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Devoir de vigilance des entreprises : les députés adoptent des règles en matière de droits humains et d'environnement
Oubliez l’optimisme des leaders politiques qui répètent que le réchauffement planétaire peut encore être limité à un seuil viable. L’inaction climatique et l’influence du lobby des énergies fossiles nous ont placés irrémédiablement sur la trajectoire d’un dérèglement catastrophique pour l’avenir de l’humanité. Ce constat pour le moins inquiétant se dégage d’une enquête inédite du réputé quotidien britannique The Guardian, qui a sondé 380 auteurs et collaborateurs du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) qui ont contribué aux rapports produits depuis 2018. Ces rapports constituent l’assise scientifique des négociations climatiques mondiales. Les résultats obtenus auprès des spécialistes du climat indiquent que 77 % d’entre eux estiment que le réchauffement au cours du présent siècle dépassera les 2,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Ce réchauffement est nettement plus élevé que l’objectif convenu dans le cadre de l’Accord de Paris. En vertu de cette entente adoptée par l’
Les grandes entreprises ciblées par ce texte seront en outre tenues de prévenir, d’identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux et aux dommages environnementaux dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde.
Le 24 avril, le Parlement européen a adopté la directive sur le devoir de vigilance. Un texte dont la portée a été largement réduite ces derniers mois, notamment à cause de la France. Le Parlement européen a approuvé, le 24 avril, la version finale de la directive sur le devoir de diligence. Sur les 628 eurodéputés réunis à Strasbourg, 374 ont voté pour, 235 ont voté contre et 19 se sont abstenus. « L’adoption de ce texte est une avancée cruciale, d’autant plus qu’elle a failli ne pas voir le jour, sous la (...)
Après des mois de débats, le parlement vient d'adopter cette réglementation essentielle pour le respect des droits par les entreprises.
Levée de bouclier des lobbies économiques et industriels contre la loi sur le devoir de vigilance européen, y compris en Chine et aux Etats-Unis.
Les premières audiences de la chambre spéciale dédiée à la responsabilité sociale des entreprises et au devoir de vigilance ont eu lieu le mardi 5 mars 2024 à la cour d’appel de Paris. TotalEnergies, EDF et Suez étaient assignées par des associations et des collectivités, pour non respect de leurs obligations en matière de vigilance sur les droits humains et environnementaux.
Dans un revirement inédit, le Conseil Européen vient de rejeter, faute de majorité qualifiée, le projet de directive sur le devoir de vigilance européen. Il s’agit d’un recul majeur pour les réglementations sociales et environnementales européennes et pour le Green Deal, sur fond de lobbyisme des acteurs économiques européens.
- cncd
Ce 14 décembre, le Conseil, le Parlement et la Commission européens sont parvenus à un accord politique sur la directive relative au devoir de (...)
C'est un "des piliers de la création d'un système économique plus responsable", selon l'eurodéputé Pascal Canfin. Ce 14 décembre, un accord a été trouvé sur les contours du devoir de vigilance européen. Ce dernier obligera les grandes entreprises à recenser et prévenir les violations des droits humains et dommages environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne de valeur sous peine d'une sanction financière de 5% de leur chiffre d'affaires. Un accord ambitieux qui comporte toutefois une zone d'ombre : le secteur financier en est exclu.
Il s’agit d’une occasion de passer des bonnes intentions aux actes, seul rempart à la radicalisation des écoanxieux.
Les algorithmes captent «l’expérience humaine» et la transforment en «marchandise», concluent des chercheurs.
Malgré une prise de conscience de plus en plus forte de la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique, l’humanité a trop tardé à agir. Elle devra donc vivre dans un monde « dégradé et désorienté », prévient le journaliste du New York Times David Wallace-Wells. Les progrès en matière de transition énergétique permettent cependant d’espérer que nous éviterons l’apocalypse qu’on prédisait il y a de cela à peine quelques années.
Portrait de la chercheuse Laurie Gagnon-Bouchard, qui étudie la crise écologique sous la loupe de la philosophie....
Au Canada, on en dénombre au moins 400 000. Et sans doute davantage, selon la chercheuse en génie Mary Wang.
La négligence passée en matière climatique menace de transformer les forêts en bombes à retardement.
