La veille

Les traités d’investissement tel le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) s’opposent à l’ambition climatique des États. Peut-on résoudre cette anomalie et redonner cohérence au droit international ?

Les eurodéputés ont approuvé mercredi le retrait coordonné de l'UE du traité international sur la Charte de l'Energie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et qu'une dizaine d'Etats membres, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.La Commission européenne avait proposé en juillet que l'UE et ses États membres "se retirent de manière coordonnée et ordonnée" d'un traité jugé "incompatible avec les ambitions climatiques européennes".

Le Parlement européen a validé la proposition faite par la Commission de « se retirer » du texte permettant aux entreprises de demander des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent sa rentabilité.

Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique, en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces États dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes. Dans cette fiche, nous expliquons ce qu’est le TCE et nous montrons à quel point il constitue un obstacle à la lutte contre le changement climatique.

Les 27 ont approuvé une sortie de l'Union européenne du TCE, le traité sur la charte de l'énergie, un texte qui menace la transition énergétique du continent.

Les États membres de l'UE (Conseil) ont approuvé jeudi une proposition de retrait des institutions de l'Union européenne du Traité sur la Charte de l'Énergie, jugé incompatible avec les ambitions climatiques de l'Union. Un travail de modernisation s'amorce en parallèle, pour les États membres désireux d'y rester.

Les ministres des pays membres de l’Union européenne ont acté ce jeudi 7 mars la sortie d’un traité jugé «incompatible avec les ambitions climatiques européennes».

Le Royaume-Uni a annoncé jeudi se retirer à son tour du Traité sur la charte sur l'énergie (TCE), comme d'autres pays européens avant lui, faute de modernisation de ce texte international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles.Le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS.

Faut-il attendre que la Belgique se fasse attaquer pour quitter le Traité sur la charte de l’énergie?

Est-ce la fin du Traité pour la charte de l'énergie ? La Commission européenne a proposé de sortir de cet accord, considéré comme une épée de Damoclès pour la transition énergétique du continent. Alors que dix pays ont annoncé qu'ils se retiraient du Traité, l'étau se resserre.

La Commission européenne a proposé vendredi un retrait coordonné de l'UE et de ses 27 Etats de la Charte de l'Energie, un traité international jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles, que plusieurs pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.

Ce TCE anachronique, est un obstacle à la lutte contre le réchauffement climatique. Favorisant les plaintes en arbitrage venant de multinationales et de fonds d’investissement, il dissuade les États de prendre des mesures d’intérêt public en matière d’énergie renouvelable.

La commission de l'Énergie de la Chambre a procédé mardi à des auditions dans le cadre de la proposition de résolution socialiste visant à soutenir une sortie coordonnée de la Belgique et de l'Union Européenne du Traité sur la Charte de l'Énergie, indique le PS dans un communiqué.

Jugé anachronique et désavantageux pour les Etats, ce traité représenterait un frein à la transition énergétique.

La France vient de notifier officiellement son retrait du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), un accord accusé de bloquer la transition énergétique. Une vingtaine d'organisations appelle désormais le gouvernement à travailler sur un retrait coordonné de l'Union européenne. La modernisation du traité doit faire l'objet d'un vote en avril prochain, l'objectif est de réussir à obtenir une majorité qualifiée d'ici là. Explications.

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces Etats dans des tribunaux d’arbitrage

Sept Etats membres ont déjà annoncé leur retrait de ce Traité qui menace la transition bas carbone. Mais d’autres batailles juridiques s’avèreront nécessaires.  A l’origine, le Traité de la Charte de l’Energie (TCE), ratifié en 1994 par une cinquantaine de pays, dont ceux de l’ex-bloc soviétique, visait à sécuriser l’approvisionnement de l’Europe de l’Ouest en énergies fossiles.   Depuis lors, la Communauté internationale s’est engagée dans l’Accord de Paris sur le Climat et l’Europe dans l’ambitieux Green deal pour un continent zéro carbone en 2050.  Or le TCE est aujourd’hui le traité le plus utilisé par les géants des énergies fossiles pour attaquer, devant des tribunaux internationaux d’arbitrage, les États qui prennent des mesures en faveur de la transition énergétique bas carbone.  A l’heure actuelle, on recense plus de 136 litiges, majoritairement intra-européens. 

Les signataires du texte devaient se retrouver pour moderniser ce traité, mais ils ne se sont pas entendus sur le projet. Le traité est vu comme un frein majeur par ceux qui veulent lutter activement contre le réchauffement climatique.

Les intentions de retrait s’enchaînent. Après l’Espagne, les Pays-Bas et la France, la Slovénie et l’Allemagne ont officiellement annoncé, les 10 et 11 novembre, leur volonté de sortir du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). Début octobre, les parlementaires polonais avaient également voté un texte allant dans ce sens.

Le traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un accord multilatéral signé en 1994 qui visait initialement à sécuriser les approvisionnements énergétiques de l’Europe de l’Ouest dans les pays de l’ex-bloc soviétique en protégeant les investisseurs étrangers des impacts économiques négatifs éventuels résultant de changements législatifs décidés par les États postérieurement aux investissements réalisés. Le traité donne à cet effet la possibilité aux investisseurs d’attaquer ces Etats dans des tribunaux d’arbitrage privés et de demander des compensations financières conséquentes.