploitation des sables bitumineux, allègue Greenpeace Canada dans une nouvelle plainte déposée auprès du Bureau de la concurrence.

Six associations environnementales ont annoncé mardi poursuivre le gouvernement américain après son autorisation, la veille, du grand projet pétrolier Willow, dans le nord-ouest de l'Alaska. L'administration du président Joe Biden a autorisé ce projet "bien qu'il ait reconnu les préjudices entraînés et échoué à les réduire pour les populations de l'Arctique, la santé publique, la vie sauvage et le climat", a déclaré dans un communiqué l'une des six associations, Sierra Club.

Des associations et citoyens ont saisi la justice avec l’espoir de mettre fin aux pollutions atmosphériques et marines des navires du port de Marseille. Une action inédite. Une plainte pour espérer en finir avec les rejets des navires qui leur pourrissent l’air et leur environnement marin. L’action juridique était en préparation depuis l’été dernier, elle est désormais sur le bureau du procureur de la République depuis mardi 28 février. Vingt-cinq habitants de Marseille, ainsi que les associations Cap (...)

Des habitants de l’île de Pulau Pari en Indonésie ont déposé une plainte contre le cimentier suisse Holcim, demandant à être indemnisés pour les dommages climatiques, annoncent mercredi les ONG qui les soutiennent.

Face à l’échouage massif de billes de plastique sur le littoral du Finistère, de Vendée, puis de Loire-Atlantique, l’État a porté plainte contre X. C’est Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, qui l’a annoncé le 21 janvier sur Twitter, puis confirmé le 24 janvier devant les députés. Les granulés de plastique sont un désastre environnemental. Avec @HerveBerville, nous venons de signer le dépôt de plainte afin de demander réparation pour les territoires touchés. Dans notre lutte contre le (...)

Les larmes de sirène ont envahi les plages de Pornic, vendredi 13 janvier 2023. Une « pollution catastrophique » selon les élus et les associations environnementales. Ces granulés plastiques industriels ont été retrouvés en très grande quantité sur le littoral. Christelle Morançais annonce que la Région portera plainte contre X.

L'ONG écologiste Friends of the Earth a porté plainte contre une décision du gouvernement britannique d'autoriser le développement d'une nouvelle mine de charbon au nord-ouest de l'Angleterre, alors que le pays s'est engagé à atteindre la neutralité carbone en 2050.Le recours a été déposé "tard vendredi", précise un communiqué lundi.

Cinq plaintes ont été déposées conjointement mercredi 2 novembre à l'encontre de la Fifa en France, au Royaume-Uni, en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas pour contester les revendications de neutralité carbone relatives à l’organisation de la Coupe du monde Qatar 2022. Les faibles réductions d'émissions de gaz à effet de serre mises en place et les mécanismes de compensation carbone sont pointés du doigt.

Une plainte pour complicité de crimes de guerre a été déposée à Paris contre TotalEnergies, accusé d'avoir continué à exploiter un gisement en Russie et permis la fabrication de carburant utilisé in fine par des avions russes engagés dans le conflit en Ukraine, ce que le groupe conteste. Cette plainte a été déposée jeudi auprès du procureur national antiterroriste, compétent pour les crimes de guerre, par l'association basée à Bordeaux Darwin Climax Coalition, qui dit oeuvrer pour la protection des droits humains et la défense des populations touchées par la prédation industrielle, et l'association ukrainienne Razom we stand, qui appelle à imposer un embargo sur les importations d'énergie fossile de Russie. Sollicité par l'AFP, le géant français de l'énergie a dénoncé des accusations "outrancières", "diffamatoires" et "infondées".

Citoyens et ONG n’hésitent plus à porter plainte contre les gouvernements et les entreprises pour les dégâts causés à l’environnement. En quelques années seulement, les contentieux climatiques ont presque doublé. Mais quel intérêt pour l’environnement que de porter plainte contre l’État ? On vous explique.

Ils s’appellent Damien, Maya, Julia, Alexandros et Marion. Ils viennent d’Allemagne, de Belgique, de France, de Suisse et de Grèce. Ces cinq jeunes ont porté plainte auprès de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Victimes du dérèglement climatique, ils dénoncent les méfaits du traité de la Charte de l’énergie (TCE) sur l’environnement et… indirectement sur leur qualité de vie et leur santé.