Alors que le Canada est toujours en proie aux feux de forêt, de premières analyses scientifiques alertent sur le fait que la forêt boréale pourrait ne pas repousser et être remplacée par de vastes zones de landes forestières. Un “basculement” redouté des spécialistes, souligne le quotidien québécois “Le Devoir”.
Nouvelle manche dans la bataille contre les claims miniers à Saint-Élie-de-Caxton.
- Novethic
26 citoyens ougandais affectés par les projets Tilenga et Eacop en Ouganda lancent une nouvelle action en justice contre TotalEnergies, soutenus par le défenseur des droits humains Maxwell Atuhura et cinq ONG françaises et ougandaises. Toujours dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance, ils demandent réparation à la major pour les violations des droits humains commises sur place.
Devoir de vigilance européen : Une "révolution juridique" en marche pour réguler les multinationales
- Novethic,Le devoir de vigilance européen fait un bond en avant. Les eurodéputés ont voté avec une large majorité la directive qui contraint les multinationales à respecter les droits humains et environnementaux sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement. Si le Conseil européen et la Commission doivent encore se prononcer, le signal est fort.
La compagnie pétrolière est accusée par une coalition d’associations et de villes de ne pas respecter son devoir de vigilance sur l’environnement. Première étape aujourd’hui de l’une des procédures judiciaires les plus avancées contre TotalEnergies.
Un sondage CROP révèle qu’une majorité de citoyens sont prêts à en faire plus pour lutter contre la crise climatique.
La principale autrice souhaite que les producteurs «assument leur part de responsabilité dans le coût» des incendies.
Le secteur minier influence l’environnement, mais à l’inverse il subit aussi les changements climatiques.
Entrevue avec l’écologiste Hugo Séguin.
L’agence de la protection de l’environnement américaine est sur le point d’annoncer un durcissement des normes en matière d'émissions de gaz d'échappement. Les voitures électriques devraient rapidement représenter plus de la moitié des ventes de véhicules neufs aux USA. Le cliché des énormes pick-up américains avec..
Le GIEC dit que la fenêtre climatique se referme, mais ne soyons pas dupes: nous sommes déjà cuits.
Pour Alexandre Monnin, nous construisons, les biens communs «négatifs» de demain, et ce, sans grande concertation.
Au moment où de plus en plus de scientifiques nous mettent en garde contre les risques climatiques de notre dépendance aux énergies fossiles, l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) prévoit que les investissements dans la production de pétrole et de gaz naturel atteindront 40 milliards de dollars cette année. Il s’agit de la troisième année d’affilée de croissance des investissements.
- Novethic
C’est le premier contentieux climatique au monde à viser un acteur bancaire. Trois ONG - Les Amis de la Terre France, Oxfam France et Notre affaire à tous – assignent BNP Paribas en justice ce jeudi 23 février pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance et pour sa responsabilité dans la crise climatique. La banque fait, elle, valoir ses objectifs de réduction de financement aux énergies fossiles.
Les ONG à l’origine de cette action inédite reprochent au géant de l’agroalimentaire, parmi les plus gros utilisateurs de plastique au monde, de ne pas avoir de trajectoire de sortie du plastique. Danone conteste les critiques.
C'est une assignation inédite pour Danone. Trois ONG ont déposé un recours contre le géant de l'agroalimentaire pour non-respect du devoir de vigilance. Elles considèrent que l'entreprise n'a pas répondu à ses obligations en ne déployant pas une stratégie de déplastification. Une critique réfutée par le groupe.
Les crises ne font pas que se multiplier, elles sont aussi plus interreliées que jamais.
On a beaucoup parlé dernièrement du besoin urgent d’opérer une transition radicale de l’économie mondiale par l’abandon des énergies fossiles pour éviter une catastrophe climatique. Ce problème comporte deux aspects. D’une part, nous devons trouver la volonté politique de changer avant qu’il ne soit trop tard. D’autre part, nous devons veiller à ce que l’astronomique coût social de cette restructuration économique à venir soit réparti équitablement.
La mise en œuvre du «cadre» mondial adopté à Montréal nécessitera énormément de travail d’ici la fin de la décennie.
