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droit environnemental
L'accord sur les droits de douane conclu cet été entre l'Europe et les États-Unis remet en cause les mesures environnementales mises en place par l'UE ces dernières années, alerte Stéphanie Kpenou, de l'Institut Veblen. Entretien.
En même temps que Donald Trump affiche son anti-environnementalisme, les puissants du monde anticipent un cataclysme et construisent les moyens d’y échapper. En Europe aussi, l’idée du salut de quelques-uns par l’escalade de la technique fait souche, analyse dans sa chronique Stéphane Foucart, journaliste au « Monde ».
Suite à la reprise du chantier de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, et la volonté d'une partie des député·es d'en valider les autorisations environnementales, la députée LFI Anne Stambach-Terrenoir dénonce une tentative de passage en force.
Le début de l’année 2025 a été marqué par une nouvelle série d’attaques à l’égard des agents en charge d’appliquer les réglementations environnementales, illustration parmi d’autres du « backlash » écologique en cours et des régressions délibérées, au plus haut sommet de l’État, à l’égard du processus d’écologisation de l’agriculture et des politiques de transition environnementale, pourtant rares et limitées.
Les consensus scientifiques sur les causes et conséquences du dérèglement climatique et la médiatisation des aléas qui y sont liés témoignent d’une prise de conscience de la menace pesant sur la stabilité de nos existences. La mise en œuvre de politiques environnementales depuis plusieurs décennies dans un contexte d’accélération d’effets délétères ne peut qu’acter l’échec de notre modèle consumériste à se réguler.
Dans un rapport, Claire Hédon propose de piétonniser les abords des écoles, d’adapter le calendrier scolaire aux circonstances climatiques et de généraliser le dépistage des expositions prénatales aux pesticides.
Une décision historique. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu "provisoirement" le 7 novembre le confinement définitif de déchets toxiques de Stocamine, faisant valoir "l’obligation pour l’État de prendre en compte dans ses décisions les générations". Ce nouveau principe dans le droit français donnera-t-il un nouvel élan à la lutte environnementale ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.
De plus en plus de militants d'extrême droite prônent désormais un retour à la terre et tiennent un discours écologiste pour renforcer leur base militante. Mais qui sont ces groupuscules et en quoi consiste cette écologie dite "identitaire"? Décryptage.
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L’association spécialisée dans le droit environnemental a lancé une campagne de lobbying pour sensibiliser les futurs élus de l’Assemblée nationale aux enjeux climatiques et de biodiversité. A grande et petite échelle.
Plusieurs associations belges et internationales telles que Rise for Climate Belgium et Stop Ecocide International organisent une semaine d'actions appelant à la reconnaissance de l'écocide par les institutions européennes, du 20 au 25 mars, ont-elles annoncé lundi lors d'une conférence de presse. Ce terme désigne un ensemble d'actes illégaux "commis en connaissant les dommages graves qu'ils peuvent poser à l'environnement". L'Union européenne, en pleine révision de son droit pénal environnemental, ne reconnaît pas cette terminologie.
Face aux menaces systémiques, notre époque est de plus en plus consciente de la nécessité de faire droit à un principe de responsabilité à l’égard des générations futures, de la vie et de la Terre. Comment peut-on représenter les intérêts des générations futures puisqu’elles ne sont pas encore nées? Et comment défendre les intérêts des vivants et de la Terre puisqu’ils ne sont pas sujets de droit ? Que penser d'un régime qui prétendrait défendre de tels intérêts au détriment des droits des sujets classiques, à savoir les hommes contemporains ?
Un quart du commerce mondial de bois serait illégal, le saviez-vous ? Sous l’influence des organisations internationales, l’existence d’une « délinquance écologique », d’une « criminalité environnementale » est désormais visible. Elle prend la forme du trafic d’espèces sauvages protégées, du déversement illicite de déchets toxiques ou de la contrebande de ressources naturelles. Mafias et autres réseaux clandestins opérant dans le Sud global en seraient les principaux acteurs et bénéficiaires.
AES Gener pour les épisodes d’intoxication à grande échelle, la pollution au pétrole de Suez au Chili, la plus grande mine de charbon à ciel ouvert d’Amérique latine en Colombie… c’est une action en justice de masse. La FIDH considère que le moment est arrivé pour que l’ONU reconnaisse formellement le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable.
À quelques semaines de la COP26 climat à Glasgow (Écosse, Royaume-Uni) début novembre, la Haute-Commissaire de l'Onu aux droits de l'homme Michelle Bachelet a réclamé une "action climatique plus ambitieuse".
L' Atlas de la justice environnementale documente et répertorie les conflits sociaux autour des questions environnementales. Il vise à rendre ces mobilisations plus visibles, à mettre en lumière des revendications et des témoignages et à plaider en faveur d'une véritable responsabilité des entreprises et de l'État pour les injustices infligées à travers leurs activités. Il tente également de servir d'espace virtuel pour ceux qui travaillent sur les questions de JE pour obtenir des informations, trouver d'autres groupes travaillant sur des questions connexes et augmenter la visibilité des conflits environnementaux.
l’Union interparlementaire (UI), rassemblant 179 parlements nationaux à travers tous les continents, a récemment adopté une résolution invitant les différents états à reconnaitre le crime d’écocide dans leur droit pénal national. Cette résolution a reçu le soutient historique de la quasi-totalité des états membres de cette organisation internationale,La reconnaissance d’un crime d’écocide à échelle nationale ou dans le droit international pourrait bouleverser le paysage du droit environnemental et apporter enfin de réels outils juridiques pour mettre un terme et sanctionner les atteintes graves à l’intégrité des écosystèmes.
Un nouveau pas est franchi vers une reconnaissance de l'écocide dans le droit international. Un panel de juristes a développé la première définition légale de l'écocide à destination de la Cour pénale internationale.
Les atteintes portées par l’homme à son environnement constituent depuis des années un élément central d’une nouvelle représentation sociale des risques. La responsabilité environnementale est le cadre juridique indispensable à l’application du principe pollueur payeur en matière d’atteintes à l’environnement. C’est une réalité scientifiquement constatée et socialement ressentie, paradoxalement, sa réparation reste en droit encore largement virtuelle, ce qui nous mène à soulever de nombreuses interrogations, à savoir principalement : Quelles responsabilités juridiques pour un dommage écologique ?
Frappée de plein fouet par le Covid-19, l’Europe commence à regarder vers l’après, et beaucoup craignent que les enjeux environnementaux soient éclipsés par la crise. Les appels à saisir cette opportunité pour s’engager dans un tournant écologique majeur se multiplient.