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justice agriculture

avril 2025

Né avec un handicap qui paralyse ses quatre membres, Alex Jolly a été reconnu victime des pesticides manipulés par sa mère pendant sa grossesse. Avec ses parents, il se bat pour une indemnisation à la hauteur de leur préjudice.
Après sept ans de bataille judiciaire, la famille Grataloup a rendez-vous ce jeudi 3 avril au tribunal de Vienne pour son procès contre Bayer-Monsanto, accusé d’être responsable des graves malformations de Théo, exposé in utero au glyphosate. Sabine Grataloup, sa mère, revient pour Vert sur ce long combat.

mars 2025

La société chimique allemande Bayer a été condamnée par un tribunal de l’État américain de Géorgie à verser près de 2,1 milliards de dollars (1,9 milliard d’euros) de dommages et intérêts pour l’utilisation de Roundup, un herbicide à base de glyphosate. Selon l’agence de presse financière Bloomberg, le plaignant accuse le désherbant d’avoir provoqué son cancer. Bayer a déjà annoncé qu’elle ferait appel.
Le tribunal administratif de Rennes enjoint au préfet de Bretagne de prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique causé par les nitrates agricoles.
1 286 Guadeloupéens et Martiniquais contaminés demandaient à l’Etat une indemnisation au titre du «préjudice d’anxiété». La cour administrative d’appel de Paris a rendu sa décision ce mardi 11 mars.

janvier 2025

Décision rare aux Pays-Bas, le tribunal de La Haye a sanctionné, mercredi 22 janvier, le recul de la coalition au pouvoir en matière de réduction de l’azote qui menace la qualité de l’eau, de l’air et des sols.

décembre 2024

Dans le sillage d’autres ONG, le collectif Pesticide Action Network Europe a annoncé saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la décision de la Commission concernant cet herbicide classé « cancérigène probable » par l’Organisation mondiale de la santé.
Des ONG écologistes ont annoncé ce mercredi saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la décision de la Commission de prolonger de dix ans l’autorisation de l’herbicide classé «cancérogène probable» par l’OMS.

novembre 2024

Deux associations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre la France pour faire cesser l'exportation, depuis l'Hexagone, de pesticides interdits dans l'Union européenne.
Une sanction qui pourrait être de plus en plus appliquée alors que les pollutions au lisier liées aux élevages porcins se multiplient en Bretagne.


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