La conférence de l’ONU sur la biodiversité (COP15), qui s’ouvre mercredi à Montréal, doit absolument permettre la signature d’un accord suffisamment ambitieux pour parvenir à freiner le déclin de la vie sur Terre. Ce plan de sauvetage est d’ailleurs un élément fondamental de la stratégie de lutte contre les dérèglements du climat, les deux crises étant étroitement liées.
L'ère des puissantes entreprises exploitant les populations et les terres serait-elle révolue ? L’espoir grandit, en tous cas auprès des défenseurs des droits humains et de l'environnement. La loi relative au "devoir de vigilance" des entreprises gagne du terrain en Europe et démontre une avancée en termes de justice sociale et climatique.
- Novethic
Auchan, Carrefour, Casino, Danone, Lactalis, Les Mousquetaires, Picard Surgelés, Nestlé France et McDonald's France sont mis en demeure par une coalition d’ONG. Les associations leur reprochent de proposer des plans de vigilance sur la pollution plastique "au mieux insuffisants pour identifier les risques et prévenir les atteintes, au pire inexistants". Auchan, Carrefour et McDonald's France contestent ces accusations.
Bientôt, la moitié des retombées de la croissance économique ira à réparer les dégâts causés par les changements climatiques, estime une étude canadienne. Après quoi la situation se dégradera rapidement, à moins que l’on parvienne à freiner le réchauffement du climat, mais aussi que l’on déploie les efforts nécessaires pour s’y adapter.
En dépit de la baisse de la consommation déjà observée, l’Allemagne pourrait connaître une pénurie cet hiver. Le pays travaille à lister les industries qui devront être approvisionnées en priorité.
La Norvège est fortement sollicitée par l'Union européenne qui tente de réduire sa dépendance aux énergies provenant de Russie, notamment le gaz.
N’apparaît-il pas aujourd’hui vital de mieux le préserver, à l’aune de la crise climatique et écologique en cours ? Reconnaître le bassin du Saint-Laurent comme une entité vivante, indivisible est un véritable sujet de droit qui permettrait, de la façon la plus efficace qui soit, de le préserver pour les générations actuelles et futures.
Le chemin fut long, mais on y est arrivé : la Commission européenne a enfin présenté le 23 février dernier une proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Cela signifie que celles-ci seraient contraintes par cette loi à effectuer un travail de « diligence raisonnable » tout au long de leurs chaînes de valeur. C’en est fini du modus operandi classique des grandes entreprises transnationales qui, en cas de violations des droits humains et de l’environnement, se déchargeaient souvent sur leurs sous-traitants. Une autre tactique devient désormais caduque : celle qui vise pour l’entreprise remise en question à invoquer la complexité des chaînes de valeur mondiales et l’impossibilité de vérifier ce qui se passe à l’autre bout de cette chaîne, souvent de l’autre côté du monde.
Selon une étude publiée par la revue Nature il y a quelques jours, si les humains remplaçaient seulement 20 % de leur consommation de bœuf par un substitut de viande d’ici 2050, on pourrait réduire de moitié la déforestation et les émissions de gaz à effets de serre associées à l’agriculture, mais changer la viande pour les protéines, implique de grands changements dans le monde agricole.
Il est impossible de savoir quel volume d’eau est prélevé au Québec par les entreprises qui l’embouteillent pour la vendre. La Cour du Québec a donné raison aux multinationales qui affirment que ces informations sont de nature confidentielle, au terme d’une action en justice lancée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’organisme Eau Secours. Les entreprises Amaro, Pepsi, Coca-Cola, Naya et Eska, notamment, n’auront pas à dévoiler les volumes d’eau qu’elles pompent au Québec en vue de la vendre. Cette information existe, puisqu’elle est transmise au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Mais ce dernier ne la rend pas publique.
Si tous les humains émettaient autant de gaz à effet de serre que le Québécois moyen, la planète se dirigerait vers un véritable naufrage climatique. C’est ce que démontre une estimation de l’empreinte carbone effectuée par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) et publiée vendredi, à l’occasion du Jour de la Terre.
Les fabricants de plastique vont devoir se désintoxiquer du pétrole fossile, les mesures déjà décidées pour freiner la consommation étant loin de suffire pour tenir les objectifs climatiques de Paris et Glasgow, admet pour la première fois lundi l'industrie européenne dans une étude qu'elle a commanditée. Selon l'étude "Reshaping plastics", l'industrie européenne du plastique doit se réorganiser et investir massivement dans les cinq ans à venir dans différentes "innovations radicales", de manière à rendre la production de plus en plus "circulaire", tout en réduisant drastiquement sa consommation de pétrole brut, ses émissions de CO2, et en traitant la question des déchets.
Bien qu’elles reconnaissent qu’une réduction des émissions de gaz à effet de serre est nécessaire, les cinq grandes banques canadiennes — RBC, Banque Scotia, TD, BMO et CIBC — ont augmenté de 70 % leur soutien au secteur des énergies fossiles en 2021 par rapport à l’année précédente. C’est ce qui ressort de la dernière édition du rapport Banking on Climate Chaos, publiée mercredi par un consortium d’organisations de la société civile appuyé par Greenpeace Canada.
L’implantation de la 5G au pays pourrait se traduire par une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment en raison de la fabrication d’une multitude d’objets qui seront connectés et de la consommation énergétique qui s’ensuivra. Mais l’industrie croit, au contraire, que l’arrivée de la 5G se traduira par une amélioration de la performance énergétique des réseaux mobiles, ce qui favoriserait une baisse des émissions de GES. État des lieux.
Invité de l’émission "Il faut qu’on parle" sur DH Radio ce mardi, l’économiste Bruno Colmant estime que les prix de l’énergie vont encore augmenter.
Une ferme de 13 hectares en bord de mer et son élevage de moutons vont bientôt devoir déménager. Depuis 1999, les champs sont régulièrement inondés.
le manque d’ambition nous conduit inexorablement vers une crise sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Des voix s’élèvent donc pour exiger une véritable transformation de nos sociétés, mais aussi une remise en question de la croissance infinie de l’économie. Les citoyens sont-ils prêts à changer le monde, pour ne pas sombrer avec lui ?
La capacité des chefs d’Etat et de gouvernement à s’entendre, lors de ce week-end, sur des engagements forts pour le climat n’est pas garantie.
Les petits exploitants agricoles du monde entier vont devoir investir et repenser leurs cultures face au changement climatique en délaissant notamment le maïs, gourmand en eau, souligne, mercredi 27 octobre, le Fonds international de développement agricole (FIDA) dans un zoom sur huit pays africains.
Si l’humanité veut se donner une chance de limiter le réchauffement climatique, la vaste majorité des combustibles fossiles inexploités doivent demeurer dans le sol, conclut une étude publiée mercredi dans la revue scientifique Nature. Le Canada devrait ainsi faire une croix sur pas moins de 84 % de ses réserves de pétrole des sables bitumineux.
L’heure n’est plus à la convivialité spontanée, à l’harmonie facile, au Buen Vivir emprunté. La représentation souriante du mouvement écologiste, l’option enviable qu’il semblait constituer parmi d’autres, la transition tranquille à laquelle il nous invitait… virent à la confrontation.
Prendre une pause Et pourtant. Réduire les émissions de GES n’est pas sorcier. On n’a qu’à cesser d’en émettre. Voyons ça comme une façon de prendre un long congé de la course fébrile qui nous tient lieu de mode de vie et de la spirale de surconsommation dans laquelle nous nous sommes engagés depuis plusieurs décennies.
l’ONU la qualifie de première famine due uniquement à la crise climatique. La déforestation, qui a contribué à l’augmentation de la sécheresse, est donc liée aux changements climatiques et aux feux de forêt, mais aussi à l’exploitation du territoire. La famine actuelle à Madagascar est ainsi créée par l’humain de deux manières : par le réchauffement climatique, mais aussi par la destruction des ressources naturelles.
Pour limiter les naissances, les autorités de l’Uttar Pradesh veulent faire voter une loi draconienne, mélange d’incitations et de sanctions. Le texte risque de pénaliser les plus pauvres et de nourrir la rhétorique islamophobe des nationalistes hindous au pouvoir.
Dès le début des années 1970, le Club de Rome et les travaux de Meadows et Forrester ont donné le rapport intitulé Halte à la croissance !. Il y était établi, solides simulations à l’appui, que continuer à faire de l’économie-gestion-croissance sur le mode des années 1960 (déjà), c’était faire aller le monde de catastrophes en crises continues, qui culmineraient, selon les modélisations, en un cataclysme planétaire majeur vers les années 2015-2020 ! Prévision imparable !