Veille 2.1

La fin d’un interminable feuilleton judiciaire ? Vendredi 16 février, le Conseil d’État a cassé la décision du tribunal administratif qui suspendait l’arrêté préfectoral autorisant le confinement des déchets dans l’ancienne mine de Stocamine en Alsace. Le tribunal estime que les requérants, notamment l’association Alsace Nature, « n’avancent aucun élément permettant d’établir que le démarrage des travaux de confinement des déchets sur le site en cause présenterait un danger immédiat pour les intérêts publics qu’ils invoquent » selon France 3.

Le ministère de la Transition écologique a annoncé jeudi contester en cassation la décision du juge des référés de suspendre, dans l'attente d'une décision sur le fond, le démarrage des travaux de confinement définitif des déchets toxiques entreposés à Stocamine (Haut-Rhin).La décision du ministre Christophe Béchu "est motivée par l'urgence et la conviction que l'option prise de procéder au confinement des déchets est la plus protectrice de l'environnement", indique le ministère dans un communiqué.

Une décision historique. Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu "provisoirement" le 7 novembre le confinement définitif de déchets toxiques de Stocamine, faisant valoir "l’obligation pour l’État de prendre en compte dans ses décisions les générations". Ce nouveau principe dans le droit français donnera-t-il un nouvel élan à la lutte environnementale ? Pour répondre à cette question, Novethic a interrogé plusieurs spécialistes du sujet.

Le tribunal administratif de Strasbourg a fait valoir selon l’avocat d’Alsace Nature un nouveau principe dans le droit français, «l’obligation pour l’Etat de prendre en compte dans ses décisions les générations futures».

Malgré l’annonce d’un enfouissement définitif des déchets toxiques, plus de 300 personnes ont manifesté à Wittelsheim, samedi 23 septembre, pour demander le déstockage de Stocamine.

Outre-Rhin, les conséquences d'un confinement définitif des déchets toxiques de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin) suscitent l'inquiétude. Association et élus doutent de la validité des études qui affirment que la pollution de la nappe phréatique sera limitée, une nappe phréatique qui alimente Alsaciens et Allemands en eau potable.

Confinés. En ordonnant hier le «démarrage immédiat» de travaux pour garder enfouis 42 000 tonnes de déchets toxiques sur le site de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin), le gouvernement choisit de passer outre l'opposition historique des élus régionaux et les craintes des habitant·es.

L'association écologiste Alsace Nature a annoncé lundi avoir porté plainte contre la société Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) pour "faux", "escroquerie" et défaut de maintenance du site de stockage des déchets toxiques de Stocamine (Haut-Rhin). Dans l'ancienne mine de potasse, 42.000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure...) sont entreposés à 500 mètres sous terre, dans le cadre d'une autorisation temporaire délivrée en 1997 pour 30 ans, donc jusqu'en 2027.

Hautement toxiques 42 000 tonnes de déchets sont stockées et menacent la plus grande réserve en eau potable d’Europe. Un collectif d’élus locaux de gauche se positionnent contre l’enfouissement définitif de ces déchets dangereux.

Faut-il confiner définitivement 42.000 tonnes de déchets toxiques dans l'ancienne mine de Wittelsheim (Haut-Rhin), au risque de polluer un jour la plus grande nappe phréatique d'Europe? L'État lance mardi une nouvelle concertation jugée illusoire par certains acteurs locaux, face à une décision déjà prise.

Le tribunal administratif de Strasbourg a acté jeudi l’arrêt des travaux décidés par l’Etat sur le site de stockage de Stocamine, à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin.

Les travaux d’enfouissement de 42 000 tonnes de déchets industriels à 550 mètres de profondeur sur le site de Stocamine, en Alsace, ont commencé mardi 10 mai. Un premier barrage en béton est en train d’être construit. Ils ne vont pas « compromettre la réversibilité potentielle du stockage des déchets » assure la MDPA (Mines de potasse d’Alsace), l’exploitant du centre de stockage, dans un communiqué.

Qu’est-ce qu’il y a exactement sous la nappe phréatique, à Stocamine ? Le parquet de Strasbourg a annoncé, le 8 mars, avoir saisi l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Ce service de police judiciaire de la gendarmerie nationale va être chargé d’étudier la nature exacte des 42 000 tonnes de déchets toxiques stockés sous la nappe phréatique de Wittelsheim (Haut-Rhin), dans la banlieue de Mulhouse.

Les écologistes alsaciens alertent sur le risque de contamination d’une nappe phréatique, l’une des plus grandes d’Europe, par ce dépôt souterrain qui a déjà connu un incendie.

La cour administrative d’appel de Nancy a annulé l’arrêté préfectoral qui autorisait le confinement total de cette ancienne mine où sont stockées 42 000 tonnes de déchets. Une décision qui avait été prise en janvier par Barbara Pompili.