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Bilan de 2 jours de procès, à Marseille, contre un large réseau d’importation d’Espagne de pesticides interdits : des peines de prison ferme contre un mastodonte du maraîchage et son fournisseur, et de fortes amendes.

Salué comme une décision historique par les cinq associations à l’origine de l’affaire, l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Paris en septembre ordonnait à l’Etat de réévaluer, dans les deux ans, des centaines de produits actuellement sur le marché.

Après ses propos menaçants, Bertrand Venteau s’est attiré l’ire de plusieurs parlementaires qui dénoncent un «appel à des violences physiques» et annoncent saisir la justice.

On dénombre plus de 2.000 affaires judiciaires liées au changement climatique dans le monde. Des citoyen·nes, en ce compris des agriculteur·ices, investissent les tribunaux pour demander des comptes aux entreprises privées les plus polluantes. Exemple en Belgique avec Hugues Falys, qui attaquent TotalEnergies en justice. Ou Saul Luciano Lliuya, qui, depuis les Andes péruviennes, poursuit la multinationale RWE. Une démarche pertinente à plus d’un titre, mais qui tient du combat de David contre Goliath.

La justice européenne a donné raison, mercredi, à trois organisations environnementales, estimant que la Commission européenne avait commis une "erreur de droit" lors d’une prolongation de l’autorisation du glyphosate, un herbicide vivement combattu par ces associations.

Selon les juges, les niveaux des prélèvements, accordés par l’Etat en 2021 pour une durée de cinq ans, ont « un caractère excessif » qui ne « permet pas de garantir une gestion équilibrée et durable » de l’eau dans « des territoires marqués par une insuffisance structurelle de la ressource ».

Au sud-ouest de Nantes, une assistante maternelle à la retraite bataille pour que l’Assurance maladie reconnaisse le lien entre son cancer et les pesticides épandus par ses voisins maraîchers.

La justice a ordonné à l’État de revoir ses procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Cette décision « historique » reconnaît le « préjudice écologique » de la contamination des milieux par ces substances.

Dans l’affaire «Justice pour le vivant», la cour administrative d’appel de Paris a souligné ce mercredi 3 septembre la nécessaire prise en compte systématique de la sauvegarde de la biodiversité et de la protection de la santé au moment d’autoriser des produits phytosanitaires.

Dans une décision jugée « historique » par les défenseurs de la nature, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’usage de ces produits entraîne un « préjudice écologique » envers l’environnement et la santé. Les autorisations de mise sur le marché doivent être réévaluées.

Ce mercredi, la cour administrative d’appel de Paris a condamné l’État français pour son insuffisante protection de l’environnement et de la santé humaine. Elle demande notamment la révision des procédures d'autorisation des pesticides pour mieux tenir compte de leurs impacts sur la biodiversité.

La Cour administrative d’appel de Paris a reconnu, mercredi 3 septembre, la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des pesticides. Une décision dont se réjouit le juriste Dorian Guinard, porte-parole de l’une des associations à l’origine du recours.

Les experts connaissent de longue date les failles des processus d’autorisation des produits phytosanitaires, en particulier les dangers qu’ils représentent pour les pollinisateurs. Mais ils ont peiné à se faire entendre des autorités.

The Other Economy - Ressources bibliographiques et documentaires sur les enjeux économiques et écologiques

La justice a reconnu les manquements de l’Etat dans la mise en œuvre d’une « réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole ».