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Cour suprême
2026
Selon des documents judiciaires mis en ligne mardi, l’administration des douanes a évalué à plus de 128 milliards de dollars les demandes de remboursement en cours de traitement ou déjà réalisées.
Au cours des derniers mois, le gouvernement américain a remboursé quelque 81,3 milliards de dollars (près de 73 milliards d'euros) de droits de douane, après que la Cour suprême eut invalidé en février plusieurs de ces taxes instaurées par le président américain Donald Trump. C'est ce qui ressort des chiffres publiés par le ministère américain des Finances.
En autorisant le chef d’Etat américain à limoger les responsables d’agences fédérales indépendantes pour motifs politiques, la cour conservatrice a franchi lundi 29 juin un pas de plus dans la construction d’une «présidence impériale», estime le professeur de droit Idris Fassassi.
La Cour suprême des États-Unis a rejeté, mardi, la tentative de Donald Trump de restreindre le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière aux États-Unis. C'est un échec pour le président, cette mesure était l’une des principales priorités dans le cadre de sa politique d’immigration.
Les juges ont estimé ce jeudi 25 juin que le géant de l’agroalimentaire ne pouvait pas être condamné pour l’absence d’avertissement sanitaire supplémentaire sur ses produits, l’Agence fédérale de protection de l’environnement américaine n’imposant aucune alerte sur le potentiel caractère cancérigène du Roundup.
Ces immigrés peuvent bénéficier d’un statut leur permettant de vivre et travailler aux Etats-Unis s’il est trop dangereux pour eux de retourner dans leur pays touché par la guerre, une catastrophe naturelle ou d’autres désastres. 6 000 Syriens sont également concernés.
Shell et les ONG de défense de l'environnement s'affrontent vendredi devant la Cour suprême des Pays-Bas qui doit se prononcer en dernière instance sur un précédent jugement de la justice néerlandaise obligeant le géant britannique des hydrocarbures à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d'ici 2030. Un marathon judiciaire
La plus haute juridiction des Etats-Unis examinait ce mercredi un décret présidentiel, jusqu’à présent déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions qui en ont été saisies. Bien que conservateurs pour la plupart, les juges ont montré un lourd scepticisme.
Ce jeudi, Mojtaba Khamenei a prononcé son premier discours. Il promet vengeance et appelle à des actions contre les forces étrangères.
La télévision d'Etat a diffusé jeudi un message du nouveau guide suprême iranien, toujours pas apparu publiquement, dans lequel il promet la "vengeance" après les attaques israélo-américaines. Mojtaba Khamenei, qui a succédé à Ali Khamenei tué au premier jour de la guerre, a été blessé lui-même dans une frappe. L'étendue de ses blessures n'est pas connue. Dans ce discours, il a juré de venger les victimes du conflit. "Une partie limitée de cette vengeance a été mise en oeuvre jusqu'à présent, mais tant qu'elle ne sera pas menée jusqu'au bout, cela restera l'une de nos priorités", a-t-il déclaré dans un discours lu par une présentatrice. Le religieux de 56 ans a exprimé sa "sincère gratitude aux combattants de l'Axe de la résistance" au Yémen, au Liban et en Irak pour leur soutien dans cette lutte.
Le groupe pharmaceutique et agrochimique, qui a racheté Monsanto en 2018, attend une décision de principe de la Cour suprême d’ici à l’été. Mercredi, l’entreprise a publié une perte de 3,6 milliards d’euros pour 2025.
A la fin de décembre, les autorités israéliennes avaient informé 37 organisations que leur licence d’opérer arrivait à expiration et ne serait renouvelée que si elles fournissaient une liste des noms de leurs employés palestiniens.
Évaluant le contenu de la récente décision de la Cour suprême des États-Unis sur les droits de douane, la Chine presse Washington "d'annuler les mesures commerciales unilatérales imposées à leurs partenaires commerciaux".
Annonce fracassante de Bruxelles. Le Parlement européen va suspendre ce lundi 23 février la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE et les Etats-Unis, après la décision de la Cour suprême américaine invalidant les droits de douane de Donald Trump, ont indiqué plusieurs élus avant une réunion extraordinaire sur ce sujet.
Le président américain s’est à nouveau attaqué aux juges qui ont invalidé, vendredi, une grande partie de ses taxes douanières.
La Cour suprême, plus haute autorité judiciaire des États-Unis, a accepté lundi de se pencher sur les liens entre changement climatique et énergies fossiles, en consentant à examiner la demande de compagnies pétrolières et gazières qui tentent de faire bloquer des poursuites les visant.
Le président américain voit un pan majeur de son action rejeté par la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, au moment même où il fait face à une contestation grandissante sur son traitement de l’affaire Epstein et sur sa politique migratoire.
Donald Trump impose 10 % de droits de douane sur les importations, après le revers à la Cour suprême
- Nicolas Chapuis
Le président américain s’appuie sur une autre loi que celle mise en cause par la plus haute juridiction des Etats-Unis. Mais ce texte est limité à 150 jours, une période renouvelable seulement par un vote du Congrès.
Le président américain a riposté au jugement de la plus haute instance des Etats-Unis par une nouvelle taxe mondiale de 10 %. L’UE a notamment réagi en suspendant son accord commercial en cours de négociation avec Washington.
Après le revers infligé par la plus haute instance judiciaire américaine au président républicain sur ses droits de douane, c’est tout un pan de son programme économique qui est mis à mal.
Donald Trump va augmenter sa nouvelle surtaxe mondiale de 10 % à 15 %, a-t-il annoncé samedi dans une publication sur son réseau Truth Social, après que la Cour suprême des États-Unis a annulé la veille les vastes droits de douane dits "réciproques" imposés par le président américain.
La décision de la plus haute juridiction des Etats-Unis était très attendue. Elle est finalement tombée ce vendredi 20 février et désavoue en grande partie le locataire de la Maison Blanche.
La Cour suprême des Etats-Unis a jugé que les droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump étaient illégaux.
La Cour suprême a tranché : le président américain ne pouvait pas imposer seul des taxes à l’importation à ses partenaires commerciaux. En les jugeant illégales, elle fragilise un levier central de sa diplomatie.
Le géant allemand de l’agrochimie avait été condamné en octobre 2023 à une indemnisation de 1,25 million de dollars à un homme ayant développé une forme de cancer attribuée à son exposition à l’herbicide controversé.
Donald Trump a annoncé mercredi retirer la Garde nationale de Chicago, Portland et Los Angeles, après une série de revers judiciaires concernant la légalité du déploiement de cette unité de réserve de l'armée.
2025
Le président américain avait ordonné le déploiement de cette unité d’élite américaine dans ces villes démocrates, ainsi qu’à Memphis, pour lutter contre la criminalité et en soutien de la police de l’immigration.
La Cour suprême américaine a décidé, mardi, de maintenir le blocage du déploiement de la Garde nationale à Chicago, qui avait été décidé au préalable par la justice fédérale. La plus haute juridiction du pays estime que le gouvernement n'a pas fourni de base légale justifiant un tel envoi.
Une chronique signée Koen De Leus, Chief Economist BNP Paribas Fortis, et auteur du livre "Les cinq tendances de la nouvelle économie mondiale"
La Cour suprême des États-Unis a accepté vendredi d'examiner la constitutionnalité d'un décret de Donald Trump revenant sur le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière, l'un des plus contestés de son nouveau mandat.
Un tribunal fédéral avait rejeté le 18 novembre la nouvelle carte électorale du Lone Star State. La décision de la plus haute juridiction américaine donne un coup de pouce aux républicains, alors que la bataille pour le contrôle du Congrès s’intensifie à l’approche des élections de 2026.
Malgré une majorité conservatrice et des précédents hostiles aux droits LGBT, la Cour suprême a refusé lundi d'examiner le recours d'une greffière condamnée pour avoir refusé de délivrer une licence de mariage à un couple homosexuel. Un refus qui traduit cependant moins une adhésion au mariage pour tous qu'un calcul politique et institutionnel.
Les juges ont rejeté l’appel d’une ex-greffière du tribunal du Kentucky, qui avait refusé d’octroyer une licence de mariage à un couple d’hommes, et qui demandait à la Cour de reconsidérer la légalisation du mariage homosexuel.
La plus haute juridiction américaine a autorisé vendredi la mesure décidée par l’administration Trump. Une conséquence directe du shutdown, qui laisse des millions de foyers dans l’incertitude.
Lors d'une audience mercredi, les juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé leurs doutes sur la légalité du recours par le président Donald Trump à une loi d'urgence pour imposer des droits de douane à de nombreux pays du monde. Ces droits de douane se traduisent "par l'imposition de taxes aux Américains, ce qui a toujours été un pouvoir fondamental du Congrès", a notamment rappelé le président de la cour.
Lors d’une audience ce mercredi 5 novembre, la plus haute juridiction américaine a étudié la légalité des surtaxes du président républicain, celles-ci étant une prérogative du Congrès. La date à laquelle elle rendra sa décision n’est pas connue.
Le gouvernement de Donald Trump a demandé vendredi à la Cour suprême américaine d'autoriser le déploiement de la Garde nationale à Chicago.
La Russie reste condamnée à verser une indemnisation record de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de l'ancien géant pétrolier Ioukos, a statué vendredi la Cour suprême néerlandaise, rejetant un appel russe. Autrefois la plus grande compagnie pétrolière russe Cette décision est la dernière d'un long feuilleton autour de Ioukos, démantelée au début des années 2000 après l'arrestation de son ancien patron, l'oligarque et ennemi déclaré du Kremlin Mikhaïl Khodorkovski. "La Cour suprême rejette l'appel (et) ordonne à la Fédération de Russie de payer les frais de la procédure d'appel", a déclaré la juridiction dans un jugement écrit. Ioukos était autrefois la plus grande compagnie pétrolière russe, créée lors du morcellement des actifs appartenant à l'ex-Union soviétique dans les années 1990, période qui a fait émerger des oligarques russes comme Mikhaïl Khodorkovski. Mais critique du Kremlin, ce dernier a été arrêté en 2003. En 2004, la justice russe a gelé les actifs de Ioukos et condamné le gro
La plus haute juridiction des Etats-Unis a cependant précisé que son rendu n’était pas une décision définitive, tandis que l’affaire suit son cours dans les tribunaux de moindre instance.
Une majorité de juges de la Cour suprême brésilienne a voté ce jeudi 11 septembre pour reconnaître l’ex-dirigeant coupable d’avoir conspiré afin de se maintenir au pouvoir malgré sa défaite électorale face à Lula en 2022.
Ils publient sur les réseaux de Jean-Marc Jancovici : Adrien Couzinier, Cyrus Farhangi D’autres références : Adrien Couzinier, Cyrus Farhangi
