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justice
Algues vertes : la justice ordonne à l’Etat de renforcer la lutte contre les pollutions aux nitrates
(13/03) - Le Monde,AFPLe tribunal administratif de Rennes enjoint au préfet de Bretagne de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique causé par les nitrates agricoles.
1 286 Guadeloupéens et Martiniquais contaminés demandaient à l’Etat une indemnisation au titre du «préjudice d’anxiété». La cour administrative d’appel de Paris a rendu sa décision ce mardi 11 mars.
Des manifestants demandent régulièrement la démission de M. Mazon, dénonçant sa gestion de la crise et son manque de transparence sur son emploi du temps le jour de la tragédie, le 29 octobre 2024.
Le ministre des Transports a annoncé ce vendredi 7 mars que le gouvernement demande un sursis à exécution pour permettre au chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres de reprendre, dans l’attente de la procédure d’appel.
Frisson ferme. La justice britannique a confirmé les peines de prison de dix militant·es écologistes, et quelque peu allégé celles de six autres. Elles et ils étaient jugé·es pour des actions de désobéissance civile qui visaient à rappeler l’urgence écologique.
Le comté de Los Angeles County a entamé des poursuites en justice mercredi contre une entreprise énergétique pour les dégâts causés par le terrible feu de forêts Eaton qui a détruit des quartiers entiers de la ville californienne en janvier.
Par cinq voix contre quatre, la Cour, à majorité conservatrice, a demandé au juge fédéral de clarifier son ordonnance antérieure qui exigeait que l’administration Trump débloque cette somme due à des organisations d’aide internationale.
Les fabricants de médicaments estiment que d’autres secteurs industriels doivent contribuer aux coûts de traitement des polluants.
Le licenciement de milliers d’agents de la fonction publique, ordonné par Donal Trump, a été annulé par un juge fédéral jeudi 27 février, révèlent des médias américains.
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Ses opposants imaginent le futur du chantier, déjà bien avancé, et des personnes expropriées.