L'association Foodwatch France entend dénoncer "l'irresponsabilité de ces deux géants de l'agroalimentaire" et "casser le climat d'impunité face à ces multinationales".

Le ministre canadien de l'Environnement Steven Guilbeault est visé par une action en justice initiée notamment par Equiterre, l'organisme écologiste qu'il a lui-même co-fondé il y a près de 30 ans, pour avoir approuvé le projet pétrolier Bay du Nord dans l'est du pays. "Ecojustice, au nom d'Equiterre et de la Fondation Sierra Club Canada, a déposé la poursuite contre le ministre de l'Environnement et du Changement climatique à la Cour fédérale le 6 mai", a déclaré Equiterre dans un communiqué, mercredi.

La Commission européenne dispose de trois mois pour étudier la plainte et émettre ou non un avis motivé. Après cela, la Belgique pourra éventuellement déposer une plainte auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Un groupe d’étudiants porte plainte contre les présidents de Yale, du MIT, de Princeton, de Stanford et de Vanderbilt pour qu’ils cessent d’investir dans les industries fossiles.

L'Autriche, farouchement antinucléaire au point que son unique centrale n'a jamais fonctionné, ne décolère pas contre le projet de label "vert" en Europe pour l'atome et le gaz. Et portera plainte si Bruxelles persiste et signe. "Aucune de ces deux formes d'énergie ne sont durables et n'ont donc aucune raison d'être incluses dans la taxonomie", la liste des activités pouvant bénéficier des avantages de la finance verte, déclare la ministre de l'Environnement Leonore Gewessler, dans un entretien à l'AFP.

L’ASBL natur&ëmwelt et le Mouvement écologique ont déposé ensemble une plainte à l‘encontre du gouvernement luxembourgeois auprès de la Commission européenne.

Le mouvement prendra-t-il de l’ampleur ? Dans quelques départements, des collectifs de parents d’élèves portent plainte contre les préfets, qu’ils estiment coupables d’inaction climatique.

"3M a conclu un accord commun pour résoudre les litiges et les négociations en cours liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) près de l'usine de 3M à Decatur (Alabama)", a indiqué le groupe dans un communiqué.

En février, le tribunal avait donné raison aux quatre organisations à l'origine de cette plainte, déclarant l'Etat "responsable" de manquements à ses propres engagements, pris notamment dans le cadre de l'accord de Paris.

Une centaine de salariés de la centrale à charbon de Gardanne (Bouches-du-Rhône) ont entamé mardi l'occupation de leur usine, où une centaine d'emplois va être supprimée, a-t-on appris auprès de la CGT et de la direction de GazelEnergie, qui a porté plainte. Mardi vers 6h00 du matin, "80 individus sont entrés cagoulés par effraction munis d'armes (...) telles que des matraques téléscopiques, des lacrymogènes, des battes de baseball et des armes blanches", a dénoncé GazelEnergie dans un communiqué.

A l’heure où la déforestation s’intensifie en Amazonie brésilienne, une ONG autrichienne a déposé mardi 12 octobre une plainte à la Cour pénale internationale (CPI) pour « crimes contre l’humanité » contre le président brésilien, Jair Bolsonaro. En cause : son rôle dans la déforestation et ses impacts attendus sur la vie et la santé humaine à travers le monde.

Des ONG écologistes ont annoncé mercredi avoir porté plainte contre l’Espagne auprès de la Commission européenne au sujet de la pollution de la mer Mineure, gigantesque lagune salée asphyxiée par les rejets de l’agriculture.

Une matière visqueuse pullule depuis des années dans les eaux du Pays basque : le liga, une « boue » notamment due à l’excès d’azote et de phosphate dans les eaux, qui colmate les filets des pêcheurs. Alors que la situation s’enlise, pêcheurs et collectifs ont porté plainte.

Le comité des pêches des Côtes-d'Armor a déposé plainte contre le projet de construction du parc éolien en baie de Saint-Brieuc, dont le chantier confié à la société Ailes Marines a démarré en mai, pour pollution et atteintes à l'environnement, ont annoncé vendredi ses avocats.

Jeudi, la Belgique a été condamnée pour sa politique climatique négligente par le Tribunal de première instance de Bruxelles. Si le jugement n’a rien de contraignant, un message fort est envoyé au Fédéral et aux Régions. À l’origine de la plainte, de simples citoyens